Je suis revenu sur l’exclusion incompréhensible du Grand ensemble de Tremblay-en-France du programme de rénovation urbaine. Cette demande juste a été entendue, puisqu’en réponse la Secrétaire d’Etat à la ville s’est très clairement engagée à ce que la ville bénéficie de l’aide financière de l’ANRU.

J’ai également demandé au gouvernement de débloquer des crédits supplémentaires pour la Seine-Saint-Denis et de revenir sur des décisions récentes (surloyers, suppression de la carte scolaire, réforme de la fiscalité locale) qui ne font qu’aggraver la situation des habitants du département.

Vous pouvez retrouver ici le texte de mon intervention

Voici la réponse que m’a adressé la Secrétaire d’Etat à la ville pour annoncer que Tremblay-en-France bénéficierait de la rénovation urbaine :

 » Monsieur le député Asensi, j’ai pleinement conscience que le quartier Grand-ensemble de Tremblay-en-France, réclame un traitement en profondeur.

C’est pourquoi j’ai décidé que les habitants de ce quartier bénéficieraient également des financements de la rénovation urbaine dans le cadre de l’ANRU. Ce quartier, comme d’autres, devra être accompagné plus fortement par l’État.

C’est tout le sens de la réforme de la géographie prioritaire que le Gouvernement mènera dans les prochaines semaines. Le conseil interministériel à la ville, qui se réunira prochainement, validera les orientations du Gouvernement énoncées sur la base d’une longue et large concertation. »

Ce matin, j’étais l’invité de la Matinale de Canal +.  Je suis revenu sur la situation de Tremblay, mais j’ai aussi voulu expliquer que ce n’est pas un potentiel fiscal élevé qui règle les problèmes de la fracture sociale. Nous avons besoin de l’aide de l’Etat. Il n’y aura pas d’ordre républicain sans égalité républicaine.  Chaque jour, les problèmes de précarisation et la faiblesse du pouvoir d’achat deviennent de plus prégnants pour l’ensemble de la population, en particulier pour les familles les plus modestes

Vous retrouverez l’émission ici

La secrétaire d’Etat à la Ville oublie que l’ordre républicain est indissociable de l’égalité républicaine.

Or Tremblay-en-France subit une exclusion incompréhensible du dispositif ANRU malgré une demande déposée par la municipalité depuis 2005. Son centre-ville est maintenu en dehors du classement en ZUS en dépit d’une nouvelle intervention auprès du Préfet en juillet 2009.

La plus grande cité populaire de Seine-Saint-Denis, avec 3000 logements d’un seul tenant, 25 tours et des indicateurs sociaux dans le rouge ne peut continuer à subir une telle discrimination institutionnelle et s’enfoncer dans la ségrégation sociale.

Les évènements qui se sont produits la semaine dernière placent l’Etat devant ses responsabilités face à une urgence sociale et urbaine.

Les critères discriminants d’éligibilité au plan de rénovation urbaine doivent être révisés au plus vite. Il est inacceptable que les habitants du centre-ville de Tremblay-en-France vivent la double peine de la paupérisation et de l’abandon de l’Etat.

Le Président du comité d’évaluation de l’ANRU Yazid Sabeg a estimé en conférence de presse que la ville de Tremblay-en-France avait toute légitimité à bénéficier de la politique de rénovation urbaine. C’est une première reconnaissance

Je réclame du gouvernement un engagement clair sur l’intégration de la ville de Tremblay dans la deuxième phase de l’ANRU et un effort financier dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale.

Il pose une question de fond : pourquoi l’Etat, si prompt a recuperer l’image d’ »une France qui gagne », ne met en adéquation ses mots et ses actes ?

Le hand-ball est un sport qui gagne, grâce à l’engagement des clubs, des bénévoles, des collectivités territoriales, des partenaires privés.  L’État lui reste de côté, alors qu’il pourrait avoir un rôle moteur dans la construction de grandes salles modernes, capables de conforter les résultats de ce sport formidable. Il préfère applaudir les succès, sans se demander ce qu’il pourrait faire pour participer lui aussi à cette dynamique victorieuse.

Je lui ai donc envoyé lundi après-midi le message ci-dessous. Je lui ai dit que je partageais son point de vue, en lui apportant le témoignage d’un élu sur le terrain qui se bat pour porter haut le club de la ville.

« Monsieur Jouhaud,

Sachez que je partage l’ensemble des problèmes que vous soulevez dans votre éditorial paru ce matin dans le journal L’Equipe. Effectivement, « voler au secours de la victoire ne saurait suffire ».

Les résultats obtenus par notre équipe nationale masculine de hand-ball ce week-end, ou ceux obtenus par l’équipe nationale féminine, comme ceux acquis dans d’autres sports, sont le fruit du travail incessant et permanent mené par les fédérations, les clubs et les collectivités qui ont choisi de soutenir ces sports collectifs.

Moi-même maire d’une ville dont le club de hand-ball joue les premiers rôles dans le championnat de première division, j’ai fait le choix de soutenir le TFHB. Le 20 février, après seulement 4 années en 1^ère division, notre club jouera les 1/8^ème de final de la coupe d’Europe.

Mais pour obtenir de tels résultats, vous ne pouvez savoir les efforts considérables demandés et le temps consacré, en particulier pour convaincre des partenaires privés. Je ne citerai qu’un exemple.

J’ai sollicité à plusieurs reprises Air France dont le siège social est sur la commune de Tremblay-en-France pour obtenir seulement 10 000 euros de soutien au TFHB, somme dérisoire pour une entreprise comme Air France. J’en ai parlé directement à son Président, en lui demandant de considérer le lien fort qui existe entre l’image de son entreprise basée en Seine-Saint-Denis et le dynamisme que véhicule le TFHB, aujourd’hui européen. Le TFHB est le club de Seine-Saint-Denis qui joue au plus haut niveau national, tout sport collectif confondu. Il concourt par son statut à valoriser l’image de ce département en France.

Je ne peux donc que partager votre constat. Les efforts incessants des collectivités pour la réussite de leurs clubs ne peuvent plus se faire sans l’engagement d’autres partenaires, dont naturellement l’Etat. De là, dépendent les succès à venir de notre équipe nationale.

L’Etat doit enfin accorder la reconnaissance que mérite ce sport magnifique qui, hier, a de nouveau montré l’excellence de ses athlètes, de ses entraîneurs et de ses éducateurs. La nouvelle couronne des bleus est un succès dont les dirigeants de clubs, les collectivités, la fédération et la ligue professionnelle qui les soutiennent se sentent avec plaisir parti-prenantes.

François Asensi

Maire de Tremblay-en-France

Député de Seine-Saint-Denis »

A Sevran ou à Tremblay, ils se sont mobilisés pour demander que le rectorat engage les moyens dont les enfants ont besoin.

Je viens d’envoyer au Ministre de l’éducation nationale une question afin qu’il mette en place une vraie  politique de transparence sur le remplacement des enseignants par l’Etat.

 » Monsieur le Député souhaite attirer l’attention du Ministre de l’Education nationale, Monsieur Luc CHATEL,  sur les problèmes de continuité de service public au sein des établissements  scolaires.

Si le gouvernement semble aller vers la stigmatisation d’un absentéisme des enseignants, le Député veut mettre l’accent sur le seul vrai problème : l’Etat remplit-il ou non ses engagements à pourvoir au plus vite au remplacement des enseignants absents ?

A Sevran, grâce au comptage volontaire des parents d’élève, 458 demi-journées d’enseignements n’ont pu être assurées dans le Primaire. Ne supportant plus la situation, les parents d’élève de l’école Edmond Rostand ou encore ceux de l’école primaire Sevigné ont dû se mobiliser pour que l’inspection d’académie veuille bien examiner la situation de ces deux écoles avec attention.

Mais le problème est bien loin d’être isolé à la commune de Sevran. A Tremblay-en-France, à l’école Victor Hugo une institutrice  de CE1 a été absente pendant cinq semaines, avant les vacances de la Toussaint. Avec 3 intervenants différents sur 4 jours d’école, comment assurer le suivi pédagogique des élèves dans ces conditions ? Dernier exemple : au collège Romain Rolland, un professeur de mathématique n’a pas été remplacé du 12 octobre au 27 novembre.

Le rapport de l’ONZUS met en avant les inégalités pour les élèves des quartiers sensibles qui redoublent et échouent dans des proportions bien plus importantes que les jeunes issus de quartiers plus favorisés. Alors que les habitants des villes populaires attendent de l’Etat un engagement plus grand encore, le non-remplacement des enseignants conforte l’idée que l’Etat abandonne, là aussi, ces missions républicaines.

Afin de montrer réellement l’engagement de l’Etat pour remédier à ce phénomène, un des premiers signes devrait être une politique de transparence maximale à l’égard des parents d’élève et de leurs organisations représentatives. Aujourd’hui, seule l’administration est en possession des données sur le taux de remplacement des enseignants absents par d’autres enseignants.

Le Député demande donc au Ministre de bien vouloir lui indiquer les conditions qui permettraient de rendre public ces données. Ce baromètre, par exemple décliné par établissement, par ville, par département, par région et enfin au niveau national permettrait d’évaluer concrètement les manques, d’isoler les priorités et de dégager les moyens pour y répondre. »

Intervention du Député-maire François ASENSI :

« Depuis plus de cent ans, la loi de séparation des églises et de l’Etat a permis d’apaiser bien des conflits.

Notre pays, jadis marqué par les querelles et les guerres religieuses, a connu depuis 1905 la réconciliation entre les croyants de différentes confessions. Et plus, entre croyants et non-croyants.

C’est bien là la force du modèle français. Il reconnaît à tous, quelles que soient leurs opinions philosophiques ou religieuse de vivre ensemble.

En France, nous ne juxtaposons pas les communautés les unes à côté des autres, comme dans les pays anglo-saxons. La République veut que nous appliquions le principe d’égalité entre les citoyens, à tous les citoyens sans distinction quant à leurs origines ou à leurs opinions. Au sein de l’espace public, nul ne peut se prévaloir de tel ou tel particularisme pour réclamer un traitement différent.

Cette règle, nous l’appliquons ici, à Tremblay avec vigilance, par exemple dans les cantines scolaires. Au cours de mon précédent mandat municipal, un certain nombre de famille réclamait des repas hallal dans la restauration des écoles. J’ai décidé d’entamer le dialogue. En 2006, après des mois de concertation, nous sommes parvenus à l’élaboration d’une Charte. Depuis lors, les familles signent ce contrat qui précise que les repas servis aux enfants ne prennent pas en compte les prescriptions religieuses. Je rappellerai simplement que les cantines constituent un service facultatif, mais un service public à part entière.

Le droit à la différence, oui. Nul ne saurait le contester. Mais je me refuse pour ma part à admettre la différence des droits selon que l’on se réclame d’une communauté donnée. Et ce n’est pas demain qu’il y aura des horaires séparés pour les hommes et les femmes dans notre piscine. Vous pouvez me croire.

Pour autant, la laïcité ne se confond nullement avec un athéisme militant. La laïcité suppose au contraire d’assurer la liberté de culte. C’est aussi dans la loi de 1905.

A Tremblay nous avons ainsi vu une nouvelle mosquée ouvrir ses portes en septembre dernier. Une nouvelle mosquée fruit des efforts des musulmans de notre ville, sans que la municipalité ne finance cette construction. Preuve s’il en est, que même dans un département parmi les plus pauvres de France, il n’est pas nécessaire de réviser la loi de 1905 pour que des lieux de culte voient le jour là où le besoin s’en fait sentir. Il n’est pas utile comme le prétendent d’aucun, à droite comme à gauche, d’autoriser le financement des édifices religieux par les collectivités locales.
La mosquée de Tremblay a naturellement donné lieu à un dialogue avec les musulmans de notre ville. Un dialogue au cours duquel chacun s’est tenu dans son rôle, comme le veut le principe de laïcité.

En France, grâce à la loi de 1905, le débat constitutionnel sur les minarets que la Suisse connaît en ce moment n’a pas lieu d’être. Notre loi de séparation permet le dialogue non pas entre communautés, comme le voudrait le modèle anglo-saxon, mais entre les citoyens et institutions républicaines.

Le repli communautaire, nous voyons bien aujourd’hui quelles en sont les conséquences. La revendication de dérogations en matière de droit de la famille en se prévalant de coutumes qui n’ont pas leur place au sein de la République. Je pense à la polygamie, une pratique inadmissible dans la tradition républicaine. C’est aussi l’affirmation d’une identité mythique, comme il y a quelques jours à la suite de la qualification de l’Algérie. Ce moment de joie collective a conduit à des violences et des comportements xénophobes inacceptables, notamment à Tremblay-en-France. Je salue la réaction de tremblaysiens d’origine algérienne qui ont condamné ces actes et affirmé la nécessité d’un vivre ensemble républicain.

Pourtant, aujourd’hui, nous savons la laïcité attaquée. On nous parle de laïcité positive, de reconnaissance du fait religieux, de la tradition catholique qui occuperait une place centrale dans notre société. Depuis un an, les diplômes délivrés par les universités catholiques sont reconnus sur un pied d’égalité avec ceux de l’enseignement supérieur public. Les discours du Président de la République, ceux du Latran et de Ryad, sont lourds de menaces pour le vivre-ensemble républicain. Comment admettre que le prêtre l’emporterait sur l’instituteur dans la transmission des valeurs ?

Plus : les mairies sont désormais obligées de couvrir les frais de scolarisation des élèves dans l’enseignement privé en vertu de la loi Carle. Une charge injustifiée qui vient peser sur les budgets des communes, au moment où l’on supprime leur principale ressource, la taxe professionnelle.
Dans ce contexte, la commission sur le voile intégrale, ce qu’on appelle couramment la burqa, fait figure de diversion. Pourquoi se polariser sur un problème somme toute assez marginal, au risque de menacer la liberté de s’habiller comme bon lui semble sur la voie publique ? Pendant ce temps, les accords entre les églises et l’Etat se multiplient dans le plus grand silence.

La laïcité, nous devons l’affirmer, le marteler, constitue l’un des piliers du vouloir vivre commun républicain. J’aurai l’occasion de le réaffirmer à l’Assemblée nationale, dès la semaine prochaine, lors du débat lancé par le gouvernement sur l’identité nationale. Non, cette identité ne repose pas fondamentalement sur une tradition historique catholique, au demeurant indéniable. Notre Nation englobe l’héritage des Lumières, celui de la Commune de Paris et de la Résistance. Elle est une perpétuelle construction, qui s’appuie sur tous les citoyens désireux de participer à cette communauté politique.

Ce désir de vivre ensemble était au cœur de la Révolution française, au cœur de la Constitution de l’An II, qui autorisait les mêmes droits politiques à l’ensemble des citoyens, étrangers compris. Je me permets de vous lire son article 4 : « Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard. Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. » Cette conception ouverte et généreuse de la Nation doit demeurer le socle de notre République.

Face aux entreprises de division et de diversion, nous avons besoin de tous nous mobiliser pour défendre cette garantie de paix civile et de tolérance que représente la loi de 1905. Je dis tous, car la laïcité n’appartient à personne. Je tiens naturellement à rendre hommage aux obédiences maçonniques progressistes qui, à l’instar du Grand Orient, ont toujours défendu la laïcité. Je veux également saluer les associations qui oeuvrent pour la promouvoir auprès de nos populations, à l’image de l’association Laïcité Liberté, de l’Union des Familles Laïques ou du Comité Laïcité République. Je sais quels sont vos efforts en la matière et je ne manque pas de les soutenir.

Mais, en tant qu’élu de la République, je sais aussi que la laïcité ne résisterait pas aux assauts de ses adversaires, si nous maires, députés et sénateurs républicains, nous nous retirions de ce débat.

En dernier lieu, c’est par notre action règlementaire et législative, c’est par notre pouvoir de contrôle sur le gouvernement que nous pouvons le mieux agir pour la promotion et la défense de la laïcité. C’est donc ensemble que nous devons nous mobiliser pour que les valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, pour que le principe de laïcité qui en découle puissent continuer de régir les rapports entre ceux qui ne partagent pas les mêmes positions philosophiques.
Vous pouvez en être sûr, je serai au rendez-vous.

M. François Asensi, pour le groupe GDR:

« Madame la garde des sceaux, les actes délictueux ou criminels commis par des mineurs sont un sujet sérieux qui ne doit ni être pris à la légère ni faire l’objet d’instrumentalisation politicienne ou de procès en stigmatisation.

La commune de banlieue parisienne dont je suis maire a été récemment le théâtre de l’attaque d’un fourgon blindé par trois mineurs de quatorze à seize ans. Cette opération, aussi criminelle qu’insensée, est l’œuvre de jeunes sans repères, désocialisés, qui mettent en danger leur propre vie et déstabilisent notre société – et en particulier ce quartier.

Mais si nous nous accordons en partie sur ce constat, je crains que les réponses que nous apportons à ces jeunes délinquants ne divergent profondément.

De la création des centres éducatifs fermés à la réforme de l’ordonnance de 1945, vos propositions présentent l’enfermement des mineurs comme une panacée. Cette politique est inacceptable et inefficace : les lieux d’enfermement sont de véritables écoles de la récidive, malgré le travail consciencieux des personnels. Le chiffre de 70 % de récidivistes à la sortie est ainsi évoqué par les syndicats.

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs se doit dès lors de conserver sa spécificité, car il s’adresse à des personnes en devenir, aux trajectoires familiales et sociales complexes.

À cet égard, le désengagement de la PJJ, la Protection judiciaire de la jeunesse, de sa mission de protection de l’enfance en danger est particulièrement inquiétant. Le projet de loi de finances pour 2009 a entériné une division par deux des crédits et des effectifs du programme 2, consacré aux mesures civiles, depuis 2007.

Nous n’avons pas là affaire à un recentrage de la PJJ mais à une véritable coupe budgétaire conforme à une certaine vision du mineur : celle d’un délinquant en puissance que l’on doit punir et surveiller.

Sur le terrain, je constate au quotidien l’assèchement alarmant des moyens dédiés à la prévention des faits de délinquance et à leur sanction éducative.

Madame la ministre, entendez-vous revenir sur la chute des crédits alloués aux mesures civiles de la PJJ et faire prévaloir une approche alternative à l’enfermement dans votre projet de réforme de l’ordonnance de 1945 ?

Face aux conséquences de la crise économique et à une région capitale à la croisée des chemins, la question d’une réorganisation des territoires dans le sens d’une plus grande solidarité est un enjeu majeur du devenir de l’Île-de-France.

Il n’y a plus de temps à perdre. Il faut engager aujourd’hui le débat sur les moyens de construire cette solidarité nouvelle. L’intérêt général commande d’agir vite pour conserver la maîtrise de notre destin.

Actions culturelles, équipements sportifs, offre de soins modernes et pour tous, bassin d’emploi et dynamisme économique, espaces de formation moderne pour notre jeunesse, moyen pour le logement, développement durable…, une communauté d’agglomération permet d’engager les synergies nécessaires pour des réalisations ambitieuses.

Vous avez pu le constater par vous-même dans votre action quotidienne : l’échelon communal, sans perdre de sa pertinence, ne suffit plus. Pour construire vos projets, aujourd’hui, vous travaillez en réseau, vous coopérez avec d’autres, vous mutualisez vos connaissances et vos compétences. C’est cette démarche efficace, sans esprit partisan,
que je veux promouvoir entre nos villes.

Le débat sur l’intercommunalité mérite transparence et franchise. J’ai donc tenu à porter à votre connaissance la lettre
que j’ai fait parvenir à Gérard Ségura, afin qu’il s’engage dans le processus intercommunal que j’ai proposé aux maires de Sevran et de Villepinte : construire le développement solidaire de nos territoires.

Parce que notre époque appelle à plus de solidarité, nos intelligences mises en commun permettront le développement
que nous souhaitons pour nos villes.

En espérant votre soutien à ce grand mouvement pour l’intercommunalité, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes salutations distinguées.

François ASENSI
Député de Sevran, Tremblay et Villepinte
Voici la lettre adressée à M. Gérard SEGURA, maire d’Aulnay-sous-Bois :

« Monsieur le Maire, cher collègue,
Je veux par la présente aborder une nouvelle fois avec vous le sujet de l’intercommunalité. Je le fais à plus d’un titre. Comme Président du syndicat intercommunal (SEAPFA) auquel la ville d’Aulnay est adhérente depuis 1971, en tant que parlementaire de la Seine- Saint-Denis, mais aussi comme ancien élu d’Aulnay dont je fus le député et où j’ai résidé pendant 17 ans… »

Dans un tel contexte, si la région capitale veut tenir sa place dans le concert des grandes métropoles, son mode de développement doit être lié à un projet global de société au coeur duquel l’émancipation des individus trouve sa place, à la fois comme moteur et finalité.

La spécialisation des territoires en Ile-de-France façonnée par l’argent et la fortune, limite l’essor même de la métropole parisienne.
Après avoir chassé les ouvriers et les employés de la capitale, voici le temps de l’éloignement des cadres et des jeunes diplômés. Alors que la région produit plus de richesses que Madrid, Milan et Berlin réunies, le rayonnement politique et culturel
est refusé à certains.

Qui n’est pas choqué par les inégalités entre l’est et l’ouest parisien ? Pour des revenus cinq fois plus élevés par habitant dans des villes des Hauts-de-Seine, ces mêmes habitants payent quatre fois moins d’impôts que dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis. La facture transport va du simple au triple selon que l’on vit au centre de la région ou dans sa périphérie.

Pourtant, de 1974 à 2002, des centaines de milliers de banlieusards ont permis par leur travail, grâce à la taxe professionnelle, basée sur les salaires, versée par leur entreprise, d’équiper Paris et la Défense en crèches, écoles, services aux habitants : toutes choses qui, pour les mêmes salariés, faisaient défaut sur leur lieu de résidence.

S’il est parfaitement légitime que Paris soit la vitrine de la France, un lieu unique de création et de diffusion culturelle, accueillant les grandes universités, de prestigieux centre de formation et les centres de décision, il n’est pas concevable aujourd’hui de limiter et de circonscrire au seul périmètre de la capitale ces activités d’excellence et d’en priver l’ensemble de la métropole.

Dès à présent, et dans le mouvement de construction de Paris métropole, à un développement urbain de l’hyper-centre vers la périphérie en cercles concentriques, doit répondre la déconcentration et la diffusion de ces activités sur l’ensemble du territoire francilien.

C’est le pari que doit tenir la conférence métropolitaine en s’appuyant sur les coopérations renforcées qui existent et vont se développer.

Produire de la ville au 21ème siècle réclame une véritable métamorphose urbaine, un changement des mentalités et des cultures pour concevoir l’évolution de la région capitale. Il faut surtout produire du politique et faire vivre la démocratie pour donner aux citoyens des droits dont ils sont injustement privés.

Les débats sur l’avenir de la métropole parisienne posent publiquement la question de la solidarité financière entre les territoires. Mais ils se limitent trop à la répartition de ressources – indispensable bien sûr – en évacuant la non moins indispensable création de richesses supplémentaires et l’urgence d’aller vers une taxe professionnelle égale pour tous, répartie et distribuée sur tout le territoire.

Il faut se rendre à l’évidence, le statu quo actuel en Ile-de-France, tant sur le plan administratif que politique, est pénalisant pour les habitants et annonce de nouvelles explosions sociales.

La bureaucratie, le mille feuilles des dispositifs législatifs et réglementaires, la multiplication des interlocuteurs, troublent les repères et n’offrent aucune lisibilité de l’action publique aux citoyens.

Entre la décision politique d’améliorer le RER B et sa mise en oeuvre, il faudra attendre 15 ans, le temps d’une génération, et pourtant, chaque jour ou presque, c’est la galère : incidents techniques et retards !