Je demande à l'Etat d'assurer l'égalité aux Sevranais

2 janvier 2007 0 Par Francois Asensi
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ASSEMBLEE NATIONALE

28 mars 2006

Intervention du député François Asensi

« Ma question s’adresse à M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Avec 50 000 habitants, Sevran est l’une des dix plus grandes villes du département de la Seine-Saint-Denis mais, dépourvue de ressources fiscales depuis le départ de Kodak en 1995, elle est confrontée à de sérieuses difficultés sociales et budgétaires qu’elle tente de surmonter avec dynamisme.

Ses indicateurs sociaux témoignent des défis qu’elle doit relever. La commune, qui enregistre 1 300 demandes de logement insatisfaites, compte 1 500 allocataires du RMI et 4 500 chômeurs, soit 17 % de sa population active. Son taux de chômage se situe donc à un niveau bien plus élevé que la moyenne nationale et peut atteindre jusqu’à 40 % dans les quartiers populaires.

À l’instar d’autres collectivités et malgré la forte implication de ses élus – notamment de son maire, Stéphane Gatignon –, Sevran a subi de plein fouet les violences de novembre dernier. L’ensemble des dégâts se chiffrent pour la commune à 2,5 millions d’euros. À ce jour, 600 000 euros de dépenses de reconstruction restent non financées et, en cas de nouveaux incidents, le niveau des franchises deviendra prohibitif. En outre, les dépenses de surveillance des équipements publics – 400 000 euros en 2005 – deviennent de plus en plus importantes.

Par ailleurs, Sevran éprouve des difficultés à recruter des cadres territoriaux en raison de la libéralisation du régime indemnitaire. En effet, un cadre territorial y gagne mensuellement environ 500 euros de moins que dans une ville de même dimension. Pour éviter de perdre ses compétences et pouvoir en attirer d’autres, la municipalité doit donc revaloriser son système de primes. Une telle revalorisation pèsera sur ses finances, mais la ville peut-elle renoncer à la qualité de l’administration municipale ? Le budget de fonctionnement, qui intègre le système de primes ainsi que le glissement vieillesse technicité, le GVT, augmente de 5,12 %, soit nettement plus que les dotations de fonctionnement.

Après Clichy-sous-Bois, Sevran dispose, avec 391 euros par habitant, du plus faible potentiel fiscal du département et il lui manque 3 millions d’euros pour équilibrer son budget. Or elle ne peut augmenter la pression fiscale sur une population en grande partie fragilisée : la ville compte déjà 71 % de foyers fiscaux totalement ou partiellement exonérés de la taxe d’habitation, et recourir à la fiscalité pour équilibrer le budget communal conduirait à augmenter de près de 13 % l’impôt local des Sevranais. Est-il raisonnable d’augmenter encore la taxe d’habitation la plus élevée du département ?

Néanmoins, la municipalité ne peut abandonner un programme d’investissement ambitieux. Preuve du travail de son équipe municipale, les subventions, qui étaient de 15 % en 2005, atteignent 33 % en moyenne en 2006. Ainsi, le renouvellement urbain du quartier Rougemont est financé à hauteur de 5 millions d’euros par les finances communales sur un coût estimé à 100 millions. Au-delà, la réhabilitation urbaine de trois quartiers sensibles, représentant au total la moitié de la population, a été lancée. Par ailleurs, la ville a négocié au mieux pour ses finances et l’équilibre naturel du secteur l’aménagement de la friche Kodak. Devait-elle laisser ces terrains à l’abandon ? J’ajoute que l’ensemble des marchés publics ont été rigoureusement épluchés.

Dès lors, la municipalité doit-elle sabrer dans la culture, alors que la fréquentation de son cinéma municipal a doublé en trois ans ? Doit-on ajouter la relégation culturelle à la crise sociale ? Vous admettrez que ce serait inadmissible.

Les dotations de l’État pour 2006, calculées sur le recensement de 2000 et limitées aux quartiers d’habitat social, n’augmentent que de 0,56 % par rapport au budget primitif de 2005. Or le dernier recensement révèle que la population de Sevran a augmenté de 5 % et que la commune compte aujourd’hui 50 000 habitants. Combinée à l’extension à toute la ville du classement ZUS et ZFU, la prise en compte de cette augmentation permettrait à la commune de bénéficier des 3 millions d’euros supplémentaires qui lui font actuellement défaut pour équilibrer son budget.

Compte tenu de la faiblesse de ses ressources par rapport au potentiel fiscal moyen des villes de sa strate démographique, Sevran subit un manque à gagner de 360 euros par habitant, soit plus de 16 millions d’euros pour l’ensemble de la commune. Dès lors, une demande de 3 millions d’euros semble tout à fait raisonnable et modeste et témoigne des efforts consentis par la municipalité au regard des besoins d’une ville de sa taille.

Sevran, qui refuse de rentrer dans un cycle de renoncements croissants et veut conserver sa capacité de se projeter dans l’avenir, en appelle donc à la solidarité nationale. Des milliers de Sevranais soutiennent cette démarche par voie de pétition. Pour empêcher que ne se creuse la fracture territoriale qui bafoue l’égalité républicaine, le Gouvernement est-il disposé à réexaminer les bases de calcul de la dotation de l’État à Sevran, conformément aux propositions de la municipalité ?

sevransolidarité


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