Craignant que les patients de René Muret  fassent les frais d’un plan d’austérité qui met à mal tous les établissements de l’APHP avec 5000 suppressions d’emplois dont la moitié de personnels soignants, j’ai demandé à Monsieur Claude Evin ses intentions pour l’hôpital de Sevran.

Voici le courrier que je viens de lui faire parvenir.

 » Monsieur le Directeur,

Depuis maintenant 5 semaines, les agents hospitaliers, soignants et non-soignants, de l’hôpital René Muret-Bigottini à Sevran manifestent leur inquiétude sur le plan de réorganisation de l’APHP qui amènerait à la suppression de 5000 postes, dont la moitié de médecins et de personnels soignants.

Dans un courrier à Madame Bachelot, le 9 avril dernier, je lui posais directement la question : « Madame la Ministre, comment comptez vous garantir un service public hospitalier de qualité, où chacun, quelle que soit sa pathologie, son rang ou sa fortune, puisse trouver des équipes soignantes performantes, si ces équipes sont contraintes à une gestion à moindre coût de leurs patients ? »

Or, l’annonce du prochain Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l’Hôpital René Muret semble aller dans le sens de la réforme voulue par le directeur de l’APHP.  En effet, l’EPRD devait être présenté en février. Fin avril, il n’a toujours pas été discuté devant les instances de l’hôpital. Pour le personnel, ce retard laisse entrevoir des annonces de suppressions de postes.

Par ce courrier, je souhaite donc savoir si les inquiétudes émises par les personnels sont justifiées. Faut-il craindre que l’hôpital René Muret soit victime d’un plan d’austérité ? Faut-il penser que le nouveau directeur de l’hôpital René Muret doive procéder à des réductions de personnels ?

Par son action prioritairement tournée vers les personnes âgées, l’hôpital René Muret est en phase avec les objectifs sanitaires nationaux qui font de la prise en charge des personnes âgées un enjeu majeur. Il serait incompréhensible que publiquement le discours de l’Etat fasse de cette question une priorité, alors que dans les faits il remet en cause les moyens des établissements publics qui en ont charge ces patients.

Aussi, Monsieur le Directeur, je vous demande donc de bien vouloir me rassurer sur l’engagement de l’ARS envers la prise en charge médicale des personnes âgées et plus concrètement sur les moyens humains et financiers alloués à l’hôpital René Muret. Je ne doute pas que, vous comme moi, nous placions notre exigence pour le service public hospitalier, à la hauteur de ce qu’en attendent les patients et leurs familles : le droit pour tous d’accéder à un service public de santé de qualité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

François ASENSI

Député de Sevran, Tremblay, Villepinte « 

Madame le Ministre,

Depuis plusieurs semaines maintenant les agents hospitaliers de l’hôpital René Muret de Sevran affichent leur peur de la réorganisation proposée par le directeur de l’APHP et leur détermination à ne pas voir les missions de l’hôpital public remis en cause.

Le contenu du plan qui touchera l’ensemble des hôpitaux de l’assistance publique pose de très nombreuses interrogations sur les moyens qu’auront les médecins et les agents hospitaliers, pour mener à bien la mission qui est la leur : permettre un accès à des soins de qualité pour tous.

En effet, comment, avec 5000 personnes en moins, dont la moitié de personnels soignants et de médecins, ne pas tomber dans un système à deux vitesses contre lequel s’est toujours prévalu notre système de santé ?

Madame la Ministre, comment comptez vous garantir, un service public hospitalier de qualité, où chacun, quelque soit sa pathologie, son rang ou sa fortune, puisse trouver des équipes soignantes performantes, et non soumises au stress d’une gestion à moindre cout de leurs patients ?

L’hôpital René Muret, dont la compétence en matière de prise en charge des personnes âgées est largement reconnue, va-t-il devoir subir des coupes sombres sur ses effectifs, alors qu’aujourd’hui la prise en charge des ainés est légitimement élevée au rang de cause nationale par les autorités sanitaires elles-mêmes ?

Cette reforme de l’APHP tombe dans les travers qu’une gestion comptable de la santé impose. Mais de telles méthodes ne peuvent être appliquées quand on a pour ambition l’offre de soin pour tous. Alors que l’argent des contribuables a servi à sauver les intérêts privés des banques, il est incompréhensible pour les agents comme pour les patients des services publics de payer le coût d’une rigueur budgétaire qui n’est pas de leur fait.

Aussi Madame la Ministre, je vous demande de bien vouloir entendre les revendications que portent les agents hospitaliers de l’Assistance Publique. Leur engagement est à la hauteur des menaces que fait peser cette reforme sur la qualité de soin fournie par les hôpitaux de l’assistance publique. Les plus grands professeurs de l’APHP rejoignent leur mécontentement. Les entendre, en mettant un terme à ce plan de réorganisation, serait montrer votre attachement à un service public hospitalier qui attend de ses tutelles et de son ministre soutien et écoute.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.

François ASENSI
Député de Sevran, Tremblay, Villepinte

L’hopital doit-il choisir entre rentablilité et soin pour tous ?J’ai immédiatement demandé à la Ministre de la Santé ce qu’elle comptait faire pour garantir le droit de chacun d’accéder aux soins.

QUESTION de François ASENSI à Madame la Ministre de la santé

Monsieur François Asensi attire l’attention de la Ministre sur les difficultés que vont inéluctablement connaitre les SAU, suite aux modifications de règles de financement des urgences.

Jusqu’en juillet 2008, la tarification des urgences répondait aux principes suivants : assurer à chacun, quelque soit sa situation et ses moyens, une prise en charge dans les services des urgences ; donner à chaque établissement des moyens adaptés au nombre de patients reçus. Ces principes se traduisaient par la mise en place d’une somme forfaitaire, les ATU (Accueil et Traitement des Urgences) et d’une somme forfaitaire attribué par pallier de 2500 patients, les FAU (Forfaits Annuel Urgences).

Cependant, un nouveau mode de calcul a été mis en place qui ne facture que les passages des patients ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives d’affiliation à l’Assurance Maladie. L’application de ces nouvelles règles entrainera une perte de financement importante pour les établissements hospitaliers. A l’hôpital Robert Ballanger, ce sont jusqu’à 20% des patients qui, à la sortie des urgences, n’ont pas présenté leur attestation d’affiliation à l’Assurance.

Dans le cadre de la discussion au Parlement sur la loi HPST, le gouvernement a  affirmé sa volonté de réduire les déficits des hôpitaux publics. Dès lors, à quel choix va être contraint un directeur face à la chute des revenus dans son service des urgences induit par le nouveau calcul de la tarification ? Devra-t-il réduire l’offre de soin dans les urgences ou devra-t-il organiser le tri des patients en fonction de leur situation administrative ?

C’est en fait la philosophie même de ce nouveau mode de financement des Urgences qui est une rupture fondamentale avec les principes qui ont jusque là guidé l’action des services publics de sante : l’obligation déontologique de prendre en charge l’ensemble des malades qui se présentent dans les services des urgences, sans aucune discrimination d’aucune sorte. Or, c’est exactement ce à quoi conduira ce nouveau mode de calcul.

Monsieur le Député souhaite donc connaitre la position de Madame la Ministre sur ce nouveau mode de financement des urgences qui à terme provoquera une réduction inacceptable de l’offre de soin et une remise en cause du principe fondateur de l’hôpital public, à savoir l’accès de chacun à une santé de qualité.

QUESTION de François ASENSI à Madame la Ministre de la santé

Monsieur François Asensi attire l’attention de la Ministre sur le nouveau mode de financement des Urgences imposé aux établissements hospitaliers.

Pour les activités externes, en effet, un nouveau mode de calcul a été mis en place qui ne facture que les passages des patients ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives d’affiliation à l’Assurance Maladie. L’application de ces nouvelles règles entrainera une perte de financement importante pour les établissements hospitaliers.

A l’hôpital Robert Ballanger, ce sont jusqu’à 20% des patients qui, à la sortie des Urgences, n’ont pas présenté leur attestation d’affiliation à l’Assurance Maladie. Faut-il que les médecins urgentistes de l’hôpital Robert Ballanger refusent à des patients l’entrée des Urgences, parce qu’ils ne sont pas administrativement enregistrés ? Ou faut-il que ce soit à l’établissement de supporter financièrement les soins engagés ?

François Asensi attend du gouvernement une réaction immédiate. Pour le Député, trois alternatives doivent désormais être examinées : soit  revenir au mode ancien de financement ; soit augmenter le tarif des ATU-FAU, soit intégrer ces passages par les urgences comme MIG, ce qui aux vues de la prise en charge obligatoire de tout malade apparaitrait comme la plus juste des tarifications.

Le Député souhaite donc connaitre les solutions vers lesquelles Madame la Ministre souhaite s’orienter, afin de garantir ce droit fondamental de pouvoir, pour tout un chacun, accéder à une santé de qualité.

M. François Asensi :

 » Président du conseil d’administration de l’hôpital Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, je constate au quotidien la situation critique de l’hôpital public. Le désengagement de l’État, qui se traduit par le manque de moyens, conduit inexorablement à de grandes difficultés. L’usure et la vétusté des bâtiments sont les premiers signes de ce désengagement.

Je me réjouis que l’État ait engagé un plan de réhabilitation d’envergure avec le plan Hôpital 2012. Les 33 millions d’euros de dépenses d’investissement engagés pour la première phase des grands travaux de modernisation ne seront pleinement profitables, au regard des besoins de santé des 450 000 habitants de Seine-Saint-Denis, que lorsque vous donnerez votre accord pour la deuxième phase. Celle-ci a pour objet de regrouper les lits critiques, les laboratoires et les pharmacies, au-dessous des services de médecine. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, m’indiquer les intentions du Gouvernement en la matière ?

La réforme de notre politique de santé est un autre aspect qui m’amène à constater le désengagement de l’État vis-à-vis des hôpitaux publics. La tarification à l’activité est au cœur des réformes. Elle a favorisé une pratique de la santé fondée sur la rentabilité, bien peu en adéquation avec le principe de qualité.

Par cette réforme, l’État joue un double jeu. D’une main, il demande à tous les hôpitaux d’appliquer la tarification à l’acte. De l’autre, il fixe à la baisse ces tarifs – 3 % cette année. À Aulnay, cela représente une perte de 1,5 million d’euros.

Certes, nous voulons bien croire que le Gouvernement a la volonté de faire rentrer le coût de la précarité dans les tarifs. Mais quel sens cela a-t-il, si de l’autre côté, il réduit globalement les tarifs ?

Ce paradoxe, l’hôpital Robert-Ballanger le vit aussi dans le coefficient de transition qui le frappe : gagnant à la mise en place de la T2A, il se voit retirer 700 000 euros !

L’État demande-t-il aux hôpitaux de payer une solidarité qu’il ne veut plus assumer ? Face aux 800 millions d’euros de déficit des hôpitaux publics, que pèsent les huit centièmes donnés par l’hôpital d’Aulnay ? Avec 700 000 euros, l’hôpital pourrait employer de nouvelles infirmières et de nouveaux médecins : 30 postes d’infirmières sont vacants à Aulnay, sur 2 000 en Île-de-France.

Enfin, pourquoi l’hôpital d’Aulnay se voit-il refuser la labellisation de sa filière gériatrie ? Pourquoi ne pas accepter le financement de l’équipe mobile de gériatrie et du poste de coordinateur ? Pourquoi le Gouvernement ne soutient-il pas un projet qui comporte la création d’un court séjour gériatrique, d’une équipe de soin mobile, d’une unité gériatrique de consultation et d’hospitalisation de jour, ou à tout le moins d’un centre de soins de suite et de réadaptation gériatrique et d’un nouvelle unité de séjour longue durée, ainsi que d’un dispositif de psycho-gériatrie ?

Sur une question aussi importante que celle de la prise en charge médicale des personnes âgées de plus de 75 ans, le pays tout entier doit être mobilisé. Autour du projet global de prise en charge des personnes âgées sont impliqués différents centres de santé, ainsi que les villes de Tremblay-en-France, Sevran, Aulnay-sous-Bois et bientôt, je l’espère, Villepinte et le Blanc-Mesnil. Pourquoi le ministère de la santé ne se mobilise-t-il pas ?

Pouvez-vous concrètement montrer aux citoyens de Seine-Saint-Denis que l’État ne les oublie pas, en soutenant l’hôpital Robert-Ballanger dans sa volonté de modernisation ?  »

M. Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports:

 » Vous avez bien voulu interroger Roselyne Bachelot-Narquin sur la situation des hôpitaux publics, et plus particulièrement sur celle du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois.

Je rappelle que cet établissement est situé dans un territoire de santé qui, pour 500 000 ressortissants environ, compte trois autres hôpitaux publics – à Montfermeil, Bondy et Sevran – ainsi que cinq cliniques spécialisées en médecine, chirurgie et obstétrique.

L’hôpital Robert-Ballanger est autorisé en médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, et gère trois secteurs de psychiatrie adulte ainsi qu’un intersecteur infanto-juvénile. Il dispose du plus important service de médecine d’urgence du territoire de santé, d’une maternité de niveau 2B, d’un service de réanimation de dix lits et d’une unité de soins intensifs neuro-vasculaires.

La situation financière et comptable de l’hôpital est équilibrée depuis dix ans grâce à une gestion rigoureuse et à l’accompagnement de l’agence régionale de l’hospitalisation. Les résultats sont probants. Son activité est en hausse sensible – plus 7 % de séjours supplémentaires en 2008. Elle devrait augmenter plus fortement encore en 2009 si les mesures prévues dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sont respectées.

Grâce à la tarification à l’activité, le centre hospitalier Robert Ballanger bénéficie de ressources croissantes qui lui permettent d’assurer son développement.

Il faut également souligner que le centre hospitalier intercommunal va réaliser des investissements immobiliers importants. Ce projet architectural comportera trois phases : la reconstruction du pôle femme-enfant et la centralisation des consultations ; la construction d’un bâtiment de soins de suite et de réadaptation de 85 lits et, enfin, la rénovation du pôle médecine, le regroupement des laboratoires et la réunion des lits de soins critiques.

Les deux premières phases de ce projet viennent de faire l’objet d’un accompagnement financier dans le cadre du plan Hôpital 2012 à hauteur de 33 millions d’euros.

Le dossier correspondant à la troisième phase du projet architectural pourra faire l’objet d’un examen dans le cadre de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, au cours du second semestre 2009.

Vous l’aurez compris, monsieur le député, le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger est un établissement dynamique, qui est entré dans un processus de modernisation et de développement de l’offre de soins. Il y a tout lieu de s’en féliciter !

M. François Asensi:

 » Je regrette l’absence de Mme la ministre de la santé, mais je sais que vous n’y êtes pour rien, monsieur le secrétaire d’État.

Vous venez de louer la qualité de la gestion de l’hôpital Robert-Ballanger, qualité que l’on doit à l’ensemble de la communauté hospitalière – direction de l’hôpital, médecins, personnels soignants et non soignants.

Depuis dix ans, vous l’avez rappelé, cet hôpital n’a pas de report de charges. Pour autant, il est pénalisé par le coefficient de transition dans la mesure où il lui est demandé, en dépit de ses recettes supplémentaires, de verser 700 000 euros, ce qui risque de compromettre l’équilibre de l’hôpital. La situation est paradoxale. Grâce à la T2A, la productivité est accrue, mais on demande à l’hôpital de restituer les recettes supplémentaires qui s’ensuivent ! Or les 700 000 euros en question permettraient d’ouvrir une vingtaine de postes d’infirmières qui sont actuellement vacants.

Par ailleurs, les personnels sont inquiets en raison de la pression qui s’exerce sur eux.

En outre, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre sur le faible taux d’encadrement en psychiatrie. Il conviendrait donc d’allouer des moyens supplémentaires à l’hôpital Robert-Ballanger pour ce secteur. »

Cette décision souligne la très bonne gestion d’un hôpital en équilibre financier et permet d’engager toute la première phase du schéma directeur de l’hopital Ballanger : création d’un pôle Femmes-Enfants performant, nouveau batiment moyen-séjour MPR-SSR de 85 lits, centralisation des consultations externes. Au centre de cette modernisation, il y a la volonté d’améliorer plus encore la qualité des soins et le confort des patients de l’hôpital intercommunal Robert Ballanger.

Le lien entre fragilité sociale et santé n’est plus à démontrer. Avoir un hôpital public moderne, bien équipé et accessible à tous les malades est un moyen essentiel de lutter contre les inégalités sociales. Il était donc urgent que le gouvernement entende les besoins d’un bassin de population de 400 000 personnes, déjà particulièrement touchés par les franchises médicales, les tickets modérateurs et la très prochaine augmentation du prix des mutuelles.

Les orientations inacceptables qui avaient été décidées en conférence sanitaire de territoire, le 25 juin dernier, menaçant la prise en charge à l’hôpital de certains malades pour des pathologies lourdes (les cancers du sein, la chirurgie gynécologique et l’angioplastie), laissent craindre le pire pour l’accès de tous à une santé de qualité dans notre département. De source proche de l’Agence Régionale Hospitalière, il est indiqué que sur ce point les orientations de la conférence sanitaire du 25 juin dernier seraient abandonnées.

L’intégration de l’hôpital dans le plan Hôpital 2012 est la preuve que c’est par l’investissement massif de l’Etat que l’égalité entre les territoires et les citoyens peut être envisagée, et non par son désengagement. Aussi, si la République s’engage aujourd’hui à investir près de 32 millions d’euros à l’hôpital Robert Ballanger, il apparaitrait totalement contradictoire que l’ARH de son côté décide la fermeture d’activités essentielles pour l’accès de tous aux soins.

C’est donc une victoire pour l’hôpital public, les patients et tous les habitants du territoire intercommunal desservi par l’hôpital. Mais c’est une victoire encore incomplète, tant que le gouvernement ne se sera pas engagé sur la deuxième phase du schéma directeur du CHIRB et sur le retrait officiel des propositions issues de la conférence sanitaire.

La mobilisation de tous a montré sa force et son succès. Le président du Conseil d’administration s’engage à maintenir ses efforts, aux côtés des personnels de l’hôpital et de tous ceux qui sont attachés à l’hôpital public.

Si ces orientations étaient mises en place, les femmes victimes du cancer de sein ou encore ceux qui ont besoin d’une angioplastie coronarienne ne seraient plus soignés à l’Hôpital Robert Ballanger.

Hier au soir le Conseil municipal de Tremblay a adopté à l’unanimité, moins 3 abstentions, un voeu solennel qui s’oppose à ce démantèlement organisé de l’hôpital public.

 » La politique de santé publique, engagée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, est une remise en cause permanente du principe de solidarité qui fonde notre système de santé et qui garantit à toute personne, quelque soit son revenu, sa condition ou son origine, d’être soignée dans les meilleures conditions.

Après les franchises médicales sur les médicaments qui pénalisent les plus fragiles à savoir les personnes âgées, les chômeurs, les étudiants, le projet de déremboursement des médicaments pour les maladies de longue durée comme le diabète ou le cancer a dévoilé un peu plus les intentions du gouvernement.

Cette remise en cause de notre système de santé n’épargne pas l’hôpital public. Bien au contraire. Les conclusions du rapport Larcher, qui sera voté au parlement à l’automne prochain, organisent le démantèlement des services hospitaliers, en limitant l’offre de soin.

Mais avant même que la loi ne soit votée, cette politique de démantèlement est déjà engagée dans notre département.

Lors de la conférence sanitaire du territoire de santé 93.3, réuni le 25 juin dernier, l’Agence Régionale de l’Hospitalisation a présenté des orientations inacceptables qui remettent en cause la prise en charge de certains malades à l’Hôpital Robert Ballanger.

Le traitement des pathologies qui touchent en particulier les femmes (cancer du sein, chirurgie gynécologique) est menacé, tout comme la prise en charge des maladies du cœur, avec la volonté de mettre un terme à l’angioplastie coronarienne.

De Blanc-Mesnil à Tremblay-en-France, l’hôpital intercommunal Rober Ballanger permet à un bassin de population de 400 000 personnes de bénéficier d’une prise en charge de qualité et de proximité. Toute régression en matière d’offre de soin ne servirait qu’à aggraver la situation d’un département fragilisé par la situation sociale de ses habitants. A l’inverse, avoir un hôpital public moderne, bien équipé, accessible à tous les malades, est un moyen essentiel de lutte contre les inégalités sociales dont on sait les conséquences sur les questions de santé.

Le conseil municipal de Tremblay-en-France demande solennellement à la Ministre de la santé de revenir sur les orientations de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation qui mettraient en péril l’égalité de soin sur notre territoire de santé. « 

« Madame la Ministre, j’attire votre attention sur la situation particulièrement préoccupante de l’Hôpital René Muret-Bigottini, à Sevran.

La qualité des soins prodigués dans cet établissement dédié aux personnes âgées est largement reconnue. L’engagement et le professionnalisme des médecins et des personnels soignants permettent en effet une prise en charge optimale des patients.

Mais aujourd’hui cette excellence est mise à mal par un manque évident de personnels. Ce sont plus de 30 aides soignantes sur 330 qui manquent à ce jour. Dans ces conditions, un fonctionnement normal de l’établissement est rendu plus que difficile.

Ajouté à la baisse annoncée de 50% des mensualités accordées par l’Assistance Publique, l’hôpital se trouve aujourd’hui confronté à une alternative intenable : baisser la qualité des soins ou baisser le nombre d’admissions.

Face à une telle situation, les aides soignantes, les infirmières et les agents hospitaliers n’ont eu d’autre choix que de lancer un mot d’ordre de grève, soutenus dans leur démarche par les cadres soignants et les médecins.

A l’heure où la prise en charge médicale des personnes âgées est faite, avec raison, cause nationale par le chef de l’Etat, il serait incompréhensible et injuste pour les patients comme pour la population que l’hôpital soit contraint de fermer des lits alors que les demandes n’ont jamais été aussi fortes.

J’attends donc du gouvernement qu’il débloque au plus vite les moyens nécessaires pour que l’hôpital René Muret-Bigottini puisse recruter le personnel nécessaire.

La santé des personnes âgées est une priorité. Les personnels soignants de l’hôpital attendent de l’Etat qu’il en fasse la démonstration. »

En tant que président du conseil d’administration, François Asensi défend actuellement le dossier de modernisation de l’hôpital Robert Ballanger. Un travail de fond a été mené depuis plusieurs années pour rendre l’hôpital plus performant: partenariat avec la clinique du Vert-Galant, acquisition d’équipements de pointe ou encore ouverture d’une maison médicale.

Au mois d’avril prochain, l’ARH présentera son programme « Hôpital 2012″ qui va définir les priorités en matière de santé hospitalière pour les années à venir. François Asensi veut convaincre les autorités sanitaires de retenir la restructuration du centre hospitalier Robert Ballanger au titre des priorités.

Ce projet défini avec la communauté médicale prévoit la réorganisation des activités autour du plateau technique, la création d’un pôle Femmes-Enfants dans un territoire de santé qui a le plus fort taux de fécondité en France, la création d’un pôle unique de soins critiques et la construction d’une unité de long-séjour de 85 lits.

François Asensi a rappelé que « dans un département marqué par les inégalités sociales, l’Hôpital Ballanger est un moyen pour chacun d’accéder à une santé performante » soulignant également que « le budget de l’établissement est à l’équilibre et le projet correspond aux principes de la rationalisation voulus par le ministère ».

M. François Asensi a demandé à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de s’expliquer sur plusieurs sujets majeurs pour l’avenir des hôpitaux publics:

• Les applications de la T2A: si la tarification à l’acte permet à un centre hospitalier, par une gestion saine de ses activités, de réaliser des bénéfices substantiels, la totalité de ceux-ci ne peut paradoxalement être réutilisée par ce même centre hospitalier. En effet, le ministère a décidé de réaffecter le produit réalisé par les hôpitaux créditeurs vers les hôpitaux n’ayant pas su dégager de résultats positifs. Ainsi, le centre hospitalier Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, qui pourrait dégager de son activité 3,5 millions d’euros, se verrait dans l’obligation de reverser tout ou partie de cette somme, qui lui serait pourtant nécessaire afin de développer son offre de soins, que ce soit en termes d’acquisition de matériels ou d’amélioration des conditions de travail de ses salariés. Aussi peut-on s’étonner du choix paradoxal fait par le ministère de demander à la fois une rationalisation des offres de soins au nom de la rentabilité et dans le même temps de demander à ces mêmes hôpitaux de renoncer aux efforts et produits de cette rationalisation. Faute de vouloir engager les sommes nécessaires à une politique hospitalière ambitieuse, l’État semble vouloir se décharger de sa mission de santé publique en faisant financer une politique de santé a minima par les hôpitaux eux-mêmes. Il lui demande donc des éclaircissements sur cette procédure de « lissage » des budgets au détriment des hôpitaux qui gèrent au mieux leurs activités.
• Les trois opérations importantes qui sont réalisées sur des hôpitaux d’Ile-de-France (Corbeil – Evry, Poissy – Saint-Germain, Lagny – Marne La Vallée): il est étonnant que, dans sa volonté de rationalisation et d’efficacité de l’argent public, le ministère soutienne des projets d’hôpitaux déjà en grande difficultés financières. A l’inverse, l’hôpital public Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, qui touche un bassin de 400 000 personnes et réalise plus de 130 000 consultations externes et 70 000 passages aux urgences pour la seule année 2006, ne s’est jamais écarté du principe de l’équilibre budgétaire que promeut le ministère, tout en travaillant de manière optimale pour ces malades comme le démontre la certification V2 reçue en avril 2007. Il est en ce sens parfaitement en cohérence avec les propos tenus par le ministre le 7 février dernier, lorsqu’il faisait de « la plus grande efficience de l’hôpital [le] pré-requis pour qu’une opération soit éligible au nouveau plan d’investissement ». Répondant exactement aux exigences demandées, il apparaît donc fondamental que cet établissement, qui n’a jamais connu depuis 1981 de rénovation d’envergure, puisse voir mener à bien ses projets de restructuration et de modernisation, formulés dans le dossier déposé à l’ARH-Ile de France. Paradoxalement, une « prime » est donnée aux établissements qui ne respectent pas les directives de rationalisation, au détriment des efforts réalisés par ceux qui les respectent. Il lui demande donc si, en cohérence avec les positions d’efficacité voulues par son ministère, les justes demandes du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger trouveront bien leur place au sein du plan « Hôpital 2012 ».
• La dernière étude menée par la DHOS et certaines ARH de l’Ile-de-France: portant sur les blocs opératoires, les finalités de cette étude comparative, réalisée entre les six hôpitaux publics de la Seine-Saint-Denis, suscitent de nombreuses inquiétudes. Entre l’amélioration qualitative des pratiques opératoires pour tous les hôpitaux, ou au contraire la réduction de « l’offre » chirurgicale dans certains d’entre eux, on peut s’interroger sur le sens de cette étude. Plus globalement, la recherche par trop systématique des doublons, les volontés de regroupement des plateaux techniques existants sans véritable prise en compte des impératifs d’une médecine hospitalière de proximité, la mutualisation strictement comptable des gardes et astreintes, toutes ces actions que mettent en place les projets médicaux de territoire amènent à s’interroger sur leurs ambitions réelles. Attaché à un service public hospitalier de qualité et de proximité pour tous, il lui demande des précisions sur ce qui semble être une politique systématique de réduction de l’offre de soins, dont seront victimes tant les personnels de ces hôpitaux que les habitants de Seine-Saint-Denis.