Le Gouvernement taxe les étrangers

27 mai 2008 0 Par Francois Asensi
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François Asensi s’est adressé au ministre de l’immigration pour dénoncer la hausse des taxes touchant les étrangers hébergés dans leur famille en France. Une nouvelle mesure portant atteinte au droit de vivre en famille.

M. François Asensi interroge M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le relèvement de la taxe perçue lors d’une demande de validation d’une attestation d’accueil.

Ce document, exigé des résidents français voulant héberger un étranger pour un séjour à caractère privé d’une durée inférieure à trois mois, nécessite le paiement d’une taxe revalorisée de 30 à 45 euros par l’article 103 de la loi de finances pour 2008.

Rétablie en 2003, celle-ci avait pour objet de compenser les coûts de délivrance de l’attestation d’accueil. Elle est désormais détournée de cet objectif et finance deux nouvelles missions de l’ANAEM : le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que les tests de langue française pour les candidats à l’immigration en France. Ces dispositifs ne s’adressent pas aux visiteurs étrangers de moins de trois mois.

Le financement du CAI, présenté comme une mesure de solidarité nationale envers les étrangers, incombe principalement aux Français d’origine étrangère et contribue ainsi à les marginaliser de la communauté nationale.

Le relèvement du montant de la taxe vise à décourager l’entrée sur notre territoire de certains étrangers, soupçonnés systématiquement par la politique gouvernementale de vouloir séjourner illégalement en France.

Déjà augmentée de 100 % en 2007, cette taxe doit être acquittée même en cas de refus de délivrance, à chaque nouvelle demande, pour chaque personne hébergée (à l’exception du conjoint et des enfants mineurs).

Cette mesure représente pour les familles modestes une atteinte au droit de vivre en famille. Ces restrictions financières à la liberté de circulation priveront des enfants français de leurs oncles ou grands-parents, comme en témoigne la baisse des attestations d’accueil délivrées actuellement.

Le Député aimerait savoir s’il compte réorienter les sources de financement de l’ANAEM, jugées peu adaptées par le rapporteur de la loi de finances précitée. Il souhaiterait connaître les dispositifs d’exonération prévus pour les familles modestes afin de leur garantir le droit de maintenir des relations avec leur famille et amis vivant à l’étranger.


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