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	<title>François Asensi&#187; Taxation des transactions financières : l&#8217;heure n&#8217;est plus à l&#8217;attente !</title>
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	<description>Député de Seine-Saint-Denis - Maire de Tremblay-en-France</description>
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		<title>Taxation des transactions financières : l&#8217;heure n&#8217;est plus à l&#8217;attente !</title>
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		<pubDate>Mon, 26 Oct 2009 07:38:19 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Francois Asensi</dc:creator>
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		<description><![CDATA[La réunion de la « Task force sur les transactions financières internationales et le développement », convoquée jeudi 22 octobre par Bernard Kouchner, n’a abouti à aucune décision concrète en faveur d’une taxation de la spéculation financière pour aider au développement. 

La mise en place d’un comité d’experts jusqu’en mai 2010 signale au contraire un manque de volonté politique, et risque de repousser aux calendes grecques l’idée d’une taxe...
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			<content:encoded><![CDATA[<p><strong><em> </em></strong></p>
<p><em>Je vous propose de retrouver ici une contribution au débat sur la création d&#8217;une taxe sur les transactions financières adressée au ministre des Affaires étrangères,  suite à la réunion internationale sur le financement innovant convoquée jeudi 22 octobre à Paris.</em></p>
<p><em> </em></p>
<p><strong><em>Taxation des transactions financières : l&#8217;heure n&#8217;est plus à l&#8217;attente !</em></strong></p>
<p><em>La réunion de la « Task force sur les transactions financières internationales et le développement », convoquée jeudi 22 octobre par Bernard Kouchner,<strong> n’a abouti à aucune décision concrète en faveur d’une taxation de la spéculation financière pour aider au développement.</strong> </em></p>
<p><em>La mise en place d’un comité d’experts jusqu’en mai 2010 signale au contraire un manque de volonté politique, et <strong>risque de repousser aux calendes grecques l’idée d’une taxe de type Tobin.</strong></em></p>
<p>La crise économique sans précédent qui frappe les populations les plus fragiles des pays développés et en développement a ouvert une brèche en levant le tabou de la taxation des capitaux. Comment pouvait-il en être autrement alors que <strong>la spéculation financière déconnectée de l’économie réelle a conduit directement le monde vers cette crise ?</strong></p>
<p>Je me félicite que la France ait contribué à relancer l’idée de cette taxation en réunissant certains pays membres du groupe pilote sur les financements innovants ce jeudi à Paris, mais <strong>les premières orientations retenues laissent perplexes sur le degré de ce volontarisme.</strong> Ne s’agit-il pas simplement pour le Gouvernement de réaliser un « coup médiatique », quitte à trahir une belle idée ?</p>
<p>On peut ainsi regretter que le taux de cette taxation ne fasse l’objet d’un plus large débat, et paraisse fixé par avance à un taux dérisoire de 0,005%. Avec un euro prélevé pour 20 000 euros échangés, les marchés de capitaux ne seront nullement pénalisés. <strong>Alors pourquoi ne pas multiplier par quatre ce taux et atteindre les 143 milliards de dollars nécessaires, selon l’OCDE, pour financer les Objectifs du Millénaire du Développement ?</strong></p>
<p>Plus inquiétant, le choix d’une taxation des transactions financières sur la base du volontariat tue dans l’œuf les espoirs soulevés. Quel spéculateur, soucieux par nature de dégager une plus value maximale, acceptera ce principe ?</p>
<p>L’objectif premier de cette taxation innovante, outre de placer un grain de sable dans les mécanismes des marchés de capitaux, est d’apporter un financement supplémentaire au développement des pays du sud.</p>
<p><strong>Je réaffirme avec force qu’elle ne doit pas se substituer à l’aide publique au développement,</strong> que les Etats refusent obstinément de porter au niveau de leurs engagements, à 0,7% de leur PIB.</p>
<p><strong>Une large mobilisation est indispensable pour que l’ambition d’une réelle domestication des flux de capitaux et d’un financement décent de l’aide au développement</strong> des pays du Sud voie le jour dans de brefs délais. Ne gâchons pas cette occasion historique.</p>
<p>.</p>
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		<item>
		<title>Audition du secrétaire général adjoint de l&#8217;ONU chargé du développement</title>
		<link>http://www.francoisasensi.com/759/audition-du-secretaire-general-adjoint-de-lonu-au-developpement/</link>
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		<pubDate>Wed, 30 Sep 2009 10:36:42 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Francois Asensi</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actions nationales]]></category>
		<category><![CDATA[Affaires internationales]]></category>
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		<category><![CDATA[Développement]]></category>
		<category><![CDATA[International]]></category>
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		<description><![CDATA[M. Douste-Blazy, secrétaire général de l&#8217;ONU chargé des financements innovants pour l&#8217;aide au développement des pays du Sud a été auditionné par la Commission des Affaires étrangères de l&#8217;Assemblée nationale le 29 septembre 2009.
J&#8217;ai réaffirmé auprès du secrétaire général adjoint la nécessité de mettre en place une taxation sur les mouvements financiers pour financer le développement pour financer le développement.
Pour autant, cette taxation ne doit pas offrir aux pays riches l&#8217;occasion de s&#8217;exonérer de leur responsabilité pour l&#8217;aide publique au développement, toujours en-deçà de leurs engagements.
Je ne manquerai pas de ...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>M. Douste-Blazy, secrétaire général de l&#8217;ONU chargé des financements innovants pour l&#8217;aide au développement des pays du Sud a été auditionné par la Commission des Affaires étrangères de l&#8217;Assemblée nationale le 29 septembre 2009.</p>
<p>J&#8217;ai réaffirmé auprès du secrétaire général adjoint la nécessité de mettre en place une taxation sur les mouvements financiers pour financer le développement pour financer le développement.</p>
<p>Pour autant, cette taxation ne doit pas offrir aux pays riches l&#8217;occasion de s&#8217;exonérer de leur responsabilité pour l&#8217;aide publique au développement, toujours en-deçà de leurs engagements.</p>
<p>Je ne manquerai pas de défendre cette position lors de l&#8217;examen prochain du projet de loi de Finances à l&#8217;Assemblée nationale.</p>
<p>Je vous propose de retrouver mon intervention :</p>
<p style="text-align: center;"><object width="420" height="336"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/xaqdm1_commission-des-affaires-etrangeres_news"></param><param name="allowFullScreen" value="true"></param><param name="allowScriptAccess" value="always"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/xaqdm1_commission-des-affaires-etrangeres_news" type="application/x-shockwave-flash" width="420" height="336" allowFullScreen="true" allowScriptAccess="always"></embed></object></p>
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		<item>
		<title>Suppression de la taxe professionnelle :  Les Maires vont-ils eux aussi devoir se mettre en grève ?</title>
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		<pubDate>Mon, 09 Feb 2009 20:25:58 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Francois Asensi</dc:creator>
				<category><![CDATA[3 villes ensembles]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Collectivités]]></category>
		<category><![CDATA[Développement]]></category>
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		<description><![CDATA[Le 5 février dernier, le Président Sarkozy s’est adressé aux Français, pour semble-t-il les rassurer face à la crise économique, et leur expliquer le bien fondé des réformes entreprises depuis le début de son mandat et du plan de relance gouvernemental.
De « virage social » et de mesures concrètes il n’a aucunement été question. Une décision, dramatique et lourde de conséquences, a en revanche été annoncée : la suppression d’ici 2010 de la taxe professionnelle.
Loin d’apaiser ou de rassurer sur la crise économique, le Président participe au contraire, avec cette ...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le 5 février dernier, le Président Sarkozy s’est adressé aux Français, pour semble-t-il les rassurer face à la crise économique, et leur expliquer le bien fondé des réformes entreprises depuis le début de son mandat et du plan de relance gouvernemental.</p>
<p>De « virage social » et de mesures concrètes il n’a aucunement été question. Une décision, dramatique et lourde de conséquences, a en revanche été annoncée : la suppression d’ici 2010 de la taxe professionnelle.</p>
<p>Loin d’apaiser ou de rassurer sur la crise économique, le Président participe au contraire, avec cette décision, de cette crise profonde, et l’aggrave. Parmi le florilège de réformes ultralibérales menées au pas de charge par le Président Sarkozy, la suppression de la TP est sans conteste la plus dangereuse de toutes. D’autant plus que rien n’a été dit quant à son remplacement ou sa compensation par l’Etat. Pour les très nombreuses municipalités qui se retrouveront en cessation de paiement, elle est tout simplement synonyme de dépôt de bilan. Les Maires vont-ils eux aussi devoir se mettre en grève ?</p>
<p>Dramatisation ? Parlons-en.</p>
<p>Le Président a présenté la TP comme un impôt injuste, qui pénalise les entreprises et l’emploi, et fait fuir les capitaux. Faux ! Injuste la TP ? Que dire alors de la TVA, impôt sur la consommation qui taxe à la même hauteur un RMIste et un patron du CAC 40&#8230;Que dire de la taxe d&#8217;habitation, aveugle aux différences de revenus, qui frappe davantage un ouvrier de Sevran qu&#8217;un cadre supérieur de Puteaux ?</p>
<p>La TP encouragerait les délocalisations, en incitant les entreprises à préférer des pays aux législations plus souples. Faux ! Les délocalisations sont causées par un dumping social généralisé au sein de l’Union Européenne, où plus que jamais une harmonisation fiscale est nécessaire. Certaines entreprises délocalisent même alors qu’elles affichent des résultats positifs de 10 voire 15%. Le prélèvement de la TP, qui représente moins de 1% de leur chiffre d’affaires, a été plafonnée à 3.5% de la valeur ajoutée par le gouvernement de Dominique de Villepin. Quant aux investissements réalisés cette année, ils ont été totalement exonérés dans le cadre de la loi de finances 2009, ce à quoi il faut ajouter la suppression des bases salaires du calcul de la taxe, décidée en 1999. Tout un ensemble de mesures qui ont contribué à faire baisser le taux de prélèvement obligatoire de l’Etat (18.5% environ en 1980 contre 15.5% à peine aujourd’hui). La motivation des actionnaires qui délocalisent est donc bien la seule progression de leurs dividendes</p>
<p>Quant à l’emploi ? Parlons-en.</p>
<p>La TP réinvestie dans les carnets de commande des entreprises représente 73% des investissements civils, qui sont réalisés par les collectivités territoriales. Elle est à ce titre un outil essentiel pour favoriser l’investissement, le développement économique, et donc, l’emploi. Elle n’est pas, comme le prétend le Président, un facteur de ralentissement qui pénaliserait les entreprises et freinerait la création de richesses et d’emplois.</p>
<p>L’inspirateur de la politique du Président de la République reste le MEDEF, qui a trouvé en sa personne le meilleur moyen de faire toujours plus de cadeaux aux entreprises, sous couvert de favoriser l’emploi. MEDEF qui fut d’ailleurs bien silencieux quand la bulle financière connaissait une croissance exponentielle. Faut-il enfin rappeler que près de 65 milliards d’Euros, sont versés chaque année en aides publiques aux entreprises, et ce sans contreparties ni contrôle de cet argent public, dont même les entreprises qui délocalisent ont pu bénéficier.</p>
<p>La suppression de la TP s’inscrit en réalité dans un processus qui consiste à renforcer le caractère centraliste de l’Etat, au détriment des assemblées démocratiquement élues. En mettant sur un piédestal la sacro-sainte liberté d’entreprise, qui s’apparente à celle du renard dans le poulailler, l’Etat bâillonne les collectivités territoriales. En supprimant la TP, il contrevient au principe de la libre administration de leurs compétences et de leurs ressources, dont cette taxe est une composante essentielle. Cette libre administration est pourtant garantie à l’article 34 de la Constitution de la Vè République. C’est donc une atteinte sans précédent à la démocratie.</p>
<p>Enfin, en découplant le tissu économique, l’entreprise, des collectivités territoriales, par la suppression de la TP, l’Etat renforce des territoires d’apartheid social, où les ressources des communes sans TP dépendront essentiellement du revenu de leurs habitants. Les salariés qui ont contribué à la création de richesse ne bénéficient plus en retour de la richesse créée, notamment sous la forme des équipements publics indispensables à toute urbanité et à la qualité du lien social : crèches, écoles, équipements sportifs, centres de loisirs, structures médicales, mécanismes de solidarité… L’articulation entre tissu économique et territoire est pourtant un principe républicain juste et fondamental, que déjà la patente, ancêtre de la TP, respectait.</p>
<p>C’est pourquoi, face à ces intolérables coups portés à la République, j’appelle à une riposte unanime et radicale des élus, toutes tendances confondues, contre la suppression de la taxe professionnelle.</p>
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		</item>
		<item>
		<title>Intercommunalité : Aulnay ne peut rester à l&#8217;écart</title>
		<link>http://www.francoisasensi.com/208/intercommunalite-aulnay-ne-peut-rester-a-lecart/</link>
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		<pubDate>Mon, 19 Jan 2009 13:39:29 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Francois Asensi</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Sevran]]></category>
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		<category><![CDATA[Villepinte]]></category>
		<category><![CDATA[Démocratie]]></category>
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		<description><![CDATA[Aulnaysiennes, Aulnaysiens,
Parce que vous êtes acteurs de votre ville et participez à son dynamisme, je tenais à m’adresser à vous.
Dans la poursuite de l’action de Robert Ballanger, qui fut un pionnier de l’intercommunalité, je souhaite vous faire participer à ce grand débat qui intéresse particulièrement votre ville, mais concerne aussi l’avenir du nord-est de la Seine-Saint-Denis comme l’ensemble de la métropole parisienne.
Face aux conséquences de la crise économique et à une région capitale à la croisée des chemins, la question d’une réorganisation des territoires dans le sens d’une plus grande ...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Aulnaysiennes, Aulnaysiens,<br />
Parce que vous êtes acteurs de votre ville et participez à son dynamisme, je tenais à m’adresser à vous.<br />
Dans la poursuite de l’action de Robert Ballanger, qui fut un pionnier de l’intercommunalité, je souhaite vous faire participer à ce grand débat qui intéresse particulièrement votre ville, mais concerne aussi l’avenir du nord-est de la Seine-Saint-Denis comme l’ensemble de la métropole parisienne.</p>
<p>Face aux conséquences de la crise économique et à une région capitale à la croisée des chemins, la question d’une réorganisation des territoires dans le sens d’une plus grande solidarité est un enjeu majeur du devenir de l’Île-de-France.</p>
<p>Il n’y a plus de temps à perdre. Il faut engager aujourd’hui le débat sur les moyens de construire cette solidarité nouvelle. L’intérêt général commande d’agir vite pour conserver la maîtrise de notre destin.</p>
<p>Actions culturelles, équipements sportifs, offre de soins modernes et pour tous, bassin d’emploi et dynamisme économique, espaces de formation moderne pour notre jeunesse, moyen pour le logement, développement durable…, une communauté d’agglomération permet d’engager les synergies nécessaires pour des réalisations ambitieuses.</p>
<p>Vous avez pu le constater par vous-même dans votre action quotidienne : l’échelon communal, sans perdre de sa pertinence, ne suffit plus. Pour construire vos projets, aujourd’hui, vous travaillez en réseau, vous coopérez avec d’autres, vous mutualisez vos connaissances et vos compétences. C’est cette démarche efficace, sans esprit partisan,<br />
que je veux promouvoir entre nos villes.</p>
<p>Le débat sur l’intercommunalité mérite transparence et franchise. J’ai donc tenu à porter à votre connaissance la lettre<br />
que j’ai fait parvenir à Gérard Ségura, afin qu’il s’engage dans le processus intercommunal que j’ai proposé aux maires de Sevran et de Villepinte : construire le développement solidaire de nos territoires.</p>
<p>Parce que notre époque appelle à plus de solidarité, nos intelligences mises en commun permettront le développement<br />
que nous souhaitons pour nos villes.</p>
<p>En espérant votre soutien à ce grand mouvement pour l’intercommunalité, je vous prie d&#8217;agréer, Madame, Monsieur,<br />
l&#8217;expression de mes salutations distinguées.</p>
<p>François ASENSI<br />
Député de Sevran, Tremblay et Villepinte<br />
<strong><em>Voici la lettre adressée à M. Gérard SEGURA, maire d&#8217;Aulnay-sous-Bois :</em></strong></p>
<p>&laquo;&nbsp;Monsieur le Maire, cher collègue,<br />
Je veux par la présente aborder une nouvelle fois avec vous le sujet de l’intercommunalité. Je le fais à plus d’un titre. Comme Président du syndicat intercommunal (SEAPFA) auquel la ville d’Aulnay est adhérente depuis 1971, en tant que parlementaire de la Seine- Saint-Denis, mais aussi comme ancien élu d’Aulnay dont je fus le député et où j’ai résidé pendant 17 ans&#8230;&nbsp;&raquo;</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Appel aux Tremblaysiens et Villepintois : Refusons la violence</title>
		<link>http://www.francoisasensi.com/190/appel-aux-tremblaysiens-et-villepintois-refusons-la-violence/</link>
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		<pubDate>Mon, 06 Oct 2008 09:49:57 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Francois Asensi</dc:creator>
				<category><![CDATA[3 villes ensembles]]></category>
		<category><![CDATA[Tremblay-en-France]]></category>
		<category><![CDATA[Villepinte]]></category>
		<category><![CDATA[Cohésion sociale]]></category>
		<category><![CDATA[Développement]]></category>

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		<description><![CDATA[Les maires de Tremblay-en-France et de Villepinte, leurs conseillers municipaux et de nombreux citoyens lancent un appel pour que cessent les violences entre les jeunes de nos communes. François Asensi et Nelly Roland soulignent la communauté de destin de nos deux villes et appellent à une mobilisation civique.
Tremblaysiens, Villepintois, nous aimons nos villes. Nous en partageons les commerces, les équipements sportifs et culturels. Parce que nous aimons nos villes, nous refusons les règlements de compte, les actes de revanche, la spirale de la violence qui s’installe entre des jeunes de ...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Les maires de Tremblay-en-France et de Villepinte, leurs conseillers municipaux et de nombreux citoyens lancent un appel pour que cessent les violences entre les jeunes de nos communes. François Asensi et Nelly Roland soulignent la communauté de destin de nos deux villes et appellent à une mobilisation civique.</strong></p>
<p>Tremblaysiens, Villepintois, nous aimons nos villes. Nous en partageons les commerces, les équipements sportifs et culturels. Parce que nous aimons nos villes, nous refusons les règlements de compte, les actes de revanche, la spirale de la violence qui s’installe entre des jeunes de nos deux villes. Parce que la sécurité des personnes et la protection des biens sont les droits fondamentaux d’une société harmonieuse, nous respectons le travail de la police républicaine et nous en sommes solidaires.</p>
<p>Parce que nous avons des enfants, des parents, des frères, des sœurs, nous nous opposons à ces violences dangereuses. Nous voulons pouvoir vivre tous ensemble, en sécurité, dans le respect de chacun. Ensemble, il nous faut obtenir la fin de ces agissements qui nuisent à tous.</p>
<p>Des conflits d&#8217;un autre âge, irrationnels et inexplicables. Aujourd&#8217;hui, au moment où tout le monde se connecte, échange, discute d&#8217;un bout à l&#8217;autre du monde, les guerres de territoire n&#8217;ont plus aucun sens. Ces conflits dépassés ne finiront que par des drames.</p>
<p>Nous croyons en notre jeunesse, en son énergie et sa diversité. Nous savons les difficultés que connaissent les jeunes : échec scolaire, précarité, chômage, accès au logement. Donner une chance à la jeunesse est non seulement un droit, mais aussi un devoir. Elus, travailleurs sociaux, responsables associatifs, citoyens, c&#8217;est à cela que nous travaillons chaque jour.</p>
<p>Nos villes ont une communauté de destin. Tremblay-Villepinte, nos villes sont les mêmes. Mêmes difficultés pour les habitants, même envie d&#8217;être reconnus, aidés et soutenus. Ici, comme partout ailleurs, les citoyens de nos villes ont droit à des transports en commun de qualité, à des équipements culturels et sportifs modernes, à des grandes écoles. Nous demandons à l&#8217;Etat de prendre enfin ses responsabilités.</p>
<p>Nous défendons une société de solidarité, d&#8217;échange et de partage. Face au libéralisme économique qui promeut l&#8217;individualisme, le repli sur soi et le refus des autres, nous voulons une société ouverte et généreuse comme le sont ces jeunes Tremblaysiens et Villepintois qui partiront bientôt pour une mission de coopération au Mali.</p>
<p>Ensemble, nous appelons les jeunes, les parents, les responsables associatifs, et plus largement tous les citoyens à se joindre à notre appel.</p>
<p>Ensemble, refusons la violence.</p>
<p><a title="Signez l\'Appel" href="http://www.tremblay-en-france.fr/page/p-2/art_id-4429/" target="_blank">SIGNER LA PETITION</a></p>
<p>Signataires : Francois Asensi, Nelly Roland Iriberry, El Madani Ardjoune, Christophe Borgel, Pierre Laporte, Arnaud Keraudren, Kader Arrahmane, Jean-Marie Cantel, Abdelwahab Bendjebbour, Naima Bousselit, Marie-Claude Pouchin, Jeanne-Camille Brou, Amel Belmokthar, Sabine Boury, Kaci Kacel, Leila Belazaar, Gonzalo Chacon, Amadou Cisse, Kevin Naik, Marie-Ange Dossou, Jacqueline Kertis, Olivier Middleton, Farid Zeghadi, Auber Massengo, Hafid Djadaoui, Gérard Kouassi, Morad Bedar, Rodolphe Massart, Manou Akli, Hassan Maatit, François Lucas, Christian Glomeron, Laurent Prudhomme, François Vigneron, Céline Protat, Ahmed Tenni, Jean-Pierre Germain, Morad Tenniche, Teddy Prat, Abdelghani Bentrari, Ralflow, François Vigneron, Marie Yerro, Christian Glomeron, Karim Bezzaouia, Nasser Chiche, Brigitte Allalé, MamadouWagne, Alban Balchy, Lydia Verdier, Michel Lemaitre, Leon Tobem, Faouzi Bengomarri, Kalidou Dirra, Homar Ziane, Albert Guelblum, Thierry Hasselin, Abdelkader Benali, Jamel Bouassane, BESCOU Martine, TRIKI Stéphanie, Hallouin Annie, DUBOE NICOLE, Durandeau Alain, Prudhomme Alexia, Laurent Fabienne, Martin Patrick, Blanchard Nijola, Gamin Genevieve, Choiselle Philippe, CHRISMOUSSE Christiane, SARAH Pascal, DARTEIL Sophie, Sackda Alain, Anoman Thierry, DJAADAOUI KARYM, TRAN Jean-Pierre, TRAN Magalie, Anoman Bonny Judicael, Dossou Edem, Dossou Sewa, Rosenbom Ghislaine, Lavergne Nicolas, Lardy Fabienne…</p>
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		</item>
		<item>
		<title>Menace sur le financement des transports publics</title>
		<link>http://www.francoisasensi.com/177/menace-sur-le-financement-des-transports-publics/</link>
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		<pubDate>Thu, 03 Jul 2008 14:48:59 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Francois Asensi</dc:creator>
				<category><![CDATA[3 villes ensembles]]></category>
		<category><![CDATA[Actions nationales]]></category>
		<category><![CDATA[Interventions auprès du gouvernement]]></category>
		<category><![CDATA[Transports]]></category>
		<category><![CDATA[Désenclavement]]></category>
		<category><![CDATA[Développement]]></category>
		<category><![CDATA[Etat]]></category>

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		<description><![CDATA[Lors de l&#8217;examen du projet de loi de modernisation de l&#8217;économie, les députés de la majorité ont voté la baisse du financement des transports publics par les employeurs. François Asensi est intervenu avec succès auprès du Gouvernement pour éviter cette nouvelle dégradation du service public ferroviaire de proximité.
&#160;&#187; Je me permets d&#8217;attirer votre attention concernant la remise en cause du versement transport par la loi de modernisation de l&#8217;économie, actuellement discutée au Parlement.
L&#8217;article 12 alinéa VIII du projet de loi de modernisation de l&#8217;économie, en rehaussant le seuil de déclenchement ...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Lors de l&#8217;examen du projet de loi de modernisation de l&#8217;économie, les députés de la majorité ont voté la baisse du financement des transports publics par les employeurs. François Asensi est intervenu avec succès auprès du Gouvernement pour éviter cette nouvelle dégradation du service public ferroviaire de proximité.</p>
<p>&nbsp;&raquo; Je me permets d&#8217;attirer votre attention concernant la remise en cause du versement transport par la loi de modernisation de l&#8217;économie, actuellement discutée au Parlement.</p>
<p>L&#8217;article 12 alinéa VIII du projet de loi de modernisation de l&#8217;économie, en rehaussant le seuil de déclenchement du paiement de cette contribution par les entreprises, réduira le montant du versement transport d&#8217;environ 5%.</p>
<p>Au motif de réduire les effets de seuil qui pénaliseraient les entreprises, le Gouvernement organise l&#8217;appauvrissement du financement des transports collectifs: la part du versement transport, acquitté par les employeurs de plus de 9 salariés, représente actuellement 2,75 milliards d&#8217;euros en Ile-de-France, soit plus du tiers du financement total des transports publics.</p>
<p>Cette contribution se justifie pleinement par l&#8217;importance des déplacements domicile-travail effectués par les salariés au bénéfice des entreprises.</p>
<p>A l&#8217;heure où le Président de la République promet de débloquer de nouveaux financements pour les infrastructures de transport franciliennes, le STIF pourrait perdre plus de 150 millions d&#8217;euros suite à cette modification législative.</p>
<p>Les besoins d’investissement sont criants. Les débats autour du « Grand Paris » démontrent la nécessité du développement des transports en commun (construction d&#8217;une rocade, rénovation des RER). L’adoption de cette mesure semble être en totale contradiction avec les engagements pris par le Chef de l’Etat dans le cadre du Grenelle de l&#8217;Environnement.</p>
<p>Le projet de loi ne prévoit aucune compensation à cette perte de ressources, et laisse ainsi craindre une augmentation de la contribution acquittée par les voyageurs, par l&#8217;augmentation des impôts ou des tarifs des titres de transports. Rappelons que la part des recettes voyageurs dans le financement des transports est deux fois plus élevée en Ile-de-France que dans le reste du pays.</p>
<p>Une hausse des coûts de transports, alors que les salariés subissent actuellement une baisse de leur pouvoir d&#8217;achat, serait inacceptable. Encore plus inacceptable dans une circonscription de la périphérie parisienne comme la mienne, où les transports collectifs, moins denses, coûtent cependant plus chers, et où les ménages ne peuvent faire l&#8217;économie de l&#8217;entretien d&#8217;une voiture.</p>
<p>Le Sénat vient fort heureusement de repousser cette disposition, le Gouvernement s’en étant remis à sa sagesse. Je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend défendre activement le versement transport lors de la Commission Mixte Paritaire en supprimant l’alinéa VIII du projet de loi ainsi que l’alinéa IX, ajouté par les sénateurs, qui exonère les rachats d’entreprises du versement transport pendant trois ans.</p>
<p>Plus généralement, je souhaiterais savoir quelles ressources vous comptez mobiliser pour faire face à la nécessaire amélioration des infrastructures de transport en Ile-de-France. Les taux du versement transport stagnent depuis vingt ans. Le taux de contribution des entreprises du département parisien n’a augmenté que de 8% depuis 1991.</p>
<p>De plus, la disparité de taux entre les territoires franciliens mériterait une remise à plat : à titre d’exemple, les entreprises du Val d’Oise contribuent moins au financement des transports que celles des agglomérations hors de l’Ile-de-France.</p>
<p>La revalorisation de ces taux de versement transport est une nécessité au regard des considérables besoins d’infrastructures dans notre Région.&nbsp;&raquo;</p>
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		<title>Création d&#8217;un grand centre universitaire en Seine-Saint-Denis : la modernité n&#8217;appartient pas au parti socialiste</title>
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		<pubDate>Tue, 20 May 2008 09:11:19 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Francois Asensi</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Education]]></category>
		<category><![CDATA[Développement]]></category>
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		<category><![CDATA[Egalité]]></category>
		<category><![CDATA[Seine-Saint-Denis]]></category>

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		<description><![CDATA[Les chercheurs en sociologie, en anthropologie, en histoire, en géographie ont pu découvrir la maquette de la future Maison de Sciences de L’Homme, à Aubervilliers.
Avec plaisir et satisfaction, je vois se constituer un grand pôle universitaire en Seine-Saint-Denis. De la même manière, je me félicite que notre département montre sa richesse et son dynamisme dans le domaine des arts, des technologies de pointes ou dans des bassins économiques d’envergure européenne… Oui, face aux politiques d’abandon de l’Etat, la Seine-Saint-Denis a construit et voulu sa modernité !
Et à ceux qui pendant ...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Les chercheurs en sociologie, en anthropologie, en histoire, en géographie ont pu découvrir la maquette de la future Maison de Sciences de L’Homme, à Aubervilliers.</p>
<p>Avec plaisir et satisfaction, je vois se constituer un grand pôle universitaire en Seine-Saint-Denis. De la même manière, je me félicite que notre département montre sa richesse et son dynamisme dans le domaine des arts, des technologies de pointes ou dans des bassins économiques d’envergure européenne… Oui, face aux politiques d’abandon de l’Etat, la Seine-Saint-Denis a construit et voulu sa modernité !</p>
<p>Et à ceux qui pendant des mois ont accusé les communistes de construire et d’entretenir des ghettos en Seine-Saint-Denis pour de basses questions politiciennes, les faits rendent justice aux maires communistes.</p>
<p>L&#8217;association « Rouge Banlieue » porte cette ambition : montrer tout le travail fourni par les élus communistes pour leur département, toute l&#8217;ambition qu&#8217;ils ont eu pendant des années et ont toujours pour que leur département connaisse le progrès et le développement, et ce malgré les politiques d&#8217;iniquité conduite par l&#8217;Etat.</p>
<p>A Aubervilliers, l’arrivée de la maison des sciences de l’homme ne vient pas de nulle part. C’est une victoire obtenue par Pascal Beaudet et Patrick Braouezec.</p>
<p>Maintenant aux responsabilités, que ceux qui donnaient des leçons en campagne électorale soient vraiment responsables : qu’ils sachent reconnaitre que la modernité n’est pas advenue avec le parti socialiste.. Mais bien au contraire, elle est le fruit de 40 ans d’histoire de la Seine-Saint-Denis.</p>
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		<title>L&#8217;extension du Parc des Expositions doit se faire dans le respect des habitants de la Haie-Bertrand</title>
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		<pubDate>Sat, 09 Feb 2008 10:28:41 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Francois Asensi</dc:creator>
				<category><![CDATA[3 villes ensembles]]></category>
		<category><![CDATA[Collectivités]]></category>
		<category><![CDATA[Développement durable]]></category>
		<category><![CDATA[Emploi]]></category>
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		<category><![CDATA[Transports]]></category>
		<category><![CDATA[Villepinte]]></category>
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		<description><![CDATA[Depuis de nombreuses années, François Asensi défend auprès de l’Etat, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP) et de la ville de Villepinte un aménagement concerté avec comme priorité la protection du quartier de la Haie-Bertrand.
1 &#8211; La révision du plan d’occupation des sols (POS) présentée par la municipalité de Villepinte n’est pas acceptable dans les termes actuels.
L’agrandissement du PEX se doit de respecter la vie des quartiers alentours. Il n’est pas question d’accepter la moindre sortie voiture qui ferait de la Haie-Bertrand une zone de transit ...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Depuis de nombreuses années, François Asensi défend auprès de l’Etat, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP) et de la ville de Villepinte un aménagement concerté avec comme priorité la protection du quartier de la Haie-Bertrand.</p>
<p><strong>1 &#8211; La révision du plan d’occupation des sols (POS) présentée par la municipalité de Villepinte n’est pas acceptable dans les termes actuels.</strong><br />
L’agrandissement du PEX se doit de respecter la vie des quartiers alentours. Il n’est pas question d’accepter la moindre sortie voiture qui ferait de la Haie-Bertrand une zone de transit pour les visiteurs du PEX. Il n’est pas non plus question de construire des bâtiments de 25 m de hauteur à proximité des pavillons. Sans de telles garanties, je ferai voter lors du prochain Conseil municipal de Tremblay-en-France un avis défavorable à cette révision du POS. Il est nécessaire de mener dans la transparence une vraie concertation.</p>
<p><strong>2 &#8211; La démarche partenariale que j’ai adoptée dans le cadre de l’aménagement du sud aéroportuaire doit être respectée.</strong><br />
L’extension du PEX à Villepinte et à Tremblay s’intègre dans un protocole sur l’aménagement du sud aéroportuaire pour lequel j’ai fédéré l’ensemble des partenaires : l’Etat, la région Ile-de-France, les départements du Val d’Oise et de la Seine-Saint-Denis, les villes de Villepinte et de Tremblay, l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France, la CCIP et Aéroport de Paris (ADP). Ce protocole prévoit également l’implantation à Tremblay d’un parc international de développement et de recherche avec la création de plus de 12.000 emplois.</p>
<p><strong>3 &#8211; L’extension du PEX apportera de nouvelles ressources pour Villepinte.</strong><br />
Il confortera l’attractivité de la région dans un secteur des congrès et des salons qui représente 100.000 emplois et 4,5 milliards d’euros de retombées économiques par an. Les ressources nouvelles que percevra la ville de Villepinte devront profiter aux habitants et alléger le poids de leur fiscalité. Aujourd’hui, la pression fiscale est insupportable avec la taxe foncière sur le bâti la plus élevée de la Seine-Saint-Denis (31% à Villepinte, 19% à Tremblay-en-France, 7% à Vaujours).</p>
<p><strong>4 &#8211; J’ai fait de la question environnementale et de la réduction des nuisances une condition absolue en obtenant dans l’aménagement de cet espace :</strong><br />
• La sauvegarde de 500 ha de terres agricoles et d’espaces verts pour maintenir l’équilibre écologique du secteur (schéma directeur de la ville de Tremblay validé par la Région)<br />
• Le déplacement du circuit Carole qui génère de nombreuses nuisances et qui s’effectuera dès qu’un nouveau site satisfaisant les besoins des motards sera trouvé en Ile-de-France<br />
• La réalisation d’un parc naturel de 100 hectares le long du ru du Sausset prolongé par une barrière écologique qui va protéger le quartier de la Haie-Bertrand de la proximité du PEX (schéma directeur de la ville de Tremblay validé par la Région)<br />
• Le réseau de déchetterie intercommunal et la mise en place du recyclage systématique</p>
<p><strong>5 &#8211; Afin de favoriser les modes de transport alternatifs, j’ai demandé et obtenu :</strong><br />
• La modernisation du RER B proposée par l’Association des maires pour le RER B dont je suis le fondateur<br />
• La réorganisation du pôle gare du Vert-Galant pour favoriser les déplacements en bus et les voies de circulation douces<br />
• La réalisation de plus de 60 km de pistes cyclables à Villepinte, Aulnay, Sevran et Tremblay et la réalisation de la passerelle<br />
sur l’A104</p>
<p><strong>6 &#8211; Invité par Nelly Roland à un forum sur l’environnement dans le cadre de l’élaboration de son programme à l’élection municipale, je lui ai fait part de plusieurs propositions :</strong><br />
• Un système de bus qui doublent la fréquence aux heures de pointe pour mieux relier les quartiers, les gares RER et les équipements publics<br />
• La mise en place d’Allobus, mode de transport à la demande qui dessert la plate-forme aéroportuaire 24h/24 et qui fonctionne à Tremblay depuis 1998<br />
• La création d’une gare de fret ferrovaire à grande vitesse sur l’aéroport qui permettra de réduire la fréquence des vols aériens nocturnes<br />
• L’implantation d’une gare RER voyageurs qui dessert la zone de fret entre les gares du parc des expositions et de l’aéroport Charles-de-Gaulle<br />
• La mise en oeuvre d’un Plan d’exposition aux bruits et de lutte contre les nuisances pour l’aéroport du Bourget</p>
<p>Parce que nos villes sont liées par un même destin, j’oeuvre pour la création d’une communauté d’agglomération. Madame la maire de Villepinte refuse cette proposition depuis sept ans. Je regrette d’autant plus cette position que la quasi-totalité des villes françaises sont aujourd’hui rassemblées en intercommunalité.<br />
Il faut sortir du débat idéologique stérile entre droite et gauche lorsqu’il s’agit de la vie quotidienne des habitants, comme je l’ai fait en obtenant l’installation de la passerelle sur l’A104 et le réaménagement du pôle gare du Vert-Galant.<br />
Ce travail en bonne intelligence, il sera possible de le mener avec Nelly Roland. La qualité de son projet et son approche moderne de la coopération intercommunale permettent d’envisager pour nos deux villes une coopération très fructueuse. Vous apprécierez, j’en suis convaincu, son ouverture d’esprit et sa gestion non-partisane.</p>
<p><a href="/docs/Haiebertrand.pdf" target="_blank">Lire au format .pdf</a></p>
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		<title>Tribune libre dans Libé</title>
		<link>http://www.francoisasensi.com/180/tribune-libre-dans-libe/</link>
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		<pubDate>Thu, 29 Nov 2007 13:41:12 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Francois Asensi</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Alternative]]></category>
		<category><![CDATA[Développement]]></category>
		<category><![CDATA[PCF]]></category>
		<category><![CDATA[Seine-Saint-Denis]]></category>

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		<description><![CDATA[Ce matin le journal Libération a publié la tribune libre que j&#8217;ai signé conjointement avec trois autres maires de Seine-Saint-Denis: Pascal Beaudet, maire d&#8217;Aubervillers, Didier Paillard, maire de Saint-Denis et Stéphane Gatignon, maire de Sevran.
Vous pouvez cliquer sur le lien ici.
Cette initiative ne sera pas sans lendemain. Notre sensibilité politique est trop souvent l&#8217;objet de caricatures et de mensonges sur sa gestion. Notre bilan, notre volonté, nos valeurs, nos réalisations font avancer la Seine-Saint-Denis.
]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Ce matin le journal Libération a publié la tribune libre que j&#8217;ai signé conjointement avec trois autres maires de Seine-Saint-Denis: Pascal Beaudet, maire d&#8217;Aubervillers, Didier Paillard, maire de Saint-Denis et Stéphane Gatignon, maire de Sevran.</p>
<p>Vous pouvez cliquer sur le lien <a title="Accéder à la pétition" href="http://www.liberation.fr/rebonds/294545.FR.php" target="_blank">ici</a>.</p>
<p>Cette initiative ne sera pas sans lendemain. Notre sensibilité politique est trop souvent l&#8217;objet de caricatures et de mensonges sur sa gestion. Notre bilan, notre volonté, nos valeurs, nos réalisations font avancer la Seine-Saint-Denis.</p>
]]></content:encoded>
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		<title>La mauvaise leçon social-démocrate</title>
		<link>http://www.francoisasensi.com/110/la-mauvaise-lecon-social-democrate/</link>
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		<pubDate>Thu, 07 Jun 2007 15:23:21 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Francois Asensi</dc:creator>
				<category><![CDATA[3 villes ensembles]]></category>
		<category><![CDATA[Développement]]></category>
		<category><![CDATA[Forces progressistes]]></category>
		<category><![CDATA[Transformation sociale]]></category>
		<category><![CDATA[Transports]]></category>

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		<description><![CDATA[J’ai trouvé la lecture du Nouvel Obs’ de ce matin très intéressante, singulièrement,  vous pouvez l’imaginer, l’article sur la 11ème circonscription de la Seine-Saint-Denis.
Un certain nombre de questions pertinentes sont posées par le journaliste Claude Askolovitch. On y parle de la volonté socialiste d’éradiquer le PC en Seine-Saint-Denis, de la social-démocratie et du credo politique de Dominique Strauss-Kahn.  On y oppose « la ringardise communiste » obsédée par l’assistanat du peuple. Des thèses proches de celles développées par Patrick Devedjan qui veulent ancrer l’idée que « la misère ...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>J’ai trouvé la lecture du Nouvel Obs’ de ce matin très intéressante, singulièrement,  vous pouvez l’imaginer, <a title="Page de l'article" href="http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2222/articles/a346386-93__plumer_la_volaille_communiste.html" target="_blank">l’article sur la 11ème circonscription de la Seine-Saint-Denis</a>.</p>
<p>Un certain nombre de questions pertinentes sont posées par le journaliste Claude Askolovitch. On y parle de la volonté socialiste d’éradiquer le PC en Seine-Saint-Denis, de la social-démocratie et du credo politique de Dominique Strauss-Kahn.  On y oppose « la ringardise communiste » obsédée par l’assistanat du peuple. Des thèses proches de celles développées par Patrick Devedjan qui veulent ancrer l’idée que « la misère en Seine-Saint-Denis est volontairement entretenue par les communistes ». Blessant  et absurde.</p>
<p>Le développement économique n’est pas affaire de ringardise ou de modernité, il est affaire d’action et de volonté. En 30 minutes d’entretien avec Claude Askolovitch, il m’a été difficile de rendre compte de l’ensemble de mes initiatives et de mes idées pour la circonscription.</p>
<p>Je le regrette car du développement économique, je lui en aurais parlé pendant des heures. Je lui aurais montré mon agenda, je lui aurais parlé de mon travail au quotidien, de mes rencontres avec les entreprises de la plate-forme aéroportuaire (Aéroport de Paris, Delphi, France Handling, Veolia, Fedex…), de mes réunions de travail avec les partenaires économiques (Chambre de Commerce et d&#8217;Industrie de Paris, l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, le Comité d&#8217;expansion économique de la Seine-Saint-Denis,…), de l’aide apportée au Figaro pour implanter une nouvelle imprimerie sur Tremblay, des nombreux dispositifs d’insertion et de formation, de mon combat pour permettre l’installation et le maintien d’un IUT en lien avec les métiers de l’aéroport. J’ai créé en 1998 avec 14 entreprises de Tremblay un Club Entreprise pour développer le tissu économique, mettre les acteurs économiques en réseau et travailler à la conquête de marchés. Neuf ans plus tard, ils sont près d’une centaine d’adhérents à ce cercle dynamique et moteur pour le territoire.  J’ai fédéré un ensemble de partenaires autour du projet d’aménagement de la zone sud de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Ce projet va structurer et dynamiser le développement économique à venir de toute la région. Nous sommes parvenus à un accord pour permettre l’extension du Parc des Expositions sur Tremblay (300 000 m²), la création d’une Zone d’Activités Internationale de 110 hectares et la construction du centre de services et de commerces Aéroville qui permettra de créer 3000 emplois. A l’horizon 2011, ce sont plus de 12000 emplois qui sont attendus. Dois-je rappeler mon soutien à la création d’une gare de fret ferroviaire à grande vitesse et au rapprochement entre La Poste et la SNCF pour soutenir une telle activité ? Du dispositif Allobus que j’ai mis en place avec les Courriers d&#8217;Ile-de-France pour permettre à de nombreux employés de la plate-forme travaillant en heures décalées d’accéder à leur lieu de travail de jour comme de nuit?</p>
<p>Tout ce travail de longue haleine pour pérenniser et améliorer la vie de nos territoires empêche t-il un maire de rester fidèle aux valeurs humanistes qui sont les siennes ? Que faire face à l’urgence sociale ? Que faire lorsque des gens dorment dans la rue, lorsque des jeunes sont complètement désocialisés ? Culpabiliser ces gens fragiles comme le nouveau Président de la République nous y invite, ou ne rien faire et ne rien voir ? Il y a un devoir de solidarité, il y a un devoir d’humanité. Ce n’est pas être misérabiliste ou larmoyant que de le dire, c’est marquer sa différence face à un projet de société individualiste et régressif.</p>
<p>Etre strauss-kahnien ne suffit pas pour donner des leçons de modernité. Je ne crois d’ailleurs pas que DSK ait fait des miracles à Sarcelles, où il a été longtemps maire, où il est député de longue date et président de la Communauté d’agglomération Val de France. A ce jour, DSK n’a pas su empêcher à sa communauté d’agglomération d’être une des plus pauvres de France. Mais je ne lui en ferais pas reproche. Une collectivité ne saurait être tenue pour redevable de politiques qui se décident à l’échelon national.</p>
<p>Le séisme qui va secouer la gauche après les législatives posera la question de sa refondation. La gauche est en ruine, y compris celle qui prétend incarner la modernité. L’urgence demeure de lutter et de proposer une alternative à la politique de Sarkozy. Pour ma part, je n’ai eu de cesse que de vouloir rénover le Parti communiste. A plusieurs reprises, j’ai appelé de mes vœux cette refondation. La question ne peut plus être contournée aujourd’hui. Nous devons nous atteler au renouvellement et au dépassement des partis pour créer cette grande force de gauche capable de porter un projet de transformation sociale. Je serai de ce combat.</p>
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