Je suis revenu sur l’exclusion incompréhensible du Grand ensemble de Tremblay-en-France du programme de rénovation urbaine. Cette demande juste a été entendue, puisqu’en réponse la Secrétaire d’Etat à la ville s’est très clairement engagée à ce que la ville bénéficie de l’aide financière de l’ANRU.

J’ai également demandé au gouvernement de débloquer des crédits supplémentaires pour la Seine-Saint-Denis et de revenir sur des décisions récentes (surloyers, suppression de la carte scolaire, réforme de la fiscalité locale) qui ne font qu’aggraver la situation des habitants du département.

Vous pouvez retrouver ici le texte de mon intervention

Voici la réponse que m’a adressé la Secrétaire d’Etat à la ville pour annoncer que Tremblay-en-France bénéficierait de la rénovation urbaine :

 » Monsieur le député Asensi, j’ai pleinement conscience que le quartier Grand-ensemble de Tremblay-en-France, réclame un traitement en profondeur.

C’est pourquoi j’ai décidé que les habitants de ce quartier bénéficieraient également des financements de la rénovation urbaine dans le cadre de l’ANRU. Ce quartier, comme d’autres, devra être accompagné plus fortement par l’État.

C’est tout le sens de la réforme de la géographie prioritaire que le Gouvernement mènera dans les prochaines semaines. Le conseil interministériel à la ville, qui se réunira prochainement, validera les orientations du Gouvernement énoncées sur la base d’une longue et large concertation. »

Je vous propose de retrouver mon intervention sur les relations franco-algériennes dans le cadre de la discussion d’une convention de partenariat à l’Assemblée nationale 9 février dernier. J’ai voté en faveur de cette convention, malgré certains manques, car le rapprochement entre nos peuples, séparés par la douloureuse histoire du colonialisme, est indispensable pour la France comme pour l’Algérie. Sans pour autant oublier les différends qui nous opposent au gouvernement algérien.

Intervention du Député François ASENSI (GDR), en discussion générale :

Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma grande satisfaction que cette convention de partenariat franco-algérienne donne lieu à un débat en séance publique, j’y vois le signe de l’importance des relations avec le peuple algérien aux yeux de la représentation nationale.

***

Le débat que nous menons me semble particulièrement bienvenu, en raison de l’Histoire intime et douloureuse entre notre pays et l’Algérie, en raison de l’avenir qui ne manquera pas de nous unir,  mais aussi en raison du contexte de forte crispation de nos relations bilatérales, qui inquiète y compris les bancs de la majorité et qui vient de monter d’un cran depuis l’annonce récente du dépôt d’une proposition de loi contre le colonialisme par la coalition algérienne au pouvoir.

Signée le 4 décembre 2007 par les Président Sarkozy et Bouteflika, cette convention de partenariat couronne les efforts de réconciliation entrepris depuis 2003 et la Déclaration d’Alger, afin de renouveler nos échanges, régis par une convention de coopération obsolète de 1986.

Je me félicite de son ambition, puisqu’elle aborde un très large éventail de domaine, notamment la culture et la place du français, la santé, la formation, l’investissement économique, ou encore l’environnement.
C’est le signe de l’intensité de nos échanges, et des défis que nous avons à relever ensemble, des deux côtés de la Méditerranée.

On ne peut cependant oublier que cette convention est le fruit de l’échec du Traité d’amitié entre nos deux pays qui seul aurait pu panser les plaies et fournir le socle d’une relation franco-algérienne tournée vers l’avenir.

La conséquence de l’échec du Traité d’amitié, achoppant sur la question coloniale, nous la vivons actuellement à travers le gel de nos relations bilatérales, l’annulation de la visite en France du Président Bouteflika, et le refus opposé par Alger aux délégations ministérielles françaises.

C’est un sérieux camouflet pour notre pays, et le Gouvernement devra assumer sa part de responsabilité.

***

Entre la France et l’Algérie, unis puis séparés par l’Histoire, une relation passionnée perdure encore de nos jours.

Et certaines blessures se trouvent ravivées par les postures de la France, qui tout en condamnant la colonisation, s’évertue à réhabiliter certains de ses aspects.

Il en fût ainsi de la loi sur les rapatriés reconnaissant le rôle « positif » de la colonisation, véritable offense à la mémoire des milliers de victimes de la colonisation.

Il ne s’agit là ni de prêcher la repentance, ni de battre sa coulpe, mais de reconnaître les vérités historiques des méfaits de la politique coloniale française.

Nous ne devons cependant pas être dupes : le pouvoir algérien utilise à dessein la question de la repentance et de la reconnaissance des crimes coloniaux pour souder la population et la détourner des difficultés politique et économique internes.
Si les présidences de Bouteflika ont ouvert en Algérie une ère de stabilité, cette normalisation a conduit à un  certain étouffement de la démocratie.

La réélection plébiscitaire du chef de l’Etat en avril 2009 a ainsi été marquée par l’indifférence de la population et le boycott des partis d’opposition. Alors que nous discutons d’un projet de partenariat avec l’Algérie, nous ne pouvons cacher notre inquiétude devant l’évolution d’un régime qui restreint les libertés, et dont la politique de réconciliation nationale, certes nécessaire, offre l’impunité à des criminels de guerre impliqués dans la décennie noire.

Sur ces sujets touchant aux droits de l’homme, et notamment dans le cas des moines de Tibehirine,  la position de la France doit rester extrêmement ferme dans ses principes.
***
L’examen de cette convention ne peut laisser dans l’ombre les nombreux points de friction entre nos deux pays, dont certains trouvent leur origine dans le difficile divorce colonial.

Je pense ainsi à la question des essais nucléaires, puisqu’il y a 50 ans était mené le premier essai de l’arme atomique dans le Sahara exposant plusieurs dizaines de milliers de personne.

Si ce dossier a enfin été ouvert, la société civile algérienne ne se satisfait pas du projet d’indemnisation adopté en décembre 2009, dont les députés communistes avaient souligné le caractère extrêmement restrictif. Malgré cela, les travaux du Comité franco-algérien sur les essais nucléaires, mis en place en 2007 doivent impérativement aller plus loin, sur la question des indemnisations, mais aussi de la décontamination de l’environnement.

Je pense également à la question des visas. L’accord de 1968 doit être renégocier pour assurer le droit à conserver des liens familiaux sur les deux rives de la Méditerranée à nos amis algériens et aux français.

***

La convention de partenariat franco-algérienne s’inscrit plus globalement dans les relations entre la France et le Maghreb. Dès sa prise de fonction, le Président de la République avait dessiné de grandes ambitions pour l’espace méditerranéen, et œuvré pour la création d’une Union Pour la Méditerranée.

Cette dynamique est aujourd’hui en échec faute d’avoir suffisamment pris en compte sa dimension politique, notamment dans la relation avec l’Algérie.

On le sait, Alger a toujours été réticent à ce projet en raison de la politique d’Israël dans les territoires palestiniens, et l’inconstante condamnation par l’Union européenne des violations de l’Etat hébreu contre les résolutions onusiennes.

Mais ce projet politique pour le bassin méditerranéen ne peut voir le jour sans une normalisation des relations entre les pays du Maghreb et une politique équilibrée de la France, notamment sur la question du Sahara occidental.

Le renouveau de notre politique extérieure ne peut faire l’impasse sur une plus grande autonomie vis-à-vis des Etats-Unis et de sa lutte contre le terrorisme, prétexte au maintien d’une forme d’impérialisme.

Si l’Algérie a du subir les exactions des islamistes radicaux dans la décennie des années 1990, et la France subir de douloureuses représailles, l’inscription de ce pays sur la liste noire des pays à risque dans le domaine aérien, par suivisme envers les Etats-Unis, est particulièrement préjudiciable à nos relations.

***

En dernier lieu, je souhaiterais évoquer les relations économiques franco-algériennes, qui connaissent elles-aussi une profonde crispation. Faut-il rappeler leur importance, alors que la France est le premier partenaire commercial de l’Algérie, avec 420 filiales d’entreprises françaises représentant 100 000 emplois indirects ?
Ces échanges économiques sont cruciaux pour nos entreprises françaises touchées par la crise, et doivent être encouragés pour permettre le développement économique et social de l’Algérie. Ces échanges doivent cependant respecter les choix du peuple algérien quant au modèle économique qu’il entend suivre.

La convention de partenariat, qui inclut les questions l’investissement et de promotion du secteur productif, est d’autant plus importante qu’elle intervient dans un contexte très incertain.

L’Algérie est durement frappée par la baisse des cours du pétrole, sa principale recette d’exportation, et la chute des volumes en raison de la crise internationale, ce qui l’a conduit à durcir l’accès à son marché intérieur depuis l’été 2009.

L’Algérie estime en effet que l’accord d’association signé en 2005 avec l’Union européenne lui est largement défavorable, les pays européens ne voyant ce pays comme un simple débouché pour leurs marchandises, sans promouvoir l’échange de savoir-faire et sans réaliser les investissements suffisants.

Dans les années 2000, l’Algérie a du se rallier aux recommandations du FMI et réaliser un programme massif de privatisations n’apportant aucun bénéfice aux populations, et plaçant le pays sous la coupe des investisseurs étrangers.

Alors que les fondements du système capitaliste ont montré leurs insuffisances, ces politiques néolibérales ne doivent plus avoir cours à Alger, et je m’inquiète que la convention de partenariat ne fasse appel à ces recettes éculées. En effet, le document cadre de partenariat 2007-2011 indique que la France « continuera à apporter son soutien (…) à la meilleure intégration de l’Algérie mondiale » par le biais d’un programme de privatisations et l’adhésion à l’OMC.

Je ne crois pas que ces orientations correspondent aux volontés du peuple algérien, qui a vécu le chômage et la paupérisation engendrés par ces politiques.
En ce sens, nous devons soutenir la volonté algérienne de réviser l’accord d’association avec l’Union européenne pour qu’il soit garant du développement de l’économie et du niveau de vie des algériens.

***

Vous l’aurez compris, le nécessaire renforcement des relations entre la France et l’Algérie, dont la présente convention de partenariat pose les contours, ne saurait se limiter à ce cadre. Il appelle un renouvellement profond de notre politique à l’égard des pays du Maghreb, qui place au premier rang les aspirations démocratiques des populations et leurs besoins vitaux.

Au nom des députés communistes, j’ai défendu une vision de la Nation française, ouverte, tolérante, soucieuse de la justice sociale et de l’égalité de ses citoyens, lors du débat sur l’ « identité nationale ».

A la tribune de l’Assemblée nationale, j’ai réclamé la suppression pure et simple du Ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, et dénoncé une stigmatisation honteuse de l’immigration.

ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 8 décembre 2009, 2ème séance

Intervention du Député François ASENSI (PCF) :

« Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Permettez-moi un mot sur les conditions de ce débat sur l’ « identité nationale » . Des conditions iniques qui ne sont pas digne du rôle de notre Assemblée. Le courant communiste, malgré son rôle dans la construction de notre Nation, ne dispose dans cet hémicycle que de dix minutes pour aborder un sujet aussi grave.
Pourtant, aucune personne, aucun courant de pensée, ne détient le monopole de la Nation, et je suis choqué que les formations de cet hémicycle ne soient pas traitées également.

Un certain 21 février 1944, les murs de notre capitale se couvraient d’une grande affiche rouge annonçant l’exécution des 23 membres du groupe Manouchian, ces résistants communistes, juifs, d’origine arménienne, polonaise, espagnole, qui avaient fui les totalitarismes pour venir défendre dans notre pays les valeurs républicaines, contre Vichy, contre les nazis.

Comment ne pas se rappeler de cette affiche, inspirée de la xénophobie de la droite nationaliste, qui présentait ces étrangers comme l’Anti-France? Ces étrangers font désormais partie du Panthéon de notre mémoire nationale.

Mais de cet épisode, les prochaines générations ne sauront peut-être rien, puisque vous semblez décider à supprimer l’enseignement de l’Histoire dans certaines classes de Terminale, à ce moment si important dans la formation d’un adulte citoyen.

Aujourd’hui, des amalgames abjects se développent entre français d’origine immigrée, étrangers, délinquants, dans les circulaires ministérielles. Les reprises des slogans du Front National par des représentants de l’Etat heurtent, je le crois, tous les républicains .

Vous ouvrez une boîte de Pandore dont nul ne connait l’issue, et je sais que beaucoup de députés, y compris à droite, partagent notre inquiétude.

A chaque période de crise économique, des gouvernements, singulièrement de droite, ont élevé un rideau de fumée en désignant de prétendus ennemis de la France. Ces boucs émissaires ont eu pour nom Dreyfus, ils ont eu le visage de ces étrangers internés par la République à la veille de la Seconde guerre mondiale, sous la pression des fascismes de droite.

L’Histoire semble bel et bien bégayer, et pour masquer une politique économique et sociale en échec, pour débaucher un électorat ultra, le Président de la République sème la division dans le peuple français.

Son concept d’ «identité nationale » est un concept scientifiquement inexistant, mais politiquement dangereux.

L’intrusion de l’Etat dans la définition de la Nation, institutionnalisée à travers la création d’un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, est un fait grave.
Avec les chercheurs et intellectuels, j’en demande solennellement la suppression, car on ne peut présenter l’immigration comme une menace pour la France.

Et comment accepter une telle atteinte aux principes de la République? Le Gouvernement privatise l’Etat, nos préfectures, pour les mettre au service de la campagne de l’UMP. La neutralité des préfets, chargés de conduire des débats selon une circulaire biaisée et offensante, est profondément bafouée.

Pour autant, la Nation n’est aucunement tabou pour les députés communistes et républicains.
Pour nous, la Nation est une construction permanente, une volonté des citoyens de participer à un projet progressiste et émancipateur.
La Nation est une Histoire, mais bien plus encore un avenir commun.

Notre Nation n’est pas la Nation sclérosée du Président Sarkozy, qui reconnaît comme origine immuable la chrétienté et l’Ancien Régime.

Notre Nation, c’est la Nation de l’abbé Sièyes, qui en 1789 accordait la citoyenneté à tous les français, quel que soit leur statut social.
Notre Nation, c’est la Déclaration des droits de l’homme, qui faisait de la contribution à l’impôt un élément essentiel de la citoyenneté française.
C’est la Constitution de l’An II qui accordait des droits civiques identiques aux étrangers résidant en France.

Au nom de quoi limiterait-on aujourd’hui les droits civiques de ces citoyens étrangers résidant en France, alors que de riches Français s’excluent volontairement de la solidarité nationale par l’évasion de leurs revenus dans les paradis fiscaux ?

Notre Nation, c’est celle de la laïcité, remise en cause par le discours de Latran.

Notre Nation, c’est celle du Conseil National de la Résistance et de son pacte social. Or, du démantèlement du droit du travail à la privatisation des services publics, la politique de votre Gouvernement renie cette République sociale, véritable ADN de la France.

Notre Nation, c’est enfin une communauté politique ouverte sur les autres nations, dans une relation de coopération et de dialogue.

Comme le rappelait Jaurès, cet internationalisme là ne nous éloigne pas de la Nation. Il nous en rapproche, à l’inverse d’un capitalisme mondialisé qui met les peuples en concurrence, attise hier les guerres coloniales, aujourd’hui les guerres économiques et impériales.

Je ne cesse de m’étonner d’une contradiction :
les initiateurs du débat sur l’identité, les défenseurs des symboles de la Nation, sont ceux là même qui fragilisent le rôle des Etats, en promouvant la liberté absolue de circulation des capitaux.
Ceux là même qui soutiennent une construction européenne coupée du peuple.
Ceux là même qui abaissent les solidarités nationales en défendant la directive Bolkenstein.

Ces élites capitalistes apatrides, dignes héritières des réfugiés de Coblence, mettent en doute le patriotisme des classes populaires alors qu’elles n’hésitent jamais à défendre leurs privilèges depuis les fourgons de l’étranger.
Enfin, comment accepter que le Gouvernement français caricature et stigmatise à ce point l’immigration?

Notre Nation est un creuset de cultures, une terre ancienne d’immigrés.
Près d’un quart des jeunes français a un grand parent né à l’étranger, ne l’oublions pas.

Elu dans un département, la Seine-Saint-Denis, berceau depuis longtemps de métissages au gré des migrations économiques, je ne peux accepter le procès de la différence que votre Gouvernement instruit.

Non, l’immigration n’est pas un danger.
Elle est une richesse, pour peu que l’on sache lui donner une juste place.

La France, sa croissance, son modèle social, se sont construits sur les efforts et les sacrifices de ces populations qui nous ont rejoint.

La stigmatisation de l’immigration est un reniement absolu de l’intégration républicaine. En confortant les préjugés, vous condamnez certains français à devenir d’éternels étrangers dans leur propre pays. Vous condamnez ces français de deuxième génération à subir, comme leurs parents, des discriminations ethniques qui font honte à notre République.

Avec difficulté parfois, la France a su par le passé offrir sa générosité à plusieurs génération d’immigrés.
Je constate avec beaucoup de tristesse que votre politique discriminante ferme désormais la porte à la génération des enfants d’immigrés maghrébins et africains, terriblement absents de notre Hémicycle.

Je constate également que la tradition humaniste française est bafouée à l’heure des charters pour l’Afghanistan.

Ces réfugiés ou immigrés sans papiers ont vécu le déchirement de quitter leur pays, leur famille, font le sacrifice d’occuper des emplois pénibles, en deçà de leurs compétences, pour assurer un avenir à leurs enfants en France.
Quelle épreuve supplémentaire comptez-vous leur imposer, alors que leur régularisation est un droit fondamental ?

La France patrie des droits de l’homme voit chaque jour ses lumières décliner.
Le Conseil de l’Europe vient de dénoncer, je cite, « la vision étriquée de l’identité », défendue par le Gouvernement français, qui n’accorde aucune place à la diversité des cultures.
La tribune du Président Sarkozy, dans le Monde, ressuscite l’idée d’assimilation de funeste mémoire. Le juste refus du communautarisme ne saurait faire table rase de leurs cultures d’origine.

Finalement, le véritable mal français n’est pas l’immigration, c’est l’affaiblissement de notre modèle républicain.

Affaiblissement du à la crise du capitalisme, mais aussi à un passé colonial qui a durablement figé une image de la France opposée à la culture africaine. Une image réaffirmée récemment par le Président de la République dans le terrible discours de Dakar.

Rien n’est pire que ces murs d’incompréhension et de discriminations qui existent au cœur de notre République, où les jeunes diplômés d’origine d’immigrée subissent un chômage quatre fois plus important que les non immigrés. Où l’ensemble de la société souffre d’inégalités si criantes que le vivre ensemble est brisé.

Certains à droite, au nom de leur chef, font le choix de maintenir ces murs de défiance et d’injustice, les députés communistes et républicains sont au contraire déterminés à les faire tomber. »

La brutale hausse du chômage au mois d’octobre et la dégradation sociale dans les quartiers sensibles nécessitent un changement radical de politique, en faveur des classes moyennes et populaires.

J’ai demandé au Premier ministre des engagements sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier et l’exonération de taxe d’habitation pour les allocataires du RSA.
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Voici la reprise de mon intervention au Zapping de Canal+

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.Et l’intégralité de mon intervention :

ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 24 novembre 2009

Intervention de François Asensi (PCF) en discussion générale :

« Mes chers collègues,

L’Inde est devenue une puissance majeure au plan régional et fait désormais figure de moteur de la croissance mondiale, adossée à une démographie en forte expansion. On ne peut que se réjouir du développement de ce pays, condition de l’amélioration des conditions de vie de ses habitants, mais il recèle des défis considérables, au premier plan duquel la réponse à la demande énergétique.

L’essentiel de l’électricité indienne est actuellement produite par des usines à charbon. Leur développement n’est ni envisageable au regard de la raréfaction des ressources. Ni acceptable dans la lutte contre le changement climatique, dans laquelle l’Inde s’est engagée avec détermination. En raison de ce cadre fortement contraint, l’Inde a fait le choix souverain de se tourner vers l’énergie nucléaire afin de maîtriser ses rejets de CO2.

Je regrette cependant la présentation sans nuance qui est contenue dans l’accord que nous examinons aujourd’hui, et qu’il soit affirmé, je cite, que « le nucléaire constitue une source d’énergie sûre, respectueuse de l’environnement et durable », alors que des incidents peuvent se produire faute de contrôle et que cette énergie nécessite une matière première rare à l’origine de nombreux conflits.

L’une des principales motivations de l’Inde est d’ailleurs de s’assurer un approvisionnement en uranium au terme de cet accord, alors que ses centrales nucléaires ne fonctionnent qu’à 50% de leurs capacités faute de combustible.

***

L’accord signé en 2008 entre la France et l’Inde intervient au terme d’un renforcement de nos relations diplomatiques et d’un processus de dialogue constructif sur la question du nucléaire dont je me félicite, tant ce pays est amené à jouer un rôle grandissant sur la scène mondiale, et peut-être prochainement au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU.

Cependant, malgré les convergences entre différentes instances de contrôle du nucléaire française et indienne, les transferts de matériaux et de technologies prévus par le présent accord de coopération ne me semblent pas écarter totalement les craintes autour de la sécurité des futures installations nucléaires civiles.

Je pense à la vente de réacteurs EPR, alors même que les premières réalisations connaissent des difficultés pointées par différentes autorités de sûreté nucléaire européennes.

Je pense aux déchets nucléaires dont la gestion est insuffisamment encadrée par cet accord. Il serait catastrophique que ces déchets tombent entre de mauvaises mains.

22kg de plutonium non recensés et non contrôlés viennent d’être récemment découvert au centre nucléaire français de Cadarache, l’équivalent de 5 bombes atomiques. Si notre longue expérience de la filière nucléaire ne nous prémunit pas contre un tel incident, il est légitime de s’assurer des garde-fous posés par les autorités indiennes.

La défense de la filiale nucléaire publique française, actuellement menacée de dépeçage et de rachats par des firmes étrangères, ne peut conduire à accroître le risque nucléaire dans ce pays asiatique.

***

Je souhaite profiter de ce débat pour revenir sur une problématique essentielle et intimement liée au développement du nucléaire civil, celle de la prolifération.

L’histoire du nucléaire et l’expérience des inspections de l’Agence internationale à l’énergie atomique nous enseigne en effet que le passage d’un versant civil à un versant militaire est difficilement contrôlable dans la phase d’enrichissement et de retraitement des combustibles. L’Inde n’avait-elle pas, il y a plusieurs décennies me direz-vous, développée sa propre arme atomique à partir d’une installation civile ?

Au regard de la lutte contre la prolifération, cet accord appelle les questions suivantes :

L’apport de matériau nucléaire fissile dans une région politiquement instable est-elle sans risque ?

L’exception offerte par les pays fournisseurs du nucléaire à l’Inde, pays non signataire du Traité de non-prolifération, ne remettra t-elle pas en cause les efforts de contrôle de l’AIEA et les volontés de désarmement intégral ?

Indéniablement, l’Inde est une démocratie installée qui a accompli de grands progrès dans le contrôle des installations nucléaires. La séparation des activités civiles et militaires, l’acceptation des contrôles de l’AIEA sur ses installations et le moratoire sur les essais nucléaires sont des signaux positifs qui ont permis en 2008 la signature d’un accord avec l’Agence internationale et le Groupe des Fournisseurs du Nucléaire. A son actif, l’Inde a également fait preuve d’une grande responsabilité en refusant le transfert de sa technologie à des pays tiers.

Cette Nation demeure cependant en conflit avec le Pakistan sur le Cachemire, et leur affrontement récent a des effets palpables dans la région. On peut craindre une surenchère nucléaire, le Pakistan ayant déjà réamorcé son effort devant l’accroissement des stocks nucléaires indiens.
Or nous connaissons la particulière fragilité de l’Etat pakistanais, en butte aux attaques des talibans et gangrené par des réseaux de prolifération du nucléaire. De nombreux observateurs redoutent qu’à terme une partie de cet arsenal puisse tomber aux mains de terroristes.

D’autre part, le renforcement de la coopération nucléaire civile avec l’Inde s’inscrit dans une inflexion de la politique américaine sur le continent asiatique, marqué par l’affaiblissement des liens avec le Pakistan.

Comment le régime d’Islamabad pourra t-il désormais défendre son alliance avec les Etats-Unis contre les talibans, si le camp occidental soutient son voisin et ennemi ?

Une déstabilisation du pays pourrait se produire, avec de conséquences désastreuses pour la situation afghane, où Pakistan et Inde se livrent à une âpre lutte d’influence.

***

J’en viens à la deuxième question que j’ai soulevé à l’instant – les effets d’une coopération civile avec l’Inde sur le contrôle international du nucléaire

En 1968, les cinq pays détenteurs de l’arme atomique ont pris conscience du risque de prolifération de l’arme atomique et ont mis sur pied le Traité de non-prolifération qui sera réexaminé en mars 2010.

Ce Traité – certes révélateur des intérêts des grandes puissances – a offert un cadre pour lutter contre la prolifération, développer le nucléaire civil et œuvrer au désarmement sous l’égide de l’AIEA.

Face aux programmes nucléaires lancés par l’Inde, le Pakistan et Israel via l’enrichissement de l’uranium, le principe d’une auto-régulation des transferts nucléaires civils a émergé sous le contrôle de l’AIEA a été acceptée par le groupe des pays fournisseurs du nucléaire.

Je suis inquiet que cette architecture de contrôle soit contournée par le présent accord, et de manière plus générale par le blanc-seing donné à l’Inde par les fournisseurs du nucléaire.

Blanc-seing car l’Inde devient le seul pays à bénéficier de la fourniture de matériau et de technologies sans avoir signé le Traité de non-prolifération, et en n’ayant accepté qu’une partie et une partie seulement des garanties exigées par l’AIEA.

Il n’est pas acceptable que l’Inde soit encouragée de cette manière à demeurer en dehors du contrôle de la communauté internationale.

En effet, seules les installations construites dans le cadre de cet accord seront soumises aux inspections de l’Agence, laissant la porte ouverte à une concentration de l’effort des autres sites sur le militaire. Le risque d’un détournement vers un usage militaire doit donc être pris très au sérieux, d’autant que l’accord que nous examinons prévoit en annexe une coopération dans le domaine de l’enrichissement et du retraitement.

S’il est peu probable que de nombreux pays voient en l’exception indienne un motif pour sortir du Traité de non prolifération, la tâche des inspecteurs de l’AIEA, déjà vu d’un mauvais œil par certains régimes, va assurément être compliquée et le renforcement du Traité par la signature de son protocole additionnel freiné.

Pour quelles raisons les pays se soumettraient-ils au Traité de non-prolifération s’il est désormais possible d’obtenir le matériel nucléaire sans en être adhérent ?

La crédibilité et l’impartialité de l’édifice onusien pourraient aussi être sapée par ce deux poids, deux mesures.

Car d’une main les membres du Conseil de sécurité transfèrent des technologies d’enrichissement du nucléaire à l’Inde et de l’autre font pression sur l’Iran, adhérent au Traité de non prolifération, pour que l’enrichissement de son combustible soit délocalisé.

Cette évolution entre en totale contradiction avec le revirement stratégique des USA de Barack Obama : l’abandon du bouclier anti missile et divers engagements pour la désarmement ouvrent la voie à la dénucléarisation dans un futur que nous espérons relativement proche. La résolution en faveur d’un monde libre d’armes nucléaires soutenue par Washington devant l’ONU doit à cet égard être saluée et l’ouverture mise à profit.

Malgré l’hypothèque iranienne, l’année 2010 peut être une année cruciale puisque sont au programme la révision du Traité de non-prolifération, la poursuite du désarmement des USA et de la Russie, ainsi que la mise en œuvre d’une interdiction de la production de matière fissile destinée aux usages militaires.

Comme vient de le souligner un rapport parlementaire de la commission des Affaires étrangères, l’urgence est ainsi à conforter le Traité de non-Prolifération, non à l’affaiblir.

L’arme atomique demeurant une épée de Damoclès au-dessus de la civilisation, je ne conçois pas que la France ne se place pas à la pointe des projets de renforcement du contrôle sur les exportations nucléaires et le désarmement.

Pour conclure, les efforts consentis par l’Inde pour se rapprocher de la norme de contrôle internationale sur le nucléaire doivent être salués comme tels, et il est du devoir des pays industrialisés de ne pas laisser ce pays seul face à un immense défi énergétique. Même si certains de mes collègues du groupe GDR se prononceront contre cet accord par refus du développement du nucléaire civil.
Pour autant, il me semble difficile d’approuver cet accord sans exiger que l’Inde soit adhérente au Traité de non-prolifération, car un signal négatif serait ainsi envoyé à la communauté internationale. C’est la raison pour laquelle notre groupe s’abstiendra sur ce texte.

Je suis intervenu au nom du groupe GDR pour demander que cette Europe écoute enfin les peuples : ils souhaitent une véritable relance de l’économie, plus de solidarité et de protection, et la fin d’un dumping social qui nous tire tous vers le bas.

Troisième séance du Jeudi 22 octobre

Projet de loi de Finances 2010 – Examen du prélèvement communautaire

La parole est à M.François Asensi pour le groupe GDR :

« Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une crise sans précédent du système capitaliste vient de frapper le continent européen, plongeant des millions de salariés dans le chômage et la précarité. Il me semble décent d’évoquer dans cet hémicycle les conséquences de cette crise financière en France et en Europe. Or je n’ai entendu parler ni de chômage ni de précarité j’ai seulement entendu des discours d’autosatisfaction sur la présidence française.

L’Union européenne n’a pourtant nullement pris la mesure de cette crise au vu du budget des Communautés européennes proposé par la Commission de Bruxelles. Le prélèvement communautaire français que nous examinons porte en effet la marque de ce renoncement à construire un espace européen de progrès et de protection sociale pour des populations confrontées aux ravages du libéralisme.

Après une forte baisse de 14,5 % en 2009, les crédits d’engagement du prélèvement communautaire français atteignent péniblement 18,5 milliards d’euros pour 2010. Notre prélèvement est ainsi largement insuffisant pour faire face à l’entrée de nouveaux membres provenant de l’Est du continent, et pour accroître significativement les mécanismes de solidarité à leur égard.

Où est le financement de la relance économique dans le budget européen pour 2010 ? Le rapporteur soulignait à juste titre « les limites d’un tel budget de crise », qualifié d’« outil peu efficace ».

Rappelons que l’Union européenne a dégagé, en raison de la pingrerie des États, seulement 5 milliards d’euros sur deux ans pour la relance économique, par de simples redéploiements de crédits. Dans le même temps, ces mêmes États dépensaient 1 700 milliards d’euros pour venir au secours des banques.

Je déplore que le regard du Parlement français sur le prélèvement européen manque de hauteur au point de se limiter à un calcul coût-avantage. Nous nous préoccupons du solde financier avec l’Union européenne comme d’une vulgaire balance des paiements.

Je regrette que les États membres, pour défendre leurs intérêts nationaux ou par crainte de perdre du pouvoir, privent de manière volontaire l’Union européenne des ressources propres nécessaires à son essor et à son autonomie.

Dois-je rappeler que le budget des Communautés atteint avec peine 1 % du produit intérieur brut européen ? Malgré l’accord conclu en 2007 pour revoir de fond en comble le budget européen en 2010, aucun bouleversement substantiel n’est en vue. La présidence française de l’Union a été incapable de doter l’Europe d’un budget qui réponde à ses ambitions. Les ressources fiscales de l’UE, divisées par deux depuis 2001, ont été compensées par des dotations budgétaires qui placent la construction européenne sous la coupe des États membres.

Dans de telles conditions, le budget européen devient une arme politique aux mains des États les plus forts. Les marchandages et exemptions accordées à certains États membres sont inacceptables : à peine le chèque britannique est-il remis en cause qu’un statut dérogatoire est réservé à l’Irlande, à la seule condition qu’elle foule aux pieds l’avis de son peuple qui s’était exprimé lors d’un premier référendum.

De telles méthodes devraient choquer tout esprit républicain et démocratique. Comment s’étonner que les peuples se détournent du bel idéal européen alors que les gouvernements les écartent des décisions essentielles, bafouent leurs votes et exercent un odieux chantage ? Quel sort réserve-t-on à la République tchèque pour obtenir la signature de son président ?

Je condamne avec fermeté ce mode de construction européenne, coupée du peuple, sans aucun contrôle démocratique. Au nom de quelle légitimité, quasi divine, les gouvernants peuvent-ils mépriser la souveraineté du peuple en affirmant on ne peut plus clairement qu’il se trompe lorsqu’il demande une autre orientation de l’Europe ?

Notre groupe parlementaire, qui a été le seul sur ces bancs à refuser la parodie de démocratie imposée par le Président de la République en février 2008, persiste à considérer le traité de Lisbonne comme caduc. Ce traité a été désavoué, et à maintes reprises, par les peuples d’Europe. J’ajoute que si je suis le seul membre de mon groupe présent sur ces bancs, je représente tout de même 55 % des Français qui ont voté contre le traité constitutionnel ; je suis donc majoritaire.

La crise aurait été l’occasion pour l’Union européenne de promouvoir un autre modèle économique, social, écologique. L’occasion d’apparaître enfin pour les peuples européens comme une protection contre les ravages d’un système capitaliste financiarisé à l’extrême, qui ne se soucie que de bénéfices et de dividendes versés aux actionnaires.

Mais comment aurait-il pu en être autrement avec le corset d’une banque centrale indépendante, et des marges de manœuvre singulièrement réduites par un cadre budgétaire 2007-2013 rigide et peu ambitieux ? Comment l’Union européenne aurait-elle pu être attentive aux droits des salariés européens et au maintien des systèmes sociaux, alors qu’elle a préconisé et continue de préconiser leur démantèlement ? Comment aurait-elle pu être à la hauteur de ces enjeux alors qu’elle reste engluée dans l’idéologie libérale et soutien le dumping fiscal et social ?

Le modèle qu’elle a si ardemment défendu étale ses échecs : où sont les bienfaits de la libéralisation des marchés, des privatisations, de la marchandisation et de la concurrence libre et non faussée ? Davantage de croissance, davantage d’emplois, nous affirmait-on. Ces promesses se sont envolées, et le gigantesque jeu de dupes destiné à engraisser les actionnaires et les dirigeants d’entreprises apparaît aujourd’hui dans toute son indécence.

Si la procédure budgétaire qui nous occupe ce soir ne nous permet pas de nous prononcer souverainement sur le budget de l’Union européenne, la question qui doit nous préoccuper est pourtant bien l’utilisation de la dotation de la France. C’est l’essence du contrôle parlementaire sur les finances.

À ce titre, le budget de l’UE est cette année encore marqué par des orientations que nous dénonçons avec force, comme ont pu le faire aujourd’hui nos collègues au Parlement européen.

La nécessaire réforme de la PAC, qui imposait une concurrence déloyale aux productions des pays du Sud, se réalise au prix d’une déréglementation sauvage que combattent légitimement les producteurs laitiers. L’agriculture ne sera jamais une simple marchandise et nécessite plus que jamais une régulation pour éviter la spéculation, la baisse des prix et la dépendance alimentaire.

Le budget 2010 des Communautés européennes consacre hélas toujours aussi peu de crédits pour la solidarité et le développement des protections sociales. Ces crédits sont en stagnation, voire en baisse.

Les sommes consacrées à la culture ou à la citoyenneté demeurent dérisoires. La forte hausse, de 160 % sur 5 ans, du budget « Liberté, sécurité et justice » profite uniquement aux politiques sécuritaires quand les crédits consacrés à la lutte contre les discriminations et au respect de la charte des droits fondamentaux chutent. Les priorités budgétaires marquent nettement l’orientation de l’Union européenne vers une politique répressive et militariste dans laquelle nous ne nous reconnaissons pas.

Les fonds pour l’agence de recherche en matière de défense bondissent et doublent presque. Ainsi, 1,8 milliard d’euros sont consacrés à lutter contre les migrations, somme qui aura été bien plus utile pour l’aide au développement, par ailleurs en baisse. Belle cohérence !

Pour un euro consacré à l’aide et à l’insertion des réfugiés, trois sont dépensés pour mettre en place un nouveau mur de Berlin contre les émigrés du monde entier, notamment en soutenant des pays peu fréquentables comme la Libye, pour exécuter les basses œuvres de cette politique migratoire européenne ou en externalisant les centres de rétention, sous l’égide de l’agence Frontex.

Comment imaginer que construire des murs autour de notre Europe suffira à nous préserver des conséquences que nos politiques libérales provoquent dans le monde ? Je pense aux réfugiés climatiques et aux paysans ruinés par la libéralisation des échanges qui viennent retrouver chez nous ce qui a été détruit chez eux.

Nous voulons une autre Europe qu’une Europe forteresse qui se glorifie d’expulser chaque année 300 000 clandestins, qu’une Europe où la coopération se résume à expulser des réfugiés par charters vers des pays où ils risquent leur vie, ainsi que le montre l’exemple récent de ces réfugiés afghans renvoyés dans leur pays d’origine. L’Europe doit impérativement se refonder sur des valeurs de paix, de coopération et de solidarité économique et écologique.

Au service de cette ambition, d’une Europe enfin rendue aux citoyens, il est nécessaire de créer des ressources pérennes. Le Président Sarkozy, soudainement converti à la cause écologique, souhaite qu’une taxe carbone aux frontières frappe nos importations et abonde le pot commun européen. Je refuse fermement ce mécanisme qui financerait le développement de l’Union européenne sur le dos des pays du sud.

Ayons plutôt le courage politique d’aller chercher les centaines de milliards d’euros d’impôts perdus dans les paradis fiscaux et de les mettre au service de l’Europe ! Ayons le courage, enfin, d’appliquer une taxation des transactions financières significative, obligatoire, et qui, à l’échelle européenne, permettrait d’atteindre les objectifs du millénaire du développement en termes de santé, d’éducation et d’environnement.

Voilà le visage moderne de l’Europe que nous défendons, une Europe de la justice sociale et écologique, de la solidarité entre les peuples. Le prélèvement européen soumis à notre approbation ne correspond nullement, ni dans son montant ni dans sa destination, à cet idéal européen. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe GDR voteront contre l’article 33 du projet de loi de finances pour 2010.

Plus de 2 millions de français et près de 70 000 séquano-dyonisien se sont mobilisés pour refuser à une large majorité le projet de privatisation de La Poste. Leur message doit être entendu par le Gouvernement, qui pour l’instant ne le traite que par le mépris.

Je vous propose de retrouver le texte de mon intervention :

« Monsieur le Premier ministre,

La votation citoyenne sur la privatisation de La Poste a rencontré un succès au-delà de toutes les espérances, avec plus de 2 millions de votants.

Dans les villes, les campagnes, des citoyens de toute sensibilité politique se sont mobilisés pour la défense du service public postal. Ils ne méritent pas le mépris exprimés par certains membres de la majorité.

Les Français ne vous croient plus. Ils ont bien compris qu’à chaque fois le même mode opératoire, le passage à un statut de droit privé, conduisait inéluctablement à la privatisation. Ils se souviennent des engagements non tenus sur France Télécom, sur Gaz de France.

Les Français refusent ces privatisations car ils en mesurent les dégâts : dégradation du service à l’usager, licenciements, hausse des prix, inégalités entre les territoires.

Le seul objectif est la hausse du capital de La Poste est de conquérir de nouvelles parts de marché à l’international et accroitre les dividendes versés aux actionnaires.

Alors que toutes les lois d’application de la dernière réforme constitutionnelle ont été déposées, le référendum d’initiative citoyenne n’est toujours pas à l’ordre du jour. Aucune complexité technique ni aucun hasard du calendrier ne le justifie. Craignez-vous l’avis des Français?

Cette réforme, bien qu’imparfaite, doit venir devant le Parlement sans délai, et la loi postale doit être retirée!

A défaut, Monsieur le Premier ministre, et sans attendre, je vous demande au nom des députés communistes, républicains, du Parti de gauche d’organiser un référendum sur le service public de La Poste sur la base de l’article 11, comme la Constitution vous y autorise. »

Question de François Asensi:

« Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Monsieur le Premier ministre

« L’État s’est progressivement effacé au profit du marché et s’est privé des principaux moyens dont il disposait», dans le domaine du logement social.

Ce constat sévère, c’est celui du Conseil d’Etat.

Qui pourra nier le désengagement de l’Etat, avec une baisse de 7% des crédits pour 2009, et parachevé par la suppression du ministre du Logement?

Plus grave encore, la loi Boutin porte atteinte au principe républicain fondamental de mixité sociale.

Avec la baisse des plafonds de ressources en 2010, les familles aux revenus modestes mais suffisants pour vivre seront étranglées par des surloyers de plusieurs centaines d’euros.

Des familles implantées depuis des décennies seront contraintes de quitter leurs appartements HLM, sans aucune garantie de relogement.

Vous chassez ainsi la mémoire de ces quartiers populaires, vous expulsez des leaders de réseaux citoyens et associatifs qui prenaient en charge la vie sociale de ces quartiers et en assuraient la cohésion.

Les débats autour du Grand Paris et d’une nouvelle urbanité ont pourtant forgé un consensus pour combattre la spécialisation des territoires, pour réduire la fracture entre des zones de grande richesse et des zones de relégation sociale.

Comment accepter que votre politique aille à rebours ?

Votre Gouvernement invoque à nouveau le « modèle social français », mais en spécialisant des quartiers pour les plus démunis, il condamne des territoires à être des ghettos de la misère et renforce tous les communautarismes.

Monsieur le Premier ministre, devant une crise financière qui fragilise les solidarités et la cohésion sociale des quartiers populaires, je vous demande de supprimer les surloyers et d’interrompre cette logique d’apartheid social. »

Le texte de loi que j’ai soutenu, déposé par mon collègue Marc Dolez, refusait également le retour de la directive Bolkenstein et son démantèlement des droits des salariés.

La droite libérale s’est opposée à nos propositions, car elle combat l’idée même d’une Europe sociale.

Je vous propose de retrouver mon intervention en vidéo :

M. François Asensi, pour le groupe GDR:

« Madame la garde des sceaux, les actes délictueux ou criminels commis par des mineurs sont un sujet sérieux qui ne doit ni être pris à la légère ni faire l’objet d’instrumentalisation politicienne ou de procès en stigmatisation.

La commune de banlieue parisienne dont je suis maire a été récemment le théâtre de l’attaque d’un fourgon blindé par trois mineurs de quatorze à seize ans. Cette opération, aussi criminelle qu’insensée, est l’œuvre de jeunes sans repères, désocialisés, qui mettent en danger leur propre vie et déstabilisent notre société – et en particulier ce quartier.

Mais si nous nous accordons en partie sur ce constat, je crains que les réponses que nous apportons à ces jeunes délinquants ne divergent profondément.

De la création des centres éducatifs fermés à la réforme de l’ordonnance de 1945, vos propositions présentent l’enfermement des mineurs comme une panacée. Cette politique est inacceptable et inefficace : les lieux d’enfermement sont de véritables écoles de la récidive, malgré le travail consciencieux des personnels. Le chiffre de 70 % de récidivistes à la sortie est ainsi évoqué par les syndicats.

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs se doit dès lors de conserver sa spécificité, car il s’adresse à des personnes en devenir, aux trajectoires familiales et sociales complexes.

À cet égard, le désengagement de la PJJ, la Protection judiciaire de la jeunesse, de sa mission de protection de l’enfance en danger est particulièrement inquiétant. Le projet de loi de finances pour 2009 a entériné une division par deux des crédits et des effectifs du programme 2, consacré aux mesures civiles, depuis 2007.

Nous n’avons pas là affaire à un recentrage de la PJJ mais à une véritable coupe budgétaire conforme à une certaine vision du mineur : celle d’un délinquant en puissance que l’on doit punir et surveiller.

Sur le terrain, je constate au quotidien l’assèchement alarmant des moyens dédiés à la prévention des faits de délinquance et à leur sanction éducative.

Madame la ministre, entendez-vous revenir sur la chute des crédits alloués aux mesures civiles de la PJJ et faire prévaloir une approche alternative à l’enfermement dans votre projet de réforme de l’ordonnance de 1945 ?