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Articles dans la catégorie : Propositions de lois et de rĂ©solutions

Actions nationales, DĂ©veloppement durable, Propositions de lois et de rĂ©solutions »

[29 juil 2008 | Aucun Commentaire | 297 vues]

François Asensi soutient la création d’une commission d’enquête chargée d’investiguer sur la chaîne de responsabilité qui a conduit à plusieurs incidents dans la centrale du Tricastin. Libéralisation du secteur nucléaire, impératif de réduction des coûts et objectif de rentabilité portent atteinte à la sûreté des installations.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête à la suite de la fuite d’uranium intervenue sur le site de Tricastin
Présentée par Mesdames et Messieurs
Daniel PAUL, Marie-HĂ©lène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, AndrĂ© CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, …

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[11 mar 2008 | Aucun Commentaire | 354 vues]
Crise financière des subprimes : qui sont les responsables ?

La crise des subprimes aux Etats-Unis montre l’essoufflement d’un système capitaliste irresponsable qui menace toute l’Ă©conomie mondiale. François Asensi soutient la crĂ©ation d’une commission d’enquĂŞte parlementaire afin d’évaluer les risques de propagation de la crise et appelle Ă  une refonte du système Ă©conomique.
Proposition de Résolution
Création d’une commission d’enquête afin de mesurer et d’analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l’évolution de l’activité économique dans notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux
PrĂ©sentĂ©e par M. Daniel PAUL, Mme Marie-HĂ©lène AMIABLE, MM. François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre …

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[23 juil 2007 | 3 Commentaires | 493 vues]

Le lundi 16 juillet, un salariĂ© de l’usine PSA de Mulhouse, s’est suicidĂ© sur son lieu de travail. Ce drame vient s’ajouter Ă  une sĂ©rie dĂ©jĂ  longue de suicides de travailleurs. François Asensi demande la crĂ©ation d’une commission d’enquĂŞte en vue de rechercher les causes des suicides dans le monde du travail…
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Le lundi 16 juillet, un salariĂ© de l’usine PSA de Mulhouse, s’est suicidĂ© sur son lieu de travail. Ce drame vient s’ajouter Ă  une sĂ©rie dĂ©jĂ  longue de suicides de travailleurs. Depuis le dĂ©but 2007, six …