Manques de moyens pour le service public de la Justice en Seine-Saint-Denis

16 mars 2018 0 Par Francois Asensi

Retrouvez la lettre que j’ai adressé hier à la Garde des Sceaux afin d’alerter sur le manque cruel de moyens pour le service public de la Justice en Seine-Saint-Denis.

Fin janvier la procureure de la République de Bobigny signait une tribune dénonçant les conditions particulièrement précaires du service public de la justice en Seine-Saint-Denis. Elle appelait à prendre « des mesures exceptionnelles pour un département exceptionnel », celui qui compte la part la plus importante en Île-de-France de sa population vivant dans un quartier prioritaire.

Pourtant plus important tribunal correctionnel et tribunal pour enfants de France en nombre d’affaires, le TGI de Bobigny pâtit de sous-effectifs criants, de bâtiments sous-dimensionnés et délabrés. Cela a notamment conduit à des reports de procès fin 2017, alors que le TGI a déjà une réponse pénale qui va de mal en pis depuis une décennie. Rappelons notamment que l’Etat a été condamné en 2017 par le TGI de Paris pour « déni de justice » en raison des « délais anormaux » devant les juges des affaires familiales de Bobigny. Il fallait alors 14 mois pour voir un juge chargé de fixer une pension alimentaire, contre 2 mois à Paris!

Malgré une amélioration réelle grâce aux efforts du personnel, il restait en janvier 2018 pas moins de 418 dossiers en instruction.

Le cas du TGI de Bobigny n’est pas isolé en Seine-Saint-Denis, puisque le TI d’Aubervilliers avait également dû fermer, faute d’effectif à l’accueil du public et l’accueil téléphonique en septembre 2017.

Cette situation est à la fois intenable pour le personnel qui travaille dans des conditions précaires, mais il l’est aussi pour les justiciables qui doivent endurer des délais insupportables. C’est la raison pour laquelle il est urgent d’agir et d’investir dans ce service public régalien.

Par ailleurs, moins d’un tiers des affaires poursuivables sont effectivement poursuivies par la justice en Seine-Saint-Denis, contre une moyenne nationale de 51% ; quand le taux des mesures alternatives est de 43 % au niveau national, il frise 50 % dans notre département. Il s’agit d’un véritable déni de justice.

Comment accepter que les habitants de Seine-Saint-Denis n’aient pas droit à une réponse pénale aussi ferme que dans les autres départements de la République, et donc pas le même droit à la sécurité ? Faute de moyens, ce système expéditif annihile la dimension pédagogique que devrait jouer la justice dans une société, que ce soit lors du jugement ou à l’autre bout de la chaîne pénale, en prison.

J’ai profité de ce courrier pour rappeler la situation déplorable dans laquelle se trouve la maison d’arrêt de Villepinte. En 2017 cette maison d’arrêt détient toujours le triste record de surpopulation carcérale avec un taux d’occupation de 201%. En tant qu’ancien député de Seine-Saint-Denis je suis intervenu à de multiples reprises auprès des gouvernements successifs afin de remédier à cette situation à la fois inhumaine, mais également contre-productive.

J’avais, début février, accueilli favorablement la promesse de la Garde des Sceaux de créer 10 postes de magistrats supplémentaires. Néanmoins, selon la procureure, cette situation alarmante mérite que non pas 10 mais 30 postes soient créés afin de rétablir une situation saine.

J’ai donc demandé à la ministre de la Justice d’accéder à cette demande car la Justice n’est pas un service public comme les autres. Il est la pierre angulaire du vivre ensemble, parce qu’il constitue l’ultime recours, le point d’aboutissement de tous les autres services publics lorsque ceux-ci ont échoué dans leur mission