Je vous adresse mes vœux les plus sincères de bonne santé, de réussite dans vos projets, et d’épanouissement dans votre vie professionnelle, privée et familiale.

« Accomplir le magnifique rêve de l’intelligence »…

Par cette belle formule, Victor Hugo appelait les peuples à prendre leur destin en main pour dessiner un monde plus juste et plus libre.

L’année écoulée, aux quatre coins du monde, aura démontré que les peuples ne se résignent pas devant la tyrannie, qu’elle soit politique ou financière.

Souhaitons que l’année 2012 permette de faire de ce rêve un proche horizon. Encore tous mes meilleurs voeux!

Le gouvernement m’a confirmé la mise en service en 2014 de ce nouveau commissariat, pour lequel je suis engagé depuis de nombreuses années. C’est une excellente nouvelle pour Sevran.

Lors de cette intervention, j’ai également plaidé pour le maintien des compagnies républicaines de sécurité présentes dans la ville, tout en soulignant le nécessaire renforcement des moyens quotidiens du commissariat de Sevran. Vous connaissez mon combat constant pour que l’État assume ses missions régaliennes et assure aux Sevranais le droit à la sécurité.

Retrouvez mon intervention en cliquant sur l’image ou en visitant le site de l’Assemblée nationale.

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Retrouvez ci-dessous l’article du Parisien:

Je n’ai eu de cesse de porter vos préoccupations à l’Assemblée nationale sur des sujets qui vous intéressent tout particulièrement:  plans d’austérité, construction d’un nouveau commissariat à Sevran, reconnaissance de la Palestine, lutte contre l’insécurité et le trafic de drogue, laïcité, dénonciation des pratiques de la Françafrique, critique de l’Europe libérale…

Dans le cadre du Plan Hôpital 2012, l’hôpital a obtenu un financement de l’Etat pour la première phase des travaux qui ont débuté en septembre 2011. En revanche, nous attendons toujours le financement de la seconde phase qui, sans aide de l’Etat, pourrait être remise en cause. Dans un secteur géographique qui concentre des populations fragiles, le désengagement de l’Etat de l’hôpital public serait tout simplement inadmissible!

En tant que député, je suis intervenu à de nombreuses reprises auprès du ministre de la Santé et du directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour obtenir de l’Etat les crédits indispensables à la réalisation de la deuxième phase. Dès mai dernier, j’étais intervenu auprès du ministre de la santé sur cette question (voir un article précédent sur le blog).

Lors du Conseil municipal du 15 décembre 2011, la municipalité de Tremblay-en-France a voté une délibération appelant l’Etat à financer la deuxième phase des travaux à hauteur de 18 millions d’euros.

J’appelle toutes les villes couvertes par l’hôpital, notamment Villepinte, Aulnay-sous-Bois, Sevran et le Banc-Mesnil, à voter une délibération similaire.

Ensemble, poursuivons la mobilisation pour l’hôpital public.

Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse:

L’entreprise Vigimark-sûreté fait l’objet d’un plan social draconien qui illustre bien la dégradation des conditions de travail dans le domaine de la sûreté aérienne depuis la libéralisation de ce secteur. En effet, 94 emplois sur les 184 que compte l’entreprise Vigimark vont être supprimés par la direction en janvier 2012.

Le directeur de l’entreprise, Monsieur Michel Meunier, invoque la perte de plusieurs marchés pour justifier cette décision. Or, selon des représentants syndicaux, la perte des marchés évoqués concernerait tout au plus une vingtaine d’emplois. En réalité, Vigimark-sûreté profite de l’aubaine pour licencier massivement. C’est inadmissible !

Le Comité d’Entreprise ainsi que l’ensemble des organisations syndicales rejettent ce plan social. Animés par une démarche constructive, ils proposent un plan de sauvegarde de l’emploi alternatif comprenant la suppression de 78 emplois obtenue par voie de reclassement externe, de mutations internes ou de départs volontaires. Reçus par M. Meunier le 30 novembre dernier, ils se sont vus opposés une fin de non-recevoir.

Ce plan social est l’expression du néolibéralisme prédateur qui prévaut actuellement dans le domaine de la sûreté. Déjà, le directeur de Vigimark avait racheté Derichebourg-sûreté en 2009 pour un euro symbolique avant d’annoncer neuf mois plus tard la liquidation judiciaire de l’entreprise avec 358 licenciements à la clé. Ses discours au sein du Cercle des jeunes entrepreneurs de France, dans lesquels il parle de « libéralisme responsable » et de « valeurs humanistes », ne trompent plus personne.

François Asensi condamne fermement ce plan social injuste et inhumain. Il exige un respect du dialogue social et de la dignité des salariés pour sauvegarder un maximum d’emplois au sein de l’entreprise.

Je pense avant tout à sa famille et à ses parents qui doivent éprouver un grand soulagement. Leur combativité et leur dignité durant cette douloureuse épreuve ont fait l’admiration de tous et auront largement contribué à cette issue heureuse.

Cette nouvelle est une grande joie pour toutes celles et ceux se sont mobilisés pour obtenir la libération de Salah, particulièrement pour son comité de soutien et son Président, Jean-Claude Lefort. C’est un soulagement pour les militants et les élus qui ont pressé le gouvernement français à agir pour sa libération et à sortir d’une inaction incompréhensible.

J’adresse tous mes vœux de paix et de bonheur à Salah. Le défi qui l’attend n’est pas mince : se reconstruire, reprendre le cours de sa vie brutalement interrompue. Pour l’avoir rencontré en prison il y a tout juste un an, je ne nourris pas d’inquiétude car Salah est un fort caractère. L’enfermement ne lui aura pas ôté sa vie intérieure, son goût pour la culture et pour la société qui l’entoure, son envie d’être un citoyen de ce monde. Ce fut sans doute une grande lutte intime, et au final la plus belle des victoires contre l’injustice qui lui était faite.

La vigilance reste cependant de mise sur les conditions de sa libération, certains prisonniers politiques libérés récemment ayant subi une mesure d’éloignement. Salah Hamouri doit bien évidemment pouvoir vivre où il le souhaite, c’est-à-dire dans la ville de Jérusalem.

Après l’échec des sommets de Copenhague et Cancun, les négociations climatiques semblent être dans une impasse.

Quelle position la France comptera-t-elle défendre lors du sommet de Durban qui s’ouvrira le 8 novembre prochain?

Retrouvez ci-dessous la question écrite envoyée à la ministre de l’écologie Nathalie Kosciuszko-Morizet:

« François Asensi interroge la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Le défi climatique est un enjeu de toute première importance : une hausse incontrôlée des températures aurait en effet de graves répercussions sur notre environnement et nos écosystèmes.
Ainsi, le réchauffement climatique a une conséquence directe sur l’aggravation de phénomènes météorologiques violents, tels que les sécheresses ou les tempêtes tropicales. Il joue également un rôle dans l’élévation générale du niveau de la mer et dans la réduction de la biodiversité. Enfin, le changement climatique, en favorisant la sécheresse ou le dérèglement des saisons, a des conséquences néfastes sur l’agriculture et menace la sécurité alimentaire de millions d’êtres humains.

Les  experts du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Evolution du Climat) ont prouvé de manière scientifique que le réchauffement climatique découle de l’augmentation des émissions de CO2 et des gaz à effets de serres issues de l’activité humaine. Pour enrayer ce processus, ils se sont accordés pour dire que la hausse de la température globale devait être limitée à 2 degrés celsius d’ici à 2050.

Avec la signature du protocole de Kyoto en 1997, un certain nombre d’Etats dont la France se sont engagés à diminuer leurs émissions de gaz à effets de serre de 5,5% d’ici à 2012 afin de limiter les conséquences du changement climatique. Cet accord, certes modeste, est aujourd’hui le seul qui énonce clairement des objectifs contraignants.

Les sommets pour le climat de Copenhague en 2009 ou de Cancun en 2010 n’ont débouché sur aucun accord contraignant, alors que le GIEC estime que les Etats industrialisés devraient réduire leurs émissions de 50% à 80% pour que la hausse des températures n’excède pas 2 degrés. Or, seules des mesures visant à l’adaptation au changement climatique ont été décidées  avec par exemple un accord de principe sur un fond de 100 milliards d’euros pour les pays en développement.

La perspective d’un accord contraignant sur la réduction des émissions de gaz à effets de serre semble s’éloigner au profit de stratégies palliatives qui vont vers une financiarisation de la politique de lutte contre le changement climatique, comme l’illustre le développement du marché de permis d’émission de carbone.
A l’approche du prochain sommet pour le climat qui aura lieu à Durban fin 2011, il souhaiterait connaître la position de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

François Asensi voudrait savoir si la France défendra un accord contraignant sur le climat et être informé des objectifs de réduction d’émission de gaz à effets de serre prônés par la France et l’Union européenne. »

Depuis plusieurs semaines, une partie des trains du RER B est immobilisée. Leur rénovation dans le cadre de la modernisation de la ligne a, en effet, révélé des traces d’amiante. La circulation est fortement perturbée sans qu’aucune solution satisfaisante ne soit en vue.
Je me suis adressé au ministre des Transports pour que le gouvernement assume enfin ses responsabilités : dépêcher de nouvelles rames sur le RER B et faire la lumière sur les conséquences sanitaires de la découverte d’amiante.

Retrouvez ici le courrier adressé au Ministre des Transports :

A Mme KOSCIUSKO-MORIZET

Ministre  de l’écologie et  des transports

Le 9 novembre 2011

Madame la ministre,

Pour avoir emprunté le RER B chaque matin de cette semaine en me rendant à l’Assemblée nationale, je tenais à vous alerter solennement de la dégradation de la circulation sur cette ligne de transport, aggravée depuis la découverte d’amiante dans certaines rames.

Insupportable, le mot n’est pas assez fort pour qualifier la réalité que vivent chaque jour les habitants de Seine-Saint-Denis prenant ce moyen de transport pour se rendre à leur travail, sur leur lieu d’études ou voir leurs proches. Lors de mes trajets, j’ai partagé leur exaspération.

La galère des transports n’est pas qu’une formule pour les habitants de notre secteur de la Seine-Saint-Denis. Elle a des conséquences palpables, parfois terribles. Certains salariés subissent de fortes pressions de la part de leur employeur, qui tolèrent mal les retards fréquents. D’autres ont du mal à trouver un emploi, ou ont connu un licenciement. La ligne B agit parfois comme une véritable discrimination à l’embauche.

Tous sont fatigués de ces journées qui commencent dans le stress d’arriver en retard au travail, et s’achèvent dans l’incertitude, celle de ne pas savoir s’ils seront à l’heure pour aller chercher leur enfant à l’école.

A la galère quotidienne qu’ils vivaient déjà sur cette ligne (retards systématiques, avaries matérielles, rames bondées) s’ajoutent depuis quelques semaines de nombreuses suppressions de trains.

Les 8 et 9 novembre, la circulation du RER B a été partiellement paralysée. Sur la branche Sud de cette ligne (RATP), les conducteurs ont fait valoir leur droit de retrait suite à la découverte d’amiante dans certaines rames. Dès juin dernier, la suspicion de poussière d’amiante avait été soulevée. Elle serait provoquée par le ponçage des sols effectué dans le cadre de la rénovation des anciennes rames MI79, datant de 1981.Pour les conducteurs, agents de maintenance et personnel travaillant sur le RER B, cette révélation est très préoccupante pour leur santé, en l’absence d’informations précises sur leur exposition.

Les conséquences sont désastreuses pour les usagers. L’ensemble des rames déjà rénovées est immobilisé au garage, en attente d’un plan de désamiantage validé par l’inspection du travail. Actuellement, près d’un train sur quatre serait à l’arrêt.

L’achèvement de la rénovation dans le cadre du schéma RER B Nord +, prévu pour fin 2012, s’éloigne fortement, et avec lui la perspective d’une amélioration du service. Que va-t-il advenir en effet des rames non encore rénovées ? Le retard pris sera forcément considérable. Je crains une situation critique dans les mois à venir, et je souhaiterais connaître les solutions à l’étude pour y remédier.

Il y a urgence, Madame la ministre des Transports.

L’Etat et les opérateurs SNCF/RATP en charge des trains, en coordination avec le STIF, doivent prendre leurs responsabilités et investir massivement pour améliorer le quotidien des 900 000 passagers qui voyagent chaque jour sur la ligne B.

Dans l’immédiat, des rames doivent être dépêchées pour venir compenser les suppressions de train actuelles. Le matériel roulant doit être progressivement et intégralement renouvelé. La simple rénovation des anciennes rames n’est pas suffisante. Les récents incidents en ont montré toutes les limites. Aujourd’hui, c’est l’achat de rames neuves à double étage, comme sur le RER A, qui doit être à l’ordre du jour.

Les usagers de la ligne B ne peuvent pas attendre l’entrée en service du nouveau réseau du Grand Paris en 2025. L’amélioration immédiate du réseau existant est une priorité absolue. Aussi, je vous demande, Madame la ministre, de bien vouloir engager les investissements nécessaires.

Outre l’accélération du remplacement de rames en bout de course, le doublement du tunnel Châtelet-Gare du Nord s’impose comme une évidence. Avec 28 trains par heure sur 3 kilomètres, ce tronçon est le plus chargé d’Europe. Cet aménagement, estimé entre 500 millions et 2 milliards d’euros, a longtemps été présenté comme trop coûteux. Pourtant, 32 milliards d’euros ont été débloqués pour le financement du réseau de transports du Grand Paris.

Enfin, toute la lumière doit bien sûr être faite quant aux risques liés à la présence d’amiante dans les rames. Les communiqués de la RATP et de la SNCF se bornent à évoquer un « problème de maintenance » ou un « problème particulièrement délicat ». L’absence d’une information publique claire sur ce sujet n’est pas admissible. Si ces risques sont avérés, je vous demande de bien vouloir tout mettre en œuvre pour enrayer le problème dans les plus brefs délais et assurer la prise en charge des personnels exposés.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame la ministre, à l’expression de ma haute considération.

François Asensi

Député de Seine-Saint-Denis

Président de Terres de France

Maire de Tremblay-en-France

Mes précédentes interventions :

Question au gouvernement à l’Assemblée nationale – 3 février 2009

Communiqué pour la gratuité dans les transports – février 2009

Courrier au Premier ministre – avril 2010

Vous pouvez retrouver mon intervention en vidéo :

QUESTION AU GOUVERNEMENT

8 novembre 2011

François ASENSI, DEPUTE DE SEINE-SAINT-DENIS

 » Monsieur le Premier ministre,

Le plan d’austérité annoncé hier constitue une déclaration de guerre sociale contre le peuple français, écrite de la plume néolibérale du FMI et de la BCE.

L’injustice est le seul plan de bataille que votre gouvernement aura respecté.

Hier, vous preniez 2,2milliards d’euros des poches des assurés avec la taxe sur les mutuelles.

Aujourd’hui, vous réduisez les APL et les allocations familiales.
Vous asphyxiez les collectivités.
Vous durcissez la réforme des retraites.
Vous imposez de nouvelles restrictions dans les hôpitaux et les services publics.
Vous augmentez la TVA, l’impôt le plus injuste.

Pas une de ces mesures ne relancera notre économie.

Les spéculateurs ne doivent pas être des bouc-émissaires, dites-vous.
Mais quels sont les chevaux de Troie de la tragédie grecque promise à l’Europe ?
Les « boursicoteurs » et les fondés de pouvoir du capitalisme financier!

***

Les diktats des agences de notation conduisent notre pays vers la récession. Cependant, le parallèle que vous avez fait avec la France de 1945 est indécent.
En 1945, malgré une France exsangue et une Europe anéantie par les combats, les élites politiques surent relever le pays et financer de grandes réformes sociales.

***
Oui, comme en 45, le temps des ruptures est venu.

Les alternatives existent :
– en supprimant les cadeaux aux plus riches
- en taxant plus le capital
- en éradiquant la spéculation et les paradis fiscaux
- en sortant du Traité libéral de Lisbonne

Les députés du Front de gauche défendent ce nouveau partage des richesses, en faveur de la croissance et de l’emploi.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous abandonner la voie de l’austérité et de la récession? »

L’Assemblée citoyenne du Front de gauche de Sevran-Tremblay-Villepinte organise mardi 8 novembre à 19h30 une rencontre débat sur la dette publique et les conséquences de la crise financière.

Je vous invite à participer nombreuses et nombreux à cette grande soirée citoyenne!

Venez vous informer et débattre des propositions du Front de gauche. Comme lors du référendum sur la Constitution européenne, les citoyens doivent reprendre la parole face à la toute-puissance des marchés financiers.

Alors que le gouvernement Sarkozy envisage de nouvelles mesures d’austérité qui pénaliseront le budget des ménages, une autre politique économique est nécessaire pour créer de l’emploi, augmenter les salaires et relancer la croissance.

Vous pouvez retrouver toutes les informations pratiques sur la page facebook de l’Assemblée citoyenne de Sevran-Tremblay-Villepinte.

Selon les associations françaises distribuant ces denrées de première nécessité (Secours populaire français, Restos du coeur, Croix-Rouge, banques alimentaires), 4,8 millions de repas risqueraient de manquer alors que la précarité progresse au même rythme que la crise économique.

A plusieurs reprises, j’ai demandé au gouvernement de convaincre l’Union européenne de rétablir ces crédits et de pallier lui-même à cette baisse. J’ai adressé une question au ministre des Affaires européennes le 18 octobre. Le 24 octobre, à la tribune de l’Assemblée nationale, j’ai à nouveau plaidé pour le rétablissement de ce programme d’aide alimentaire contre l’égoïsme des pays européens.

Intervention du 24 octobre à l’Assemblée nationale :

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Question écrite du 18 octobre 2011 :

QUESTION ECRITE de François ASENSI, député de la 11e circonscription de Seine-Saint-Denis
à Jean LEONETTI, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes.

Monsieur François Asensi attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la réduction de l’aide alimentaire européenne aux plus démunis.

A la suite d’un arrêt de la Cour européenne de justice, le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) risque de subir une amputation des trois quarts de ses crédits, en passant de 480 millions d’euros à 113 millions d’euros.

Selon le Secours populaire français, approvisionné à 21% par le PEAD, 4,8 millions de repas risqueraient de ne plus être distribués par ses soins ou ceux des autres associations en charge de l’aide alimentaire : les Restos du coeur, les banques alimentaires et la Croix-Rouge.

Cette décision inacceptable, si elle était confirmée, constituerait un grave recul social et un vrai danger humanitaire. Sur un continent où la précarité ne cesse de s’étendre, avec 80 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, cette aide alimentaire bénéficie en effet à près de 18 millions de personnes.

En période de crise, l’Union européenne parvient à modifier des règles gravées dans le marbre et à dégager des centaines de milliards d’euros pour renflouer les banques et rassurer les marchés. Il serait donc incompréhensible et inacceptable que ce programme alimentaire, au coût modeste et à l’utilité certaine, ne soit plus financé. Un tel « deux poids, deux mesures » conforterait l’image d’une construction européenne tournée vers les puissances de l’argent au détriment de l’impératif de solidarité et de cohésion sociale.

Il lui demande quelles actions le gouvernement français compte entreprendre auprès des Etats européens afin de dégager un financement pérenne et stable de l’aide alimentaire communautaire. En cas d’échec, il souhaite savoir si le gouvernement entend pallier lui-même cette baisse de l’aide alimentaire.

Le budget de l’Union européenne pour 2012 est marqué du sceau du libéralisme qui a mené l’Europe politique dans l’impasse. Il réduit à la portion congrue l’intervention publique et sacrifie les politiques en faveur de l’emploi et des solidarités. Au nom des députés communistes et républicains, je me suis opposé à ce budget de renoncement.

Voici mon intervention :

ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 24 octobre 2011

Intervention de François ASENSI, Député de Seine-Saint-Denis :

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la discussion sur l’article 30 et le prélèvement sur recettes est aujourd’hui presque anecdotique eu égard à la crise profonde que traverse l’Union européenne. Elle est en effet au pied du mur.

La crise financière fait rage et les gouvernements européens apparaissent comme terriblement dépassés. Le sommet européen d’hier en est la preuve éclatante. Les dirigeants des États membres ne proposent qu’une solution : mettre en œuvre les éternelles recettes libérales qui nous ont déjà conduits à la crise. Des plans d’austérité d’une violence inouïe se succèdent ainsi à travers toute l’Europe, conjuguant baisse des salaires, réduction des services publics, relèvement de l’âge de départ à la retraite et privatisations.

Les conséquences sont brutales pour les citoyens européens. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon Eurostat, en 2010, 23 millions d’entre eux sont au chômage, et 80 millions de personnes vivent dans l’Union sous le seuil de pauvreté. La précarité ne cesse d’augmenter et l’angoisse de l’avenir grandit, notamment chez les jeunes, qui se considèrent de plus en plus comme une génération sacrifiée.

Ces attaques contre le socle social européen, au demeurant si insuffisant, sont totalement inacceptables.

Au nom des députés communistes et républicains, je tiens à exprimer toute ma solidarité aux peuples grecs, espagnols, portugais. Je tiens aussi à exprimer mon soutien à tous les « indignés » qui manifestent contre les plans d’austérité, à tous ceux qui réclament une démocratie réelle contre un modèle social qui voit les États plier sous la férule des marchés.

Monsieur le ministre, en ce moment de crise, quel est le message de la France au sein de l’Union européenne ? Quelle est l’action de notre pays pour faire vivre l’idée européenne ? Que fait le Gouvernement pour que le vieux continent redevienne une communauté politique de progrès et d’espoir ?

Lors de l’éclatement de la crise financière en 2008, les gouvernements européens avaient promis de mettre la finance au pas. Ces vœux pieux n’ont jamais été réalisés. Les banques et les agences de notation continuent de spéculer en toute impunité sur les dettes souveraines. La Grèce, mais aussi l’Espagne, le Portugal ou l’Italie sont dans l’œil du cyclone — la faute en est notamment à la spéculation qui a fait bondir les taux d’intérêt à plus de 20 % pour la Grèce.

Chaque année, en France, près de 50 milliards d’euros sont alloués au remboursement des intérêts de la dette. C’est absurde en soi, car les contribuables nourrissent ainsi les financiers. C’est de surcroît intolérable en l’occurrence, quand on sait que les États européens ont soutenu les banques à hauteur de 1 700 milliards d’euros après la crise de 2008. En effet, depuis 2008, ils ont pris en charge la dette privée des banques, fruit de pratiques spéculatives, sans aucune contrepartie. Comment expliquer autrement la crise de la dette ? Le scandale de Dexia illustre bien ce système financier ubuesque.

L’Union européenne a une grande responsabilité dans cette crise. Elle s’est faite complice d’un néolibéralisme sauvage qui fait prévaloir les intérêts des marchés financiers. La construction européenne, ce bel idéal, a été dévoyée par les traités successifs. L’Europe est allée dans le sens de la dérégulation à outrance et elle n’a pas su résoudre son déficit démocratique.
L’indépendance absolue de la Banque centrale européenne et l’obligation faite aux États d’emprunter auprès des marchés financiers se sont avérées catastrophiques. Les dogmes du laisser-faire et de la concurrence libre et non faussée, gravés dans le marbre des traités de Maastricht et de Lisbonne, n’ont pas apporté la prospérité tant vantée par les économistes néolibéraux. Bien au contraire, les États sont aujourd’hui surendettés, dans l’incapacité totale de relancer la croissance et l’emploi, et confrontés à un renforcement des inégalités insupportable.
Le budget de l’Union européenne est marqué du sceau de ce libéralisme qui a mené l’Europe politique dans l’impasse. Il réduit à la portion congrue l’intervention publique et sacrifie les politiques en faveur de l’emploi et des solidarités. En un mot, c’est un budget de renoncement.
Ce budget stagne, en hausse de seulement 2 %. La contribution française reste stable : elle s’élève à 18,8 milliards d’euros. Avec un budget représentant seulement 1 % du PIB de l’ensemble des États, comment pourrions-nous faire face aux défis immenses nés de la crise ?
Au-delà du montant total, l’affectation des crédits appelle certaines critiques.
Les efforts consentis pour relancer l’économie et amortir les conséquences de la crise sont clairement insuffisants. Symbole de cette Europe libérale, les crédits du programme européen d’aide aux plus démunis baissent drastiquement, passant de 480 à 113 millions d’euros ! C’est l’Europe du chacun pour soi qui triomphe.
Monsieur le ministre, si d’aventure la Grande-Bretagne et l’Allemagne maintenaient leur diktat en ce domaine, la France se substituerait-elle à ce plan pour permettre à quatre millions de nos concitoyens de continuer à vivre grâce à la solidarité ? Des associations caritatives comme le Secours populaire, le Secours catholique ou les Restos du cœur ont besoin de ce programme. Il est vraiment scandaleux d’avoir supprimé une grande partie de cette aide alimentaire alors que les stocks et les surplus existent.
Je note que les 50 milliards d’euros destinés aux fonds structurels sont largement insuffisants tant les inégalités se creusent aux quatre coins de l’Europe. Il faut faire plus pour intégrer les régions restées en marge de la croissance, qui souffrent de graves problèmes sociaux, comme ce fut le cas avec l’Espagne, le Portugal ou l’Irlande, faute de quoi la construction européenne restera fondée sur un château de cartes social et économique.
Par ailleurs, ce budget privilégie une fois de plus la lutte contre l’immigration au détriment de la promotion des droits de l’homme et de la citoyenneté européenne.
Les fonds alloués pour bâtir une Europe forteresse sont en forte augmentation, avec une hausse de 17 % à hauteur de 1,3 milliard d’euros. La France a d’ailleurs insisté pour que le budget du programme « Gestion des flux migratoires » soit augmenté sensiblement. Dans le même temps, les crédits destinés à la citoyenneté, à la jeunesse et à la culture sont en chute libre puisqu’ils diminuent de 22 %.
Je ne me reconnais pas dans cette Europe qui se referme de plus en plus sur elle-même, avec un traitement de l’immigration inhumain et inadapté. Je pense au projet de mur à la frontière gréco-turque, aux centres de rétention, au drame de ces migrants fuyant le conflit libyen, à qui l’on refuse désespérément d’accorder le droit d’asile.
Enfin, l’enveloppe allouée à la politique étrangère de l’Union européenne absorbe 9 milliards d’euros. Mais, monsieur le ministre, quelle est la vision du monde prônée par la diplomatie européenne ? Quel est l’avenir de la défense européenne, plus que jamais arrimée à l’OTAN ? Autant de questions qui se bousculent, alors que la diplomatie européenne s’est montrée absente lors des révolutions arabes et qu’elle refuse de reconnaître l’État palestinien – j’ai bien parlé de la diplomatie européenne et non des positions de la France.
Lors des débats sur le traité constitutionnel européen de 2005 et au moment de l’adoption de son ersatz, le traité de Lisbonne, nous avions mis en garde contre l’impasse d’une Europe au service des marchés. Les peuples s’étaient prononcés pour une autre Europe, sociale, protectrice, démocratique. Ils n’ont pas été écoutés. Leur choix souverain a été bafoué par les gouvernements en place, toutes tendances politiques confondues.
Pourtant, les propositions que nous avions alors avancées sont plus que jamais d’actualité. À mesure que la crise progresse, leur mise en œuvre devient chaque jour plus indispensable pour sauver le continent du marasme économique et du désastre social.
Quelles sont ces propositions ?
Nous demandons la renégociation des traités européens pour mettre fin au déni démocratique et rompre avec les politiques libérales. Pendant des années, les fondés de pouvoir du capitalisme financier ont prétendu que toute renégociation était impossible ; ils la jugent désormais incontournable.
Nous proposons de mettre la Banque centrale européenne au service des peuples en lui donnant pour objectif de soutenir l’emploi, les salaires et le développement durable, et en lui permettant également d’accorder des prêts aux États.
Nous voulons garantir les services publics en revenant sur le dogme de la concurrence libre et non faussée.
Nous soutenons une harmonisation par le haut des politiques sociales et fiscales avec l’instauration d’un salaire minimum européen.
Nous demandons l’instauration immédiate d’une taxe sur les transactions financières pour lutter contre la pauvreté et limiter la spéculation, comme nous le proposons depuis plusieurs années. Cette taxe pourrait rapporter près de 100 milliards d’euros par an.
Il faut enfin mettre en place une fiscalité aux frontières de l’Europe pour protéger nos emplois et notre système social du dumping des pays émergents. Il ne s’agit pas de fermer les frontières ou de limiter les échanges mais de refuser la loi de la jungle actuelle du libre-échangisme.
La mondialisation doit être une chance pour l’humanité, à la condition de la mettre au service du développement social et écologique de la planète et de ses sept milliards d’habitants.
Députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, nous portons ces propositions. Nous continuerons à lutter pour une réforme démocratique et sociale des institutions européennes, pour que la construction européenne se mette au service des peuples français et européens.
Le budget de l’Union européenne ne s’inscrit résolument pas dans cet objectif. Voilà pourquoi nous voterons contre le prélèvement communautaire inscrit dans le projet de loi de finances pour 2012.

Le 24 octobre 2011

Le gouvernement fait main basse sur le financement du cinéma

A son tour, le cinéma est soumis à l’austérité imposée par le gouvernement pour rassurer les marchés financiers.

Par voie d’amendement à la loi de finances pour 2012, la droite parlementaire a brutalement plafonné les taxes abondant le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC), afin de reverser leur excédent au budget général de l’Etat.

Le gouvernement a ainsi choisi de sacrifier le soutien au cinéma pour résorber une dette publique creusée par ses politiques libérales en faveur des plus riches. Au nom de quelle logique le cinéma français devrait-il faire les frais des errements des banques et des marchés financiers ?

Je refuse cette mesure qui fragilisera le cinéma français au moment même où il affronte la révolution du numérique et la mutation des attentes des amateurs du 7ème art.

Depuis 1946, le CNC est la pierre angulaire du soutien mutualiste au cinéma français, par lequel la grande exploitation aide le cinéma indépendant. Son action a permis le maintien d’une offre culturelle de qualité, dynamique, et diversifiée. Ses ressources servent chaque année à soutenir les cinémas d’Art et Essai, à aider la production cinématographique française, et à financer l’équipement numérique des petites salles.

Remettre aujourd’hui ses moyens en cause freinerait le passage au numérique et aboutirait à l’émergence d’un cinéma à deux vitesses : d’un côté de grands multiplexes pouvant investir dans cet équipement, de l’autre des salles indépendantes incapables d’assumer ce coût.

A l’Assemblée nationale, en juin 2010, j’avais mis en garde contre cette menace lors de la loi sur l’équipement numérique des cinémas. J’avais dénoncé le dispositif d’aide au numérique choisi, véritable atteinte au système de mutualisation du financement du cinéma, en posant cette question : « Qu’est ce qui retiendra désormais d’aller plus en avant, et de détricoter les taxes et les subventions en faveur des formes de cinéma les plus fragiles? ». Nous y sommes, hélas.

Avec les professionnels du secteur, je demande au gouvernement le retrait pur et simple de cet amendement lors de la deuxième lecture devant l’Assemblée nationale.

Les recettes du CNC doivent impérativement être confortées. Il en va du rayonnement du cinéma français, de la poursuite de l’équipement numérique des cinémas indépendants, et du maintien d’un cinéma exigeant et populaire dans le cœur de nos villes et de nos quartiers.

François ASENSI

« François Asensi interroge le ministre des Affaires étrangères sur la position de la France à l’égard du mouvement de contestation populaire qui a vu le jour en Syrie dans la continuité des révolutions tunisiennes et égyptiennes.

Depuis mars 2011, des milliers de Syriens manifestent leur colère contre le régime de Bachar El-Assad. Ils demandent l’organisation d’élections libres, la libération des détenus politiques, une meilleure répartition des richesses et le départ du président El-Assad. Leur mouvement, de nature pacifique, se heurte à la répression menée par le régime syrien. D’une violence inouïe, elle aurait déjà fait plus de 2700 morts.

Malgré l’urgence de la situation, l’action de la communauté internationale se retrouve bloquée par la Chine et la Russie, réticente à l’idée de s’ingérer de quelque manière que ce soit dans les affaires intérieures d’un Etat souverain. Une résolution demandant la fin des violences en Syrie et l’ouverture d’un processus de transformation politique a ainsi été rejetée en raison du veto déposé par ces pays au Conseil de sécurité des Nations Unies. D’autres parts, les sanctions prises depuis plusieurs mois par l’Union européenne, de nature essentiellement économique (boycott des importations, interdiction d’investir en Syrie, gel des avoirs des dirigeants syriens…), ne sont pas en mesure de mettre un terme à la répression.

François Asensi souhaiterait connaître les actions menées prochainement par la diplomatie française afin de soutenir l’opposition syrienne après les vétos russes et chinois. Il demande si la rupture des relations diplomatiques avec la Syrie est envisagée comme moyen de pression sur le régime de Bachar El Assad. »

En 1997, à la tribune de l’Assemblée nationale, je demandais au gouvernement de faire toute la lumière sur cet évènement occulté, au nom des députés communistes et républicains. Cette exigence de Justice et de Vérité demeure et nous comptons déposer, avec les parlementaires de ma sensibilité, une loi reconnaissant la répression du 17 octobre 1961.

L’Etat français doit assumer sa responsabilité dans le véritable bilan humain de cette tragédie, à l’image de la reconnaissance de sa responsabilité dans la rafle du Vel d’Hiv’.

Nous le devons à nos amis algériens, car ce n’est que sur la Vérité et la Justice que l’amitié entre nos peuples a un sens et un avenir. Nous le devons également aux descendants de cette génération d’immigrés algériens qui n’admettent pas que la France, 50 ans après, s’enferme dans le déni colonial. Nous le devons enfin au peuple français, car aucune démocratie ne peut se satisfaire du silence sur de si terribles évènements.

Je vous propose de retrouver mon intervention auprès du gouvernement pour obtenir la vérité sur la répression du 17 octobre 1961 :

Question de  M.  Asensi François ( Communiste – Seine-Saint-Denis )

15 octobre 1997 – 11ème législature

M. François Asensi :

Monsieur le président, le 17 octobre 1961, une manifestation pacifique de Français d’origine algérienne était sauvagement réprimée.  Le bilan officiel fait état de trois morts, deux manifestants et un policier. Mais il a été établi depuis, par des articles de presse, le travail de chercheurs et d’historiens, qu’il y aurait eu des dizaines et des dizaines de morts. Des cadavres ont été repêchés dans la Seine.

Le Gouvernement a-t-il l’intention de faire en sorte que nous connaissions la vérité ?
Notamment, est-il possible d’ouvrir les archives du ministère de l’intérieur pour connaître la vérité ?

Trente-six ans après, nous avons un devoir de mémoire envers la société française, envers les victimes et leur famille, envers le peuple algérien, par solidarité et par amitié, envers nous-mêmes, enfin, parce qu’une démocratie digne de ce nom ne peut maintenir le secret sur de si terribles événements.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. – Exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et du groupe de l’Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur :

Monsieur le député, je me souviens fort bien de la période que vous évoquez. A l’époque sous-lieutenant en Algérie, je me souviens de cette période de l’histoire comme étant marquée par une lutte sur deux fronts, contre le FLN et contre l’OAS. J’en parle d’autant plus librement que j’en étais arrivé moi-même à la conclusion que l’indépendance de l’Algérie était non seulement inévitable mais souhaitable.

Après la dissolution des SAS, j’étais chef de cabinet du préfet d’Oran, et mon bureau a été plastiqué par l’OAS. Les archives de la Préfecture de police comportent trois sortes de renseignements: les messages radio, les ordres de déplacement des unités et la liste des noms des personnes arrêtées et qui ont fait l’objet de contrôles d’identité.

La loi prévoit que le secret de ces archives ne peut être levé qu’après un délai de soixante ans, pour des raisons qui tiennent à la protection de la vie privée, à la sûreté de l’Etat et aux intérêts de la défense nationale. Il est vrai que la loi du 3 janvier 1979 prévoit des dérogations. Deux demandes ont été faites, l’une par un journaliste, l’autre par un professeur d’université. Elles ont été rejetées en 1989 et 1995.

Pour ma part, je suis tout à fait disposé, pour autant que cela soit en mon pouvoir, à ce que la vérité soit faite sur ces évènements, au nom du devoir de mémoire que vous avez invoqué.
Sur ce plan, il faut quand même rappeler que le peuple français, consulté au suffrage universel, à deux reprises, s’est exprimé en janvier 1961 pour l’autodétermination de l’Algérie et en avril 1962 pour son indépendance. Il faut le rappeler, car notre histoire n’est pas faite que de crimes et de lâchetés (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l’Union pour la démocratie française), elle est faite aussi de courage et d’héroïsme, et chaque fois que le peuple français a été consulté au suffrage universel, jamais il ne s’est déshonoré. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyens et Vert, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)

La France doit mener une enquête indépendante pour que toute la lumière soit faite sur ces évènements. J’ai décidé d’envoyer une question écrite au ministre des transports à ce sujet.

« François Asensi interroge le ministre des transports sur les retards pris dans l’enquête sur l’accident de l’Airbus A 310 de la compagnie Yemenia (vol Paris-Marseille-Sanaa-Moroni) le 30 juin 2009 ayant occasionné 152 victimes sur les 153 passagers à bord.

Conformément aux conventions internationales, les Comores ont ouvert une enquête de sécurité à laquelle participent le Yémen (État d’immatriculation et d’exploitation de l’avion), la France (État de conception et de construction de l’avion) et les Etats-Unis (État de construction des moteurs de l’avion). Mais, à ce jour, aucun rapport établissant les causes de l’accident n’a été publié. L’Union des Comores a certes produit un rapport transmis au BEA (Bureau d’Enquête et d’Analyse) mais celui-ci n’a pas été rendu public. Le BEA a par ailleurs remis en question la qualité de ce rapport qui exonère largement la compagnie Yemenia alors que de nombreux témoignages ont fait état de manquements graves aux règles élémentaires de sécurité.

Les familles des victimes attendent des réponses claires sur les causes de cet accident. La France a un rôle à jouer pour faire toute la lumière sur ce drame. C’est pourquoi, il souhaiterait savoir si la France a l’intention de publier un rapport indépendant qui établirait les causes de l’accident, sachant que la note publié par le BEA le 27 mai 2011 n’apparaît pas asses développée. Il demande également de faire pression sur l’Union des Comores pour obtenir une meilleure collaboration de cet Etat dans le cadre de l’enquête sur le crash de l’Airbus A 310 de la compagnie Yemenia. »

Nous invitons tous les parlementaires de gauche opposés à la mainmise des marchés financiers à se joindre à cet appel.

Plusieurs décennies de politiques libérales ont placé les Etats sous la coupe des marchés financiers. Après avoir menées les économies des pays développés au bord du gouffre, elles tentent d’imposer de terribles sacrifices aux salariés,  usagers des services publics, fonctionnaires, retraités et menacent la souveraineté des peuples.

Le Président Sarkozy défend activement ces politiques et n’a pas abandonné le projet d’ inscrire l’austérité budgétaire dans notre Constitution, en convoquant le Parlement en Congrès à Versailles.

NON, Nous ne voterons pas la règle d’or, ni avant ni après 2012

A l’heure où la dette, en France comme dans le reste de l’Europe, devient le prétexte politique à la réduction drastique des dépenses publiques, il est urgent de rappeler que d’autres solutions que les plans d’austérités sont nécessaires. Ces solutions répondent de l’intérêt général et intègrent une répartition plus juste des richesses.

Ne perdons jamais de vue que les banques et autres opérateurs financiers n’en finissent pas, encore aujourd’hui, de spéculer sur les dettes publiques. Au final, ce sont les populations qui sont amenées à payer une crise dont les marchés financiers sont pourtant les premiers responsables et uniques bénéficiaires.

Pour mieux répondre à cet insatiable appétit, les gouvernements de l’Union, la Commission et le Parlement européen, sous l’égide de la Banque centrale et du Fonds monétaire international, tentent  d’imposer une nouvelle gouvernance économique asservie à la finance avec pour objectif de mettre sous surveillance accrue les budgets nationaux, de durcir les sanctions contre les Etats en cas de déficit dit excessif et de limiter la croissance des dépenses publiques.

C’est tout le sens de la « règle d’or » voulue par le Président de la République. Cette règle qui consiste à inscrire dans la constitution une limitation des dépenses publiques est encore une promesse de régression sociale pour la majorité de la population : attaque contre les services publics et leurs agents, limitation des salaires pour tous, nouveaux reports de l’âge de part en retraite, suppression de la protection sociale…

Nous n’avons pas été élus pour obéir à l’intérêt supérieur des marchés financiers ni pour participer à l’enrichissement des spéculateurs. L’adoption de cette règle d’or serait en outre un grave recul démocratique puisqu’en inscrivant la limitation des dépenses dans la constitution elle ôterait aux parlementaires, représentants du peuple, le pouvoir de déterminer le niveau des finances publiques.

Nous, parlementaires issus de diverses formations politiques, ne voterons pas pour l’adoption de cette règle d’or. Ni avant ni après 2012 !

Nous appelons à la mobilisation de l’ensemble des élu-e-s locaux et nationaux, et de tous les citoyens du pays pour faire échec à ce projet.

Premiers signataires : Patrick BRAOUEZEC, Jacqueline FRAYSSE, François ASENSI, Martine BILLARD, Marc DOLEZ,

J’apporte mon soutien indéfectible à cette démarche. La création d’un Etat de Palestine est une étape incontournable vers une paix juste et durable au Proche Orient. C’est la seule issue pour garantir les droits légitimes des Palestiniens, tout comme la sécurité d’Israel.

Je vous invite à participer le 21 septembre prochain à la mobilisation internationale pour la reconnaissance de l’Etat palestinien  à l’appel du collectif d’ONG défendant les droits des Palestiniens.

Nous devons impérativement faire pression sur la France pour qu’elle reconnaissance l’Etat de Palestine à l’ONU et qu’elle persuade les membres du Conseil de Sécurité de ne pas poser leur veto.

Aux côtés de députés de toutes sensibilités, j’ai ainsi déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution demandant la reconnaissance de l’Etat Palestinien par la France et par l’ensemble de la communauté internationale.

Vous pouvez lire cette proposition de résolution à l’adresse suivante:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3719.asp

Nous sommes à l’aube d’un jour historique. Pour la paix et les droits de l’homme au Proche-Orient, mobilisons-nous!

Je suis intervenu hier pour soutenir les parents d’élèves et la communauté enseignante de cette école et demander le maintien dela classe menacée. La lutte contre les inégalités territoriales en matière de réussite scolaire ne peut tolérer une baisse des moyens consacrés aux écoles. Je vous propose de retrouver le courrier que j’ai adressé à l’Inspection académique de Seine-Saint-Denis.

Le 6 septembre 2011

Monsieur l’Inspecteur d’académie,
Je me permets de vous faire part de mon incompréhension face à la fermeture envisagée d’une classe au sein du groupe scolaire Curie de Sevran.
Parents d’élèves et personnels enseignants m’ont exprimé leur inquiétude face à une mesure qui détériorerait immanquablement les conditions d’enseignement dans un quartier accueillant de nombreuses familles touchées par la crise économique et sociale. Cette inquiétude s’est muée en vif mécontentement depuis qu’une menace similaire concerne l’école voisine.

Inscrite en fermeture bloquée avant l’été, l’école Curie demeurait dans l’attente du nombre exact d’élèves présents lors de cette rentrée. Pour un manque de seulement quelques élèves, le seuil fixé n’est pas atteint. Une décision prise sur une base strictement comptable, au-delà de la perte d’une classe et d’un enseignant, remettrait en cause l’ensemble de l’organisation pédagogique mise en place par la direction de l’établissement.

L’expérience montre que dans les jours suivant la rentrée des classes, plusieurs élèves viennent finalement renforcer les effectifs de l’établissement. L’habilitation de l’école Curie à accueillir des élèves non francophones en cours d’année, dont le nombre est par nature difficilement prévisible, plaide également pour le maintien des effectifs enseignants et un nombre d’élèves par classe restreint. J’ajoute enfin que la rénovation du quartier amène de fort mouvement de population en cours même d’année scolaire : si le nombre d’enfants est actuellement en baisse, il est essentiel de tenir compte et d’anticiper les livraisons de logements neufs qui auront lieu dans quelques mois à proximité de l’école Curie.

Eduquer à Sevran est une mission riche et passionnante, que les difficultés culturelles et sociales vécues par les familles rendent cependant parfois ardue. Cela justifie un effort plus soutenu qu’ailleurs de l’Education nationale. C’est la condition d’une école de l’excellence pour tous, engagée dans la lutte contre les inégalités scolaires. Le classement « éducation prioritaire » de cet établissement était une reconnaissance de ses difficultés spécifiques. Cette reconnaissance doit être accrue.

Le 28 juin dernier, à l’Assemblée nationale, j’avais plaidé pour l’arrêt des fermetures de classes à Sevran lors des questions au gouvernement. Avant l’été, au plus fort des tensions dans la ville de Sevran, l’Etat s’était engagé à sanctuariser les moyens dont bénéficie cette ville. Cette décision se traduisait dans le champ scolaire par l’assurance du maintien du nombre de classes ouvertes dans les écoles, décision à laquelle les directions d’école ont prêté crédit au moment de construire leur rentrée scolaire.

Je déplore que cet engagement semble aujourd’hui remis en cause et j’apporte mon soutien à la demande de maintien de la neuvième classe de l’école Marie Curie formulée par les parents d’élèves, par la communauté enseignante et ses représentants.

Dans l’attente d’une réponse que j’espère favorable à cette demande, je vous prie de croire, Monsieur l’Inspecteur d’académie, à l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

François ASENSI

Député de Seine-Saint-Denis

Cette nouvelle est un sérieux motif d’inquiétude pour le site d’Aulnay. Le ministre et la direction du constructeur avait en effet écarté la possibilité d’une fermeture de l’usine en invoquant la bonne tenue des ventes de la C3. Cet argument semble désormais fragile.

J’ai donc demandé au ministre de l’Industrie d’obtenir de la direction de PSA un engagement clair sur la production d’un nouveau modèle automobile sur le site d’Aulnay-sous-Bois.

Le 2 août 2011

QUESTION ECRITE de François ASENSI, député de la 11^e circonscription de Seine-Saint-Denis à Eric Besson, ministre de l’Industrie

M. François Asensi interroge M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur l’avenir des sites industriels franciliens de PSA Peugeot Citroën.

La direction du site PSA de Poissy a annoncé fin juillet d’importantes mesures de chômage technique  à la rentrée, justifiées selon elle par la baisse des ventes du modèle Citroën C3. Au début du mois de juin, la direction de PSA et le gouvernement s’appuyaient pourtant sur les bonnes ventes de ce modèle pour démentir le projet de fermeture de l’usine d’Aulnay-sous-bois, autre site producteur de la C3.

Ces contradictions nourrissent les inquiétudes légitimes des salariés employés sur les chaînes de montage. Le chômage technique imposé sur le site de Poissy étaye les craintes des organisations syndicales.

La fermeture du site d’Aulnay-sous-bois constituerait un tsunami social en Seine-Saint-Denis  qu’aucune logique industrielle ne justifie, hormis une recherche de profits maximaux et une stratégie de délocalisation/externalisation symbolisée par l’annonce récente de l’implantation d’une seconde usine en Chine.

Les gains enregistrés par PSA –806 millions d’euros de résultat net au premier semestre, en hausse de 18% – doivent profiter à l’emploi et l’investissement industriel en France. Un tel choix est garant de l’avenir du groupe automobile,  contrairement à une politique en faveur des actionnaires.

Par conséquent, il lui demande si le gouvernement entend conditionner les diverses aides publiques apportées à PSA à la garantie de la production d’un nouveau modèle automobile sur le site d’Aulnay-sous-Bois.

QUESTION DE FRANCOIS ASENSI AU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

 » Engagement avait été pris en septembre 2009 de débloquer un dixième mois de bourse universitaire pour pallier les grandes difficultés matérielles des étudiants et tenir compte de l’allongement de l’année universitaire au-delà de neuf mois. Cet engagement semble désormais remis en cause. Le ministre du budget vient récemment de l’écarter en évoquant un « chèque pour faire plaisir à une partie de la population », ce qui démontre une totale méconnaissance des difficultés des jeunes de ce pays et un certain manque de considération à leur égard.

En appliquant sa doctrine de réduction de la dépense publique de manière injuste, le Gouvernement fragiliserait une population en grande précarité. Dans le même temps, il faut souligner que deux cent millions d’euros de déductions fiscales seront accordées en 2011 aux foyers en capacité de payer l’impôt sur le revenu, au titre des frais de scolarité de leurs enfants étudiants.

Revenir sur le versement d’un dixième mois de bourse à la rentrée universitaire serait particulièrement injuste et pénalisant. Les étudiants ont intégré cette ressource nouvelle dans leurs choix professionnels effectués durant l’été. Le site du ministère de l’enseignement supérieur, au 1er août 2011, informe d’ailleurs encore les étudiants qu’ils bénéficieront dès la rentrée 2011-2012 de ce dixième mois de bourse.

Nombreux sont ceux qui travaillent durant l’été à leurs travaux de recherche. Pendant ces mois d’été, les dépenses de logement ou d’alimentation sont tout aussi lourdes. Alors que la dernière enquête de l’Observatoire de la vie étudiante démontre un fort recul de la démocratisation de l’université entre 2006 et 2010, avec une chute de la part des étudiants issue des classes populaires de 35 % à 31 %, des mesures urgentes en faveur de l’autonomie des étudiants doivent être débloquées.

Il lui demande si le Gouvernement versera dès la rentrée universitaire 2011 un dixième mois de bourse et s’engagera sur l’octroi d’une aide permanente aux étudiants. »

J’ai décidé d’apporter mon soutien à cette initiative non violente en signant la pétition « Un bateau français pour Gaza ».

La Flotille de la Liberté n’a malheureusement pas pu appareiller. Israël a mené une campagne de déstabilisation pour discréditer la flottille, accusée de transporter des armes et de prétendus islamistes. Sous la pression israélienne, la Grèce a refusé d’autoriser le départ des bateaux pour Gaza. La France a également condamnée ce projet de Flottille par le biais du ministre des Affaires étrangères Alain Juppé.

Je condamne avec force le sabotage de cette action non-violente par Israël.

Après les pressions du Gouvernement Israélien pour empêcher le départ de la flottille humanitaire à Gaza, ce sont les membres de la mission « Bienvenue en Palestine » qui ont été empêchés de se rendre dans les territoires occupés à l’invitation d’associations de la société palestinienne. Ce sont ainsi plus de 300 personnes qui n’ont pu embarquer pour la Palestine au départ de l’Europe, entre le jeudi 7 et le vendredi 8 juillet, suite à un ordre de l’Etat israélien donné aux compagnies aériennes européennes, en accord direct avec les Gouvernements.

J’ai décidé d’intervenir auprès du Ministre des Affaires étrangères Alain Juppé pour protester contre la complaisance de la France à l’égard d’Israël.

Retrouvez mon courrier ci dessous:

« Monsieur le Ministre d’Etat,

je me permets d’attirer votre attention sur la question des militants pro-Palestiniens refoulés de l’aéroport Roissy Charles De Gaulle le vendredi 8 juillet.

Les compagnies aériennes ont en effet refusé l’embarquement de près de 300 personnes souhaitant se rendre dans les Territoires palestiniens pour dénoncer la construction de la barrière de sécurité et alerter l’opinion sur le caractère illégal du blocus de la bande de Gaza.

Israël a clairement exercé une pression sur la France et sur les différentes compagnies aériennes pour empêcher la réussite de cette campagne politique non-violente. Les militants ont été présentés à tort comme de dangereux terroristes dont l’embarquement présentait une menace pour la sécurité en Israël.

Des centaines de militants ont été ainsi bloqués puis refoulés sans aucun ménagement de l’aéroport Roissy Charles De Gaulle par les forces de l’ordre. Ceux qui ont pu passer entre les mailles du filet et qui ont pu partir pour Israël ont été incarcérés dès leur arrivée à Tel-Aviv.

La complaisance de la France à l’égard des pressions politiques israéliennes est indigne de notre diplomatie. La France ne doit pas s’incliner devant un Etat qui occupe toujours les Territoires Palestiniens en violation du droit international et dont le blocus de la Bande de Gaza a été condamné par plusieurs résolutions de l’ONU.

Cet épisode montre à nouveau l’impunité dont bénéficie Israël au niveau international. Le refus de laisser entrer les militants de la cause palestinienne par voie aérienne intervient après le sabotage scandaleux de la Flottille de la Liberté en partance pour Gaza. Sous la pression israélienne, la Grèce a  refusée de laisser les navires de la Flottille appareiller. De son côté, la France a affirmé son opposition à la Flottille pour Gaza, cautionnant de fait le sabotage de cette opération par Israël.

Les droits du peuple Palestinien sont une nouvelle fois bafoués. Les Palestiniens devraient avoir le droit d’entrer et de circuler librement sur leur territoire, indépendamment du bon-vouloir des autorités israéliennes.

Attaché à l’indépendance de notre diplomatie et à la reconnaissance des droits du peuple Palestinien,   je vous demande, Monsieur le Ministre, de ne pas céder aux pressions de l’Etat Israélien et de laisser les militants pro-palestiniens exprimer librement leur opinion dans le respect des lois de la République.

Je vous demande également de poursuivre vos efforts en faveur de la reconnaissance de l’Etat Palestinien afin d’arriver à une paix juste et durable au Proche-Orient.« 

Pourtant, avec un taux de chômage dépassant les 22% et qui atteint les 40% pour les populations jeunes issues des quartiers dits sensibles, Sevran a besoin d’un service pour l’emploi à même de répondre aux difficultés économiques de ses habitants. C’est pourquoi, je soutiens les revendications des agents du Pôle Emploi de Sevran. J’ai interpellé à ce sujet le ministre de l’emploi Xavier Bertrand pour exiger la titularisation des salariés embauchés en CDD dont le contrat arrive à échéance et réclamer l’embauche d’agents en nombre suffisant afin de lutter pleinement contre le chômage et la précarité à Sevran.

« Monsieur le Ministre,

J’attire votre attention sur le manque de moyens affectés au Pôle Emploi de Sevran, en Seine-Saint-Denis.

Le site de Sevran est en  effet clairement en situation de sous-effectif. Depuis septembre 2010, six postes de conseillers ont ainsi été supprimé, les agents employés en contrat à durée déterminée n’ayant pas été renouvelés. Ces départs subis ont des conséquences graves : la charge de travail par agent est tellement importante qu’il est impossible de fournir un service réellement satisfaisant à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Chaque agent doit conseiller plus de 350 demandeurs d’emplois, très loin de l’objectif de 60 demandeurs  affiché par Christine Lagarde lors de la création du Pôle Emploi. Selon les représentants syndicaux, en raison du manque d’effectif, 851 demandeurs d’emplois n’ont pas pu bénéficier de l’entretien mensuel auquel ils ont droit.

Sevran a pourtant besoin d’un service pour l’emploi à même de répondre aux difficultés économiques de ses habitants. A Sevran, le taux de chômage s’élève à 22% et atteint près de 40% dans les quartiers dits sensibles. Le Pôle Emploi accueille par conséquent des populations éloignées de l’emploi dont le suivi demande beaucoup de temps. La part de jeunes déscolarisés très tôt ou de personnes ayant des difficultés à s’exprimer en français est considérable. Les agents du Pôle Emploi sont tous les jours confrontés à des cas de grande détresse sociale. Un sentiment d’impuissance et de manque de considération tend à s’installer chez les salariés avec les risques psycho-sociaux que cela implique.

La question de l’emploi devrait être une priorité absolue à Sevran. A cet égard, il est urgent d’accorder les crédits nécessaires au bon fonctionnement du Pôle Emploi. La responsabilité de l’Etat est d’assurer un service public de l’emploi efficace pour lutter contre le chômage et la précarité.

Le cas du Pôle Emploi de Sevran n’est pas isolé. Un rapport du Conseil Economique et Social publié le 14 juin juge en effet « très insuffisant » l’accompagnement des demandeurs d’emplois, en soulignant entre autre le nombre trop important de demandeurs d’emplois par agents. Le désengagement de l’Etat du service public de l’emploi est patent. Au total, 1800 emplois seront en effet supprimés en 2011.

C’est pourquoi, je vous demande, Monsieur le Ministre, de mettre en œuvre une politique pour l’emploi ambitieuse disposant d’effectifs et de moyens adaptés à la crise économique et sociale que nous traversons actuellement. Il est inconcevable que le même libéralisme économique qui a conduit à un chômage de masse dicte aujourd’hui l’austérité budgétaire dans les services publics de l’emploi.

Le Pôle Emploi de Sevran doit faire l’objet d’une attention particulière compte tenu de la situation de l’emploi dans cette ville. Aussi, je me permets de vous solliciter pour obtenir le recrutement durable de nouveaux salariés sur le site de Sevran et répondre aux besoins des Sevranais.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes salutations les plus cordiales. »

ASSEMBLEE NATIONALE

Séance des questions d’actualité

Mardi 28 juin 2011

François ASENSI, Député de Seine-Saint-Denis :

« Monsieur le ministre de l’Intérieur,

Hier encore, une opération de police a eu lieu à Sevran contre le trafic de drogue. Cette ville subit la crise urbaine et sociale et, comme d’autres, l’impitoyable sélection des territoires.

Aucun renoncement n’est possible dans la lutte contre les réseaux mafieux. Les Sevranais ont le droit absolu de vivre en sécurité.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer que les forces de police resteront en permanence dans ce secteur, jusqu’à ce que les trafiquants soient mis hors d’état de nuire ?

***

Ces violences n’autorisent pas les surenchères.

Sevran n’est ni une zone de non-droit, ni un terrain d’opérations militaires.
Sevran n’est pas une ville à part. C’est une ville à part entière, dynamique, créative, solidaire.

Ses habitants en ont assez des caricatures. Comment la ville se relèvera d’une telle stigmatisation?

***

Les Sevranais n’ont pas besoin de l’armée, mais avant tout d’emplois pour les 40% de jeunes au chômage. Leur urgence : de meilleurs salaires et plus de justice sociale!

Monsieur Guéant, vous avez évoqué une « reconquête » de Sevran incluant un volet social. Fort bien, mais parlons nous de la même chose ?

Cette semaine, je vous remettrai un mémorandum proposant des mesures d’urgence pour Sevran.

Parmi mes exigences :
- l’arrêt des fermetures de classe et des réduction d’effectifs enseignants
- le lancement de la deuxième phase de rénovation urbaine
- le maintien des postes menacés au Pôle emploi
- un plan de prévention des addictions et d’aide à l’installation de médecins et pédopsychiatre
- la refonte totale d’une fiscalité locale injuste, pour alléger les impôts des Sevranais.

Les Sevranais attendent plus que des mots : des actes forts pour mettre fin aux discriminations territoriales. »

Réponse de Claude Guéant, ministre de l’intérieur :

 » Monsieur Asensi, les événements qui ont eu lieu à Sevran le 1er juin ont remis en lumière le fait que Sevran était aux mains des mafias de la drogue. Votre combat contre la drogue est aussi celui du Gouvernement, qui ne laissera pas cette situation perdurer.

Les enfants des écoles maternelles n’ont pas à être privés de récréation parce que des voyous se tirent dessus à 300 mètres de l’école. Les voyous doivent, au contraire, être déférés à la justice et conduits en prison. Le Gouvernement veut rendre la tranquillité aux habitants de Sevran.

Il le fera en menant trois types d’action.

D’abord en restaurant l’ordre républicain.

Vous avez raison, monsieur Asensi : il n’appartient pas à l’armée de restaurer l’ordre républicain dans un pays démocratique ; c’est une mission de la police !

J’ai mis en place des fonctionnaires de compagnies républicaines de sécurité supplémentaires ; ils resteront tout le temps nécessaire, c’est-à-dire jusqu’à ce que les mafias aient été éradiquées. Vous étiez avec moi à Sevran. J’ai eu la grande satisfaction d’entendre les habitants me dire : voici vingt ans que nous n’avons pas été aussi tranquilles.

Deuxième volet : une action de police judiciaire. Le garde des sceaux a mis au point une action spécifique avec un procureur spécialisé. Depuis, il y a des interpellations chaque jour : treize entre hier et avant-hier, la saisie d’armes et de quantités considérables d’argent et de drogue.

Troisième volet : une reconquête urbaine. Il y a beaucoup à faire à Sevran. Cette reconquête passe par toutes les dimensions de l’action publique que vous avez énumérées : l’éducation, l’emploi, la rénovation urbaine, la lutte contre les addictions et contre le chômage.

À cet égard, je signale qu’en termes de finances publiques, les ressources de Sevran ont vu la dotation de solidarité urbaine augmenter de 75 % depuis 2006. Nous continuerons. « 

Vendredi 14 juin 2011

Maires de villes populaires de Seine-Saint-Denis, nous refusons catégoriquement le recours à l’armée dans les quartiers touchés par le trafic de drogue, tel qu’envisagé par plusieurs élus locaux et responsables nationaux.

Dans un Etat démocratique, le rôle de l’armée est clair : protéger le territoire national de forces étrangères. L’idée de recourir à l’armée dans les banlieues revient à désigner leurs habitants comme des ennemis de l’intérieur. Les quartiers populaires dans lesquels vivent la jeunesse de France ne sont pas des territoires étrangers à la République. Ils en sont le cœur et l’avenir, comme d’autres territoires.

L’idée de recourir à l’armée en banlieue jette de l’huile sur le feu et stigmatise une nouvelle fois les villes de banlieues. La gravité de la situation exige que les responsables politiques et administratifs, les policiers, les magistrats, se rassemblent pour trouver des réponses de fond au problème complexe du trafic de stupéfiants, en dehors de toute surenchère médiatique.

Réclamer l’armée n’est pas une proposition sérieuse, mais un terrible renoncement. Le renoncement d’un Etat de droit et de sa police républicaine à exercer ses missions régaliennes : garantir la sécurité de tous les citoyens, quels que soient leur lieu d’habitation, leur origine, leur statut social. En tant qu’élus, nous ne pouvons cautionner cette forme d’abdication de la République.

Les Français ne sont d’ailleurs pas dupes : dans un récent sondage, 81% sont « d’accord » pour dire que « ce n’est pas à l’armée mais aux forces de police d’assurer la sécurité publique ».

Indéniablement, le trafic de stupéfiants a pris un essor considérable. Sa violence déstabilise la cohésion sociale et gâche la vie de nombreux habitants qui réclament à juste titre une action déterminée de l’Etat. Nous partageons la conviction qu’aucun renoncement n’est possible face à des réseaux mafieux qui défient notre démocratie et pratiquent le plus sauvage des libéralismes.

Dans cette lutte de tous les instants, la police de la République a les compétences pour mettre hors d’état de nuire les trafiquants de drogue, pour peu qu’on lui en donne les moyens. Il faut pour cela mettre un terme à la politique de réduction des effectifs de fonctionnaires de police, et combattre l’inégale répartition des forces de police en Ile-de-France.

La principale guerre à mener est celle contre les inégalités de territoires. Dans des domaines essentiels tels que la santé, l’éducation, la sécurité, l’Etat n’accorde pas à la Seine-Saint-Denis des moyens équivalents à ceux d’autres départements. Beaucoup de personnes incriminées dans des actes de violence et recrutées comme trafiquants sont mineures. Il y a urgence à décupler les moyens éducatifs et préventifs dans notre département, seuls à même de combattre ce fléau.

L’exigence de justice sociale doit être replacée au cœur du débat sur les banlieues. Il est illusoire d’espérer une amélioration substantielle de la vie dans les quartiers tant qu’en Seine-Saint-Denis, le chômage restera largement au-dessus de la moyenne régionale et que la précarité sociale progressera.

La Seine-Saint-Denis n’a ni besoin de militaires, ni de nouvelles stigmatisations dans les médias. Elle a besoin de la police républicaine pour démanteler les trafics et de la justice sociale pour vaincre les discriminations territoriales.

Cette situation est aussi révélatrice de la nécessité de transformer profondément cette société.

Signataires :

François ASENSI (Maire de Tremblay, Président de l’agglomération Sevran-Tremblay-Villepinte)

Michel BEAUMALE (Maire de Stains)

Patrick BRAOUEZEC (Président de l’agglomération Plaine Commune)

Marc Everbecq (Maire de Bagnolet)

Carinne JUSTE (Maire de Villetaneuse)

Didier MIGNOT (Maire du Blanc-Mesnil)

Didier PAILLARD (Maire de Saint-Denis)

Catherine PEYGE (Maire de Bobigny)

Gilles POUX (Maire de La Courneuve)

Nelly ROLAND IRIBERRY (Maire de Villepinte)

Jacqueline ROUILLON (Maire de Saint-Ouen, conseillère générale de Seine-Saint-Denis)

La fermeture de l’usine serait un véritable tsunami social dans un département – la Seine-Saint-Denis- déjà touché par la crise et les discriminations. L’usine PSA d’Aulnay est un vivier d’emploi essentiel dans un département touché par le chômage et de profondes inégalités.

Le projet de fermeture de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois est d’autant plus révoltant que le groupe a réalisé des profits records en 2010 avec 1.1 milliard de bénéfices et envisage de délocaliser une partie de sa production. Ces stratégies commerciales sacrifient l’humain sur l’autel de la rentabilité. Dans le cadre du plan de relance de l’industrie automobile, PSA avait pourtant perçu de l’Etat trois milliards d’euros sous forme de prêts en échange du maintien de l’emploi.

Les salariés vivent désormais dans l’angoisse du lendemain. Ils méritent des réponses claires sur l’avenir du site. La liquidation du site d’Aulnay risquerait de plonger des milliers de familles dans la précarité.

François Asensi demande au gouvernement d’obtenir de la direction de PSA des garanties fermes sur le maintien de l’activité à Aulnay-sous-Bois dans les prochaines années.

La France doit faire preuve de volontarisme pour conserver ses industries.  C’est un enjeu fondamental de développement économique pour notre pays.

RETROUVER L’INTERVENTION DU DÉPUTÉ FRANÇOIS ASENSI AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE

Face à ces violences criminelles intolérables, François Asensi a réclamé au gouvernement le renforcement des effectifs de la Brigade spécialisée de terrain, police de proximité installée à sa demande à Sevran, ainsi qu’un accroissement du travail de renseignement pour démanteler les réseaux mafieux.

En complément, François Asensi demande qu’un dispositif de caméras soit installé par la ville de Sevran, afin de permettre une meilleure identification des trafiquants sur les points de vente de la drogue.

Au-delà des débats idéologiques, il faut agir efficacement. La gravité de la situation réclame que tous les moyens soient employés, dans le respect des libertés individuelles.

Retrouvez ma déclaration :

Le Conseil du STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France) a voté une nouvelle hausse de 2.7% des tarifs des transports franciliens après celle de 3,9 % adoptée l’an dernier.

Je m’oppose fermement à cette mesure qui, une fois de plus, pénalisera les classes populaires et les classes moyennes.

En 2011, les habitants de Sevran, Tremblay et Villepinte paieront leur pass navigo mensuel 98 euros pour se rendre à Paris (+ 3 euros /mois par rapport à  2010) et 62 euros pour  aller à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

Alors que les Franciliens subissent les effets de la crise et des politiques du gouvernement, cette nouvelle hausse des prix dans les transports contribuera à aggraver leurs difficultés. Cette décision est d’autant plus injuste qu’elle pénalise les populations des petites et grandes couronnes qui disposent d’une offre de transport moins dense qu’à Paris et d’un service fortement dégradé.

Les usagers du RER B ne supportent plus les retards et incidents à répétition observés sur cette ligne. Le RER B a en effet un taux d’irrégularité de 21, 8% (retard de plus de 5 min), un des plus élevés d’Ile-de-France.Il est donc inadmissible de faire payer la facture aux usagers pour des transports dont le mauvais fonctionnement génère un stress difficile à vivre au quotidien.

Je regrette que cette hausse des prix ait été défendue par les élus socialistes et Europe Ecologie du STIF. Le développement des transports en commun –métro, bus, tramway- est une alternative écologique à la voiture.  Il faut permettre à tous d’y avoir accès en pratiquant des prix attractifs.

C’est pourquoi, je soutiens la mise en place d’un tarif unique dans les transports avec un pass navigo à 60 euros pour tous. Cette mesure répond à un impératif de justice sociale et de préservation de l’environnement. Je suis d’ailleurs intervenu plusieurs fois auprès du gouvernement pour défendre le tarif unique dans les transports franciliens.

Avec la construction du métro automatique du Grand Paris et l’amélioration indispensable des lignes existantes, le STIF aura besoin de milliards d’investissements pour mener à bien la modernisation du réseau. Il n’est pas question de faire payer à nouveau les usagers. Il est du devoir de l’Etat, de la Ratp et de la SNCF, de financer ces projets structurants pour le développement de la région.

Hael Al Fahoum souhaite que la France soutienne cette démarche auprès de ses partenaires internationaux. Selon lui, la création d’un Etat Palestinien constitue un cadre pertinent pour parler des questions sur lesquels achoppent pour l’instant les négociations, à savoir le tracé des frontières, le droit au retour des réfugiés palestiniens ou la question des colonies. La création d’un Etat serait en outre le meilleur moyen de garantir la sécurité d’Israel car cela montrerait l’inefficacité de la solution militaire et marginaliserait les partisans de la violence.

Le contexte actuel est particulièrement favorable à la création d’un Etat Palestinien dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-est pour capitale :

- le Printemps des Peuples arabes a démontré que les aspirations démocratiques sont réelles dans ces pays et qu’il faut les soutenir. Les revendications à un Etat palestinien indépendant et démocratique sont légitimes au même titre que les révolutions tunisiennes, égyptiennes ou libyennes.

- la réconciliation entre les différents partis Palestiniens, notamment entre le Fatah et le Hamas, est un signe favorable du renoncement à la violence comme arme politique et souligne l’évolution positive du Hamas vers une reconnaissance de l’Etat d’Israel.

- dans son discours du 20 mai dernier, Barack Obama a affirmé que les Etats-Unis étaient favorable à la création d’une solution négociée pour un Etat Palestinien indépendant dans les frontières de 1967. Alors que Georges w. Bush était l’allié indéfectible d’Israel, c’est une avancée significative pour les Palestiniens.

- l’opinion publique israélienne est elle-même majoritairement en faveur de la création d’un Etat Palestinien, bien conscients que la situation actuelle ne peut plus durer. Selon un récent sondage, 57% des Israéliens seraient pour la création d’un Etat Palestinien dans les frontières de 1967. Une tribune d’une vingtaine d’intellectuels israéliens a également appelé à la reconnaissance de la Palestine par l’ONU en Septembre prochain.

- les institutions internationales comme l’ONU ou la Banque Mondiale ont récemment reconnu que l’Autorité palestinienne dispose des structures nécessaires à la création d’un Etat viable et gouverné de manière démocratique.

Lors d’une mission parlementaire en Palestine en décembre dernier, j’ai pu moi même mesurer le poids des vexations causé par l’occupation Israélienne. Cette mission m’a confirmé dans l’idée que la reconnaissance des droits du peuple Palestinien ne peut plus attendre. J’ai assuré l’Autorité Palestinienne de mon soutien à la création rapide d’un Etat Palestinien conformément au plan de partage de l’ONU.

Je suis intervenu plusieurs fois pour demander à la France de reconnaître sans attendre l’Etat de Palestine. J’ai  ainsi interpelé dernièrement le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé sur cette question.

L’Ambassadeur de Palestine Hael Al Fahoum a appelé les Parlementaires à faire pression sur le gouvernement pour que la France reconnaisse l’Etat de Palestine dans ses frontières de 1967 et qu’elle défende cette position avec force à l’ONU lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies de Septembre prochain.
Vous pouvez être certains de mon engagement pour la reconnaissance des droits du peuple Palestinien!

Mercredi 18 mai, 13h,

Mur de la Paix (Champ de Mars, 75007 paris)

Marche jusqu’à la Place du Trocadéro

Les citoyens tamouls de France organisent ce mercredi 18 mai un rassemblement pour dénoncer l’impunité dont bénéficie le régime sri lankais, auteur de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité envers les civils tamouls, selon un rapport de l’ONU publié fin avril.

Depuis la fin du terrible conflit sri lankais, deux années sont passées sans que la justice n’avance. Aucune sanction n’a été prononcée contre les responsables de dizaines de milliers de morts tamouls.

Je vous invite à venir nombreux pour dire non à cette impunité et exprimer notre solidarité avec les populations tamoules !

La communauté internationale doit enfin prendre ses responsabilités et traduire les auteurs de ces crimes devant la Cour Pénale Internationale. La France doit peser de tout son poids pour obtenir cette solution.