Comment la droite s'en prend aux 35 heures

26 juin 2008 0 Par Francois Asensi
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Voila comment, peu à peu, année après année, les gouvernements de droite depuis Jacques Chirac s’y sont pris pour s’attaquer aux 35 heures, pourtant considérées comme un acquis social par la grande majorité des français.

Décret du 15 octobre 2001
Le Gouvernement Jospin accorde un contingent d’heures supplémentaires de 130H pour les ouvriers et les employés, et de 180H pour certains cadres.

Décret du 15 octobre 2002
Le ministre du travail F.Fillon entame la remise en cause des 35H : augmentation du contingent à 180H pour tous les salariés.

Loi FILLON du 17 Janvier 2003
Une convention ou un accord collectif de branche peut augmenter le contingent d’heures supplémentaires fixé par décret. La majoration de 25% de ces heures peut être abaissée à 10%.

Décret du 21 décembre 2004
F.Fillon relève le contingent à 220H.

Loi du 31 mars 2005
Création des « heures choisies », par accord de branche ou d’entreprise :
Heures au-delà du contingent d’heures supplémentaires, sans droit au repos compensateur, dans la seule limite des 48 heures légales. L’accord de l’Inspecteur du travail n’est pas nécessaire pour ces heures.

Loi du 2 août 2005
Extension du forfait-jour, réservé aux cadres, à tous les salariés dont l’activité est autonome et indéterminée. Ce forfait exclu le paiement de toute heure supplémentaire, et s’affranchit des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire.

Dans son programme présidentiel de 2007, le candidat Sarkozy manie l’ambiguité au sujet des 35 heures. Fermeté : « Depuis 2002, les 35 heures ont été assouplies deux fois. Pour ma part, je crois qu’il nous faut vraiment en sortir. ». Et conciliation : « Nous proposons tout d’abord d’assouplir fortement le recours aux heures supplémentaires, tout en conservant les majorations de 25 et 50% ».

Le 29 novembre 2007, le Président Sarkozy déclare : «La question n’est pas de supprimer les 35 heures, ni de revenir sur un acquis social, mais de permettre de travailler plus pour arriver au plein-emploi».

Le 27 décembre 2007, le Premier ministre adresse une adresse une lettre aux syndicats pour inclure la durée de travail dans les négociations entre partenaires sociaux : «…A quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables… ».

Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy affirme que 2008 serait l’année « de la fin des 35 heures ». Puis il revient sur cette déclaration le lendemain : «Je veux augmenter le nombre d’heures supplémentaires, donc je veux garder une durée légale du travail.»

Le 19 mai, Patrick Devedjian et Jean-François Copé plaident pour le « démantèlement définitif des 35 heures ». Le ministre du Travail infirme mollement cette intention de la part du Gouvernement. Il souhaite, avec Sarkozy, que « la durée du temps de travail se fasse entreprise par entreprise, par la négociation salariale » mais que la durée légale de travail reste de 35 heures.


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