Sevran touché par la baisse des dotations de solidarité

2 janvier 2007 0 Par Francois Asensi
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Assemblée nationale – Question au ministre de l’Intérieur – 21/09/2004

M. François Asensi souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences des restrictions budgétaires pour les villes pauvres en ressources fiscales.

La dotation de solidarité qui se présente comme une forme de mutualisation entre communes riches et communes pauvres, permet à peine d’atténuer des disparités flagrantes. Mais lorsqu’une baisse en chiffres absolus de cette dotation intervient, elle n’est pas sans entraîner des conséquences budgétaires aux effets sociaux ravageurs pour les villes bénéficiaires. Les efforts consentis par ces villes pour redresser la situation sont alors anéantis par la baisse du niveau de solidarité nationale qui leur est accordée.

C’est aujourd’hui la situation à laquelle est confrontée la ville de Sevran qui voit sa dotation de solidarité région Ile-de-France (DSRIF) baisser de 7 %. Malgré le taux de 21,41 % de la taxe d’habitation, l’un des plus élevés du département, très pénalisant pour les habitants, les efforts de redressement de Sevran sont brutalement remis en cause. Face aux difficultés sociales qui s’accumulent et à la fracture sociale qui menace de s’aggraver dangereusement, une ville comme Sevran ne pourra assurer ses équilibres budgétaires sans un minimum de solidarité nationale.

Il lui demande quel dispositif a été prévu pour compenser la baisse de dotation des villes en difficulté. Il souhaite savoir quels mécanismes de solidarité seront maintenus ou développés et comment seront aidées, dans le cadre budgétaire actuel, les villes ayant impérativement besoin de la solidarité nationale.

Sevransolidarité


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