Les députés du Front de Gauche votent contre le projet de loi sur les métropoles

23 juillet 2013 0 Par j.carbonell
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Lors de l’explication de vote du projet de loi d’affirmation des métropoles, j’ai exprimé à la tribune de l’Assemblée nationale l’opposition totale des députés du Front de Gauche à ce projet centralisateur et antidémocratique.

Retrouvez mon intervention ci-dessous:

 

« Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les ministres,
Cher-e-s collègues,

Dans la torpeur de l’été, le gouvernement a usé d’un véritable coup de force pour bouleverser radicalement l’organisation territoriale de notre pays.
En effet, en commission des lois, les dispositions concernant la métropole du Grand Paris ont été dévoilées à minuit moins le quart, entre chien et loup. En pleine discussion du texte, l’élection au suffrage universel direct de toutes les métropoles de France a été imposée dans un amendement tombé du ciel. Une fois de plus, le Parlement est le grand perdant de ce simulacre de démocratie.

Votre projet  est un déni de démocratie sur le fond, en s’attaquant au pluralisme politique dans les territoires. Au sein des intercommunalités que vous voulez supprimer, les élus locaux, de toute sensibilité politique, ont appris à travailler ensemble, au service de l’intérêt général. La concentration des pouvoirs dans les métropoles va assécher ce pluralisme. De même que 43 pétitionnaires socialistes ont décidé du sort de l’Ile-de-France, seul un groupe d’élus dirigera la métropole, les autres sensibilités feront de la figuration au conseil métropolitain.

Cette méthode ne correspond pas à l’enjeu. En Ile-de-France, à Lyon, à Marseille : la métropole deviendra le seul lieu de pouvoir et de décision. Les communautés d’agglomération et de communes, construites sur des projets et des dynamiques de territoire, lieux d’innovation et d’expérimentation, seront balayées, liquidées. La Commune, reconnue par la République comme le lieu fondamental de la démocratie, notre « maison commune », sera vidée de ses compétences, et dépérira. C’est la fin des maires bâtisseurs, élus sur des projets forts, et qui valorisaient leur territoire. Le maire sera réduit à la gestion de la plainte sociale. Il sera un simple rouage de l’État.

C’est donc un projet profondément réactionnaire et recentralisateur. Réactionnaire car c’est le retour des grandes provinces d’Ancien régime, avec leurs régimes juridiques spécifiques, qui briseront l’unité de notre République. Recentralisateur car les conseils de territoire et les communes deviendront des échelons déconcentrés, sans autonomie budgétaire, exécutant les décisions prises par les monstres technocratiques que seront les métropoles.
Toutes les décisions structurantes seront prises par quelques grands notables, conseillés par une armée de technocrates.  Nous voici à mille lieues de l’esprit progressiste de la décentralisation de 1982. Même la Capitale va perdre son statut. La Commune de Paris va sombrer dans cette tempête centralisatrice, contrairement à sa devise, car reléguée au simple rang de conseil de territoire. Les départements eux-mêmes auront vécu.
Cette recentralisation conservatrice entrainera une planification dirigiste en matière d’urbanisme, d’aménagement, de logement, de développement durable. Avec la création de zone d’aménagement concerté, et les programmes d’intérêt général, les Métropoles pourront décider de manière autoritaire des grands projets d’équipement et d’implantation de logement. Les villes populaires, et les terres agricoles seront les principales cibles de ces implantations.
Votre projet n’apporte aucun outil pour s’attaquer aux inégalités territoriales, criantes en Ile-de-France et ailleurs. La sélection des territoires, gangrène de nos villes, va se poursuivre. La réforme de la fiscalité, pour répartir les richesses dans grandes agglomérations est la grande absente de votre projet. C’est la justice territoriale qui manque à l’appel.

Le gouvernement a cru pouvoir donner le change en instaurant par surprise l’élection au suffrage universel direct des métropoles en 2020. Mais la plupart des décisions stratégiques métropolitaines seront déjà prises en 2020. Et c’est le flou le plus total sur le mode de scrutin, le nombre d’élus, les circonscriptions électorales. Pourquoi ces conseillers élus dans 7 ans seraient-ils plus légitimes que les maires élus en place aujourd’hui, comme  les 109 maires sur 119 qui se sont opposés à la Métropole Aix-Marseille. Élue au suffrage universel, c’est bien une nouvelle collectivité qui va venir s’ajouter aux mille-feuilles.
Nous exigeons  de soumettre la question à la consultation des citoyens par voie référendaire. C’est l’esprit de la Constitution. Pourquoi vous y être opposé ?
Votre projet de Loi n’a pas fini de faire du bruit. Loin de réduire la fracture territoriale qui gangrène notre pays, votre projet de loi les accentuera.  Ce monstre bureaucratique que vous avez créé  démultipliera les erreurs du passé.
C’est pourquoi, mes cher-e-s collègues, les députés communistes et Front de Gauche voteront contre ce texte. « 


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