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François ASENSI souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de l’IntĂ©rieur, de l’Outre-mer et des collectivitĂ©s locales sur une incohĂ©rence administrative concernant les documents administratifs de sortie du territoire pour les mineurs…
Depuis peu, les sociĂ©tĂ©s d’aviation ainsi que la Police des airs et des frontières (PAF) demandent aux enfants mineurs pour toute destination vers les DOM-TOM sans escale, une autorisation de sortie du territoire s’ajoutant Ă un passeport en cours de validitĂ© dĂ©jĂ obligatoire.
Or, non seulement le passeport contient en lui-mĂŞme cette autorisation mais une destination vers les DOM-TOM n’est …
