M. François Asensi :

 » Président du conseil d’administration de l’hôpital Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, je constate au quotidien la situation critique de l’hôpital public. Le désengagement de l’État, qui se traduit par le manque de moyens, conduit inexorablement à de grandes difficultés. L’usure et la vétusté des bâtiments sont les premiers signes de ce désengagement.

Je me réjouis que l’État ait engagé un plan de réhabilitation d’envergure avec le plan Hôpital 2012. Les 33 millions d’euros de dépenses d’investissement engagés pour la première phase des grands travaux de modernisation ne seront pleinement profitables, au regard des besoins de santé des 450 000 habitants de Seine-Saint-Denis, que lorsque vous donnerez votre accord pour la deuxième phase. Celle-ci a pour objet de regrouper les lits critiques, les laboratoires et les pharmacies, au-dessous des services de médecine. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, m’indiquer les intentions du Gouvernement en la matière ?

La réforme de notre politique de santé est un autre aspect qui m’amène à constater le désengagement de l’État vis-à-vis des hôpitaux publics. La tarification à l’activité est au cœur des réformes. Elle a favorisé une pratique de la santé fondée sur la rentabilité, bien peu en adéquation avec le principe de qualité.

Par cette réforme, l’État joue un double jeu. D’une main, il demande à tous les hôpitaux d’appliquer la tarification à l’acte. De l’autre, il fixe à la baisse ces tarifs – 3 % cette année. À Aulnay, cela représente une perte de 1,5 million d’euros.

Certes, nous voulons bien croire que le Gouvernement a la volonté de faire rentrer le coût de la précarité dans les tarifs. Mais quel sens cela a-t-il, si de l’autre côté, il réduit globalement les tarifs ?

Ce paradoxe, l’hôpital Robert-Ballanger le vit aussi dans le coefficient de transition qui le frappe : gagnant à la mise en place de la T2A, il se voit retirer 700 000 euros !

L’État demande-t-il aux hôpitaux de payer une solidarité qu’il ne veut plus assumer ? Face aux 800 millions d’euros de déficit des hôpitaux publics, que pèsent les huit centièmes donnés par l’hôpital d’Aulnay ? Avec 700 000 euros, l’hôpital pourrait employer de nouvelles infirmières et de nouveaux médecins : 30 postes d’infirmières sont vacants à Aulnay, sur 2 000 en Île-de-France.

Enfin, pourquoi l’hôpital d’Aulnay se voit-il refuser la labellisation de sa filière gériatrie ? Pourquoi ne pas accepter le financement de l’équipe mobile de gériatrie et du poste de coordinateur ? Pourquoi le Gouvernement ne soutient-il pas un projet qui comporte la création d’un court séjour gériatrique, d’une équipe de soin mobile, d’une unité gériatrique de consultation et d’hospitalisation de jour, ou à tout le moins d’un centre de soins de suite et de réadaptation gériatrique et d’un nouvelle unité de séjour longue durée, ainsi que d’un dispositif de psycho-gériatrie ?

Sur une question aussi importante que celle de la prise en charge médicale des personnes âgées de plus de 75 ans, le pays tout entier doit être mobilisé. Autour du projet global de prise en charge des personnes âgées sont impliqués différents centres de santé, ainsi que les villes de Tremblay-en-France, Sevran, Aulnay-sous-Bois et bientôt, je l’espère, Villepinte et le Blanc-Mesnil. Pourquoi le ministère de la santé ne se mobilise-t-il pas ?

Pouvez-vous concrètement montrer aux citoyens de Seine-Saint-Denis que l’État ne les oublie pas, en soutenant l’hôpital Robert-Ballanger dans sa volonté de modernisation ?  »

M. Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports:

 » Vous avez bien voulu interroger Roselyne Bachelot-Narquin sur la situation des hôpitaux publics, et plus particulièrement sur celle du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois.

Je rappelle que cet établissement est situé dans un territoire de santé qui, pour 500 000 ressortissants environ, compte trois autres hôpitaux publics – à Montfermeil, Bondy et Sevran – ainsi que cinq cliniques spécialisées en médecine, chirurgie et obstétrique.

L’hôpital Robert-Ballanger est autorisé en médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, et gère trois secteurs de psychiatrie adulte ainsi qu’un intersecteur infanto-juvénile. Il dispose du plus important service de médecine d’urgence du territoire de santé, d’une maternité de niveau 2B, d’un service de réanimation de dix lits et d’une unité de soins intensifs neuro-vasculaires.

La situation financière et comptable de l’hôpital est équilibrée depuis dix ans grâce à une gestion rigoureuse et à l’accompagnement de l’agence régionale de l’hospitalisation. Les résultats sont probants. Son activité est en hausse sensible – plus 7 % de séjours supplémentaires en 2008. Elle devrait augmenter plus fortement encore en 2009 si les mesures prévues dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sont respectées.

Grâce à la tarification à l’activité, le centre hospitalier Robert Ballanger bénéficie de ressources croissantes qui lui permettent d’assurer son développement.

Il faut également souligner que le centre hospitalier intercommunal va réaliser des investissements immobiliers importants. Ce projet architectural comportera trois phases : la reconstruction du pôle femme-enfant et la centralisation des consultations ; la construction d’un bâtiment de soins de suite et de réadaptation de 85 lits et, enfin, la rénovation du pôle médecine, le regroupement des laboratoires et la réunion des lits de soins critiques.

Les deux premières phases de ce projet viennent de faire l’objet d’un accompagnement financier dans le cadre du plan Hôpital 2012 à hauteur de 33 millions d’euros.

Le dossier correspondant à la troisième phase du projet architectural pourra faire l’objet d’un examen dans le cadre de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, au cours du second semestre 2009.

Vous l’aurez compris, monsieur le député, le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger est un établissement dynamique, qui est entré dans un processus de modernisation et de développement de l’offre de soins. Il y a tout lieu de s’en féliciter !

M. François Asensi:

 » Je regrette l’absence de Mme la ministre de la santé, mais je sais que vous n’y êtes pour rien, monsieur le secrétaire d’État.

Vous venez de louer la qualité de la gestion de l’hôpital Robert-Ballanger, qualité que l’on doit à l’ensemble de la communauté hospitalière – direction de l’hôpital, médecins, personnels soignants et non soignants.

Depuis dix ans, vous l’avez rappelé, cet hôpital n’a pas de report de charges. Pour autant, il est pénalisé par le coefficient de transition dans la mesure où il lui est demandé, en dépit de ses recettes supplémentaires, de verser 700 000 euros, ce qui risque de compromettre l’équilibre de l’hôpital. La situation est paradoxale. Grâce à la T2A, la productivité est accrue, mais on demande à l’hôpital de restituer les recettes supplémentaires qui s’ensuivent ! Or les 700 000 euros en question permettraient d’ouvrir une vingtaine de postes d’infirmières qui sont actuellement vacants.

Par ailleurs, les personnels sont inquiets en raison de la pression qui s’exerce sur eux.

En outre, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre sur le faible taux d’encadrement en psychiatrie. Il conviendrait donc d’allouer des moyens supplémentaires à l’hôpital Robert-Ballanger pour ce secteur. »

Cette décision souligne la très bonne gestion d’un hôpital en équilibre financier et permet d’engager toute la première phase du schéma directeur de l’hopital Ballanger : création d’un pôle Femmes-Enfants performant, nouveau batiment moyen-séjour MPR-SSR de 85 lits, centralisation des consultations externes. Au centre de cette modernisation, il y a la volonté d’améliorer plus encore la qualité des soins et le confort des patients de l’hôpital intercommunal Robert Ballanger.

Le lien entre fragilité sociale et santé n’est plus à démontrer. Avoir un hôpital public moderne, bien équipé et accessible à tous les malades est un moyen essentiel de lutter contre les inégalités sociales. Il était donc urgent que le gouvernement entende les besoins d’un bassin de population de 400 000 personnes, déjà particulièrement touchés par les franchises médicales, les tickets modérateurs et la très prochaine augmentation du prix des mutuelles.

Les orientations inacceptables qui avaient été décidées en conférence sanitaire de territoire, le 25 juin dernier, menaçant la prise en charge à l’hôpital de certains malades pour des pathologies lourdes (les cancers du sein, la chirurgie gynécologique et l’angioplastie), laissent craindre le pire pour l’accès de tous à une santé de qualité dans notre département. De source proche de l’Agence Régionale Hospitalière, il est indiqué que sur ce point les orientations de la conférence sanitaire du 25 juin dernier seraient abandonnées.

L’intégration de l’hôpital dans le plan Hôpital 2012 est la preuve que c’est par l’investissement massif de l’Etat que l’égalité entre les territoires et les citoyens peut être envisagée, et non par son désengagement. Aussi, si la République s’engage aujourd’hui à investir près de 32 millions d’euros à l’hôpital Robert Ballanger, il apparaitrait totalement contradictoire que l’ARH de son côté décide la fermeture d’activités essentielles pour l’accès de tous aux soins.

C’est donc une victoire pour l’hôpital public, les patients et tous les habitants du territoire intercommunal desservi par l’hôpital. Mais c’est une victoire encore incomplète, tant que le gouvernement ne se sera pas engagé sur la deuxième phase du schéma directeur du CHIRB et sur le retrait officiel des propositions issues de la conférence sanitaire.

La mobilisation de tous a montré sa force et son succès. Le président du Conseil d’administration s’engage à maintenir ses efforts, aux côtés des personnels de l’hôpital et de tous ceux qui sont attachés à l’hôpital public.

Si ces orientations étaient mises en place, les femmes victimes du cancer de sein ou encore ceux qui ont besoin d’une angioplastie coronarienne ne seraient plus soignés à l’Hôpital Robert Ballanger.

Hier au soir le Conseil municipal de Tremblay a adopté à l’unanimité, moins 3 abstentions, un voeu solennel qui s’oppose à ce démantèlement organisé de l’hôpital public.

 » La politique de santé publique, engagée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, est une remise en cause permanente du principe de solidarité qui fonde notre système de santé et qui garantit à toute personne, quelque soit son revenu, sa condition ou son origine, d’être soignée dans les meilleures conditions.

Après les franchises médicales sur les médicaments qui pénalisent les plus fragiles à savoir les personnes âgées, les chômeurs, les étudiants, le projet de déremboursement des médicaments pour les maladies de longue durée comme le diabète ou le cancer a dévoilé un peu plus les intentions du gouvernement.

Cette remise en cause de notre système de santé n’épargne pas l’hôpital public. Bien au contraire. Les conclusions du rapport Larcher, qui sera voté au parlement à l’automne prochain, organisent le démantèlement des services hospitaliers, en limitant l’offre de soin.

Mais avant même que la loi ne soit votée, cette politique de démantèlement est déjà engagée dans notre département.

Lors de la conférence sanitaire du territoire de santé 93.3, réuni le 25 juin dernier, l’Agence Régionale de l’Hospitalisation a présenté des orientations inacceptables qui remettent en cause la prise en charge de certains malades à l’Hôpital Robert Ballanger.

Le traitement des pathologies qui touchent en particulier les femmes (cancer du sein, chirurgie gynécologique) est menacé, tout comme la prise en charge des maladies du cœur, avec la volonté de mettre un terme à l’angioplastie coronarienne.

De Blanc-Mesnil à Tremblay-en-France, l’hôpital intercommunal Rober Ballanger permet à un bassin de population de 400 000 personnes de bénéficier d’une prise en charge de qualité et de proximité. Toute régression en matière d’offre de soin ne servirait qu’à aggraver la situation d’un département fragilisé par la situation sociale de ses habitants. A l’inverse, avoir un hôpital public moderne, bien équipé, accessible à tous les malades, est un moyen essentiel de lutte contre les inégalités sociales dont on sait les conséquences sur les questions de santé.

Le conseil municipal de Tremblay-en-France demande solennellement à la Ministre de la santé de revenir sur les orientations de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation qui mettraient en péril l’égalité de soin sur notre territoire de santé. « 

M. François Asensi a demandé à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de s’expliquer sur plusieurs sujets majeurs pour l’avenir des hôpitaux publics:

• Les applications de la T2A: si la tarification à l’acte permet à un centre hospitalier, par une gestion saine de ses activités, de réaliser des bénéfices substantiels, la totalité de ceux-ci ne peut paradoxalement être réutilisée par ce même centre hospitalier. En effet, le ministère a décidé de réaffecter le produit réalisé par les hôpitaux créditeurs vers les hôpitaux n’ayant pas su dégager de résultats positifs. Ainsi, le centre hospitalier Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, qui pourrait dégager de son activité 3,5 millions d’euros, se verrait dans l’obligation de reverser tout ou partie de cette somme, qui lui serait pourtant nécessaire afin de développer son offre de soins, que ce soit en termes d’acquisition de matériels ou d’amélioration des conditions de travail de ses salariés. Aussi peut-on s’étonner du choix paradoxal fait par le ministère de demander à la fois une rationalisation des offres de soins au nom de la rentabilité et dans le même temps de demander à ces mêmes hôpitaux de renoncer aux efforts et produits de cette rationalisation. Faute de vouloir engager les sommes nécessaires à une politique hospitalière ambitieuse, l’État semble vouloir se décharger de sa mission de santé publique en faisant financer une politique de santé a minima par les hôpitaux eux-mêmes. Il lui demande donc des éclaircissements sur cette procédure de « lissage » des budgets au détriment des hôpitaux qui gèrent au mieux leurs activités.
• Les trois opérations importantes qui sont réalisées sur des hôpitaux d’Ile-de-France (Corbeil – Evry, Poissy – Saint-Germain, Lagny – Marne La Vallée): il est étonnant que, dans sa volonté de rationalisation et d’efficacité de l’argent public, le ministère soutienne des projets d’hôpitaux déjà en grande difficultés financières. A l’inverse, l’hôpital public Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, qui touche un bassin de 400 000 personnes et réalise plus de 130 000 consultations externes et 70 000 passages aux urgences pour la seule année 2006, ne s’est jamais écarté du principe de l’équilibre budgétaire que promeut le ministère, tout en travaillant de manière optimale pour ces malades comme le démontre la certification V2 reçue en avril 2007. Il est en ce sens parfaitement en cohérence avec les propos tenus par le ministre le 7 février dernier, lorsqu’il faisait de « la plus grande efficience de l’hôpital [le] pré-requis pour qu’une opération soit éligible au nouveau plan d’investissement ». Répondant exactement aux exigences demandées, il apparaît donc fondamental que cet établissement, qui n’a jamais connu depuis 1981 de rénovation d’envergure, puisse voir mener à bien ses projets de restructuration et de modernisation, formulés dans le dossier déposé à l’ARH-Ile de France. Paradoxalement, une « prime » est donnée aux établissements qui ne respectent pas les directives de rationalisation, au détriment des efforts réalisés par ceux qui les respectent. Il lui demande donc si, en cohérence avec les positions d’efficacité voulues par son ministère, les justes demandes du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger trouveront bien leur place au sein du plan « Hôpital 2012 ».
• La dernière étude menée par la DHOS et certaines ARH de l’Ile-de-France: portant sur les blocs opératoires, les finalités de cette étude comparative, réalisée entre les six hôpitaux publics de la Seine-Saint-Denis, suscitent de nombreuses inquiétudes. Entre l’amélioration qualitative des pratiques opératoires pour tous les hôpitaux, ou au contraire la réduction de « l’offre » chirurgicale dans certains d’entre eux, on peut s’interroger sur le sens de cette étude. Plus globalement, la recherche par trop systématique des doublons, les volontés de regroupement des plateaux techniques existants sans véritable prise en compte des impératifs d’une médecine hospitalière de proximité, la mutualisation strictement comptable des gardes et astreintes, toutes ces actions que mettent en place les projets médicaux de territoire amènent à s’interroger sur leurs ambitions réelles. Attaché à un service public hospitalier de qualité et de proximité pour tous, il lui demande des précisions sur ce qui semble être une politique systématique de réduction de l’offre de soins, dont seront victimes tant les personnels de ces hôpitaux que les habitants de Seine-Saint-Denis.

Dans un contexte de dégradation des services publics, la situation des usagers du service public de la santé est inquiétante. Les services d’urgence sont constamment saturés et les patients doivent attendre des heures pour recevoir des soins, s’entasser dans les couloirs ou encore dormir dans des endroits exposés à des bruits permanents…Les difficultés face à la recrudescence de l’activité d’urgence s’expliquent par un manque de lits qui pénalise l’accueil et le traitement des patients, mais aussi par un manque de personnel qui contraint à fermer des places. Dans ce contexte particulièrement difficile, il faut rendre hommage aux personnels hospitaliers qui font preuve de dévouement et de professionnalisme dans leur mission, et grâce auxquels, l’essentiel du service hospitalier est préservé.

Le gouvernement, conforme à sa politique de restriction budgétaire en matière de santé, n’a pas pris en compte la forte demande des personnels hospitaliers. J’ai pour ma part obtenu l’année dernière l’ouverture d’une maison médicale de soins au sein de l’hôpital Robert Ballanger dont le but est de venir en soutien des urgences et d’offrir une permanence de soins supplémentaires dans cette zone en sous-effectif. J’ai également fait regrouper à Tremblay-en-France un pôle municipal de santé afin de fournir une offre de santé de proximité aux plus modestes. La forte fréquentation de ces deux structures souligne à la fois leur utilité mais aussi leur insuffisance tant les déséquilibres sont forts.

Il appartient à l’Etat d’initier les investissements indispensables pour améliorer les conditions de fonctionnement des hôpitaux publics. Il est de la responsabilité de l’État d’assurer un égal accès de tous à des soins de qualité. La santé n’est pas un luxe, mais un droit.

Voici la pétition de soutien au Dr Patrick Pelloux que vous pouvez signer sur le site de l’AMUHF.

Pétition de soutien au président de l’AMUHF le Dr Patrick PELLOUX

Convoqué au conseil de l’ordre le 13 mars 2007 pour son engagement lors de la grève des urgentistes

Pour avoir courageusement dénoncé en avril 2005, en sa qualité de président de l’AMUF en exercice, devant l’engorgement des services d’urgences et des SAMU que « certains services d’urgences ne peuvent plus faire face à l’afflux des malades », que « les personnes âgées sont mal soignées en raison de la mauvaise organisation du système de soins » et que in fine « les médecins urgentistes ne sont pas là pour faire tout le boulot que les médecins libéraux n’ont pas envie de faire », le docteur Patrick PELLOUX est aujourd’hui convoqué le 13 mars 2007 devant le conseil régional de l’ordre des médecins suite à une plainte de deux présidents de syndicats de médecins généralistes pour « non confraternité »
Docteur Bernard HUYNH, président du CSMF des médecins de Paris
Docteur José CLAVERO, président CSMF-UNOF Paris

Nous soutenons le docteur Patrick PELLOUX qui s’est toujours exprimé en tant que président d’un syndicat représentatif impliqué dans un mouvement social de grande ampleur. L’AMUF tenait à affirmer par son président que les urgences ne pouvaient supporter seules et sans moyens les conséquences de restrictions budgétaires et d’une désorganisation de la permanence des soins en ville. Dans ce contexte il est intolérable de constater qu’un président de syndicat, par le simple fait d’avoir critiqué l’organisation d’un système de soins au cours d’un mouvement de grève fasse ainsi l’objet d’une plainte ordinale pouvant déboucher sur une interdiction d’exercice. La condamnation du docteur PELLOUX serait un scandale et ne pourrait être comprise que comme une tentative d’intimidation de toute une profession et perçue comme une attaque très grave contre la liberté du droit syndical de la part de l’ordre des médecins.