Paradise Papers : Une hypocrisie bien française ! Des années de mises en garde, aucune action des gouvernements successifs.

9 novembre 2017 0 Par Francois Asensi
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Je me rappelle en 2010 avoir dénoncé le scandale de la signature par la France de 12 accords de coopération fiscale avec les mêmes États voyous aujourd’hui mis en cause : Bermudes, îles Caïmans, îles anglo-normandes, Liechtenstein. Grâce à ce blanc-seing, la France avait permis à ces pays de sortir de la liste des paradis fiscaux. L’hypocrisie des gouvernements successifs n’a que trop duré !
Nous assistons à un déballage sans précédent concernant l’évasion fiscale généralisée que particuliers et entreprises organisent depuis des années dans notre pays et dans le monde. Le constat est évident : les plus riches refusent aujourd’hui de participer à l’effort social que constitue l’impôt. Le mode de production capitaliste ne convient pas à la nécessité de l’émancipation humaine, et aux combats de la protection de notre planète.
Cela fait des années en tant que député communiste que je dénonce ce scandale. En février dernier, notre groupe parlementaire, à l’initiative d’Alain Bocquet, a fait adopter une résolution demandant l’organisation d’une COP mondiale de la fiscalité, sur le modèle de la COP 21, pour traiter de l’harmonisation fiscale et de la lutte contre l’évasion. Depuis, aucune action du Gouvernement n’a vu le jour pour mettre en œuvre ce mandat de la représentation nationale.
Moi-même comme député, j’avais fait de cette question l’un de mes chevaux de bataille, en intervenant très régulièrement en commission des Affaires étrangères auprès des dirigeants du GAFI, de l’OCDE et de Tracfin pour réclamer une taxation sur les transactions financières, la transparence sur la localisation des bénéfices, ou encore l’interdiction des transactions avec les paradis fiscaux. J’avais encore récemment dénoncé le rôle de ces circuits sales dans le financement du terrorisme, dans ma contribution au rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la lutte contre DAECH.
A l’époque, on nous écoutait poliment. Aujourd’hui, l’ampleur des révélations montre que nous pointions du doigt LE grand problème économique et social de notre temps, dont découle le reste : les déficits publics, l’austérité, la précarité, les menaces sur nos systèmes de protection sociale, l’accroissement des inégalités, l’explosion de la misère.
Je me rappelle en 2010 avoir dénoncé le scandale de la signature par la France de 12 accords de coopération fiscale avec les mêmes Etats voyous aujourd’hui mis en cause : Bermudes, îles Caïmans, îles anglo-normandes, Liechtenstein. Grâce à ce blanc-seing, la France avait permis à ces pays de sortir de la liste des paradis fiscaux. L’hypocrisie des gouvernements successifs n’a que trop duré !
Dans leur excellent ouvrage « Sans domicile Fisc », Alain et Éric Bocquet, respectivement ancien député et sénateur communistes, soulignent que 152 000 milliards (!) d’euros transitent par les paradis fiscaux chaque année, que 1000 milliards échappent à l’impôt en Europe par ce biais, et 60 à 80 milliards échappent à l’impôt en France. Nous les avions accueillis à Tremblay-en-France à l’automne dernier et leur conférence avait rencontré un grand succès d’éducation populaire, devant près de 300 citoyens.
Des cas sont particulièrement frappants. L’entreprise Whirlpool en France licencie et délocalise pour des raisons purement financières cette année. On apprend ainsi qu’elle fait circuler des centaines de millions de dollars d’argent cash entre des centaines d’entreprises « boîtes à lettres » situées dans les paradis fiscaux, pour aboutir à la fin à ne payer d’impôts nulle part, ou beaucoup moins que prévu.
L’entreprise française Total a touché 48 millions d’euros du fameux CICE (crédit impôt compétitivité Emploi) de la part de l’État. On apprend par ces révélations que Total détiendrait au minimum 15 filiales aux Bermudes, par lesquelles elle a ramené près d’1 milliard de bénéfices en 5 ans en France, sans payer un seul euro d’impôt.
Des mesures radicales doivent être prises contre les plus grandes fortunes et les plus grandes entreprises. Elles ne peuvent continuer à se comporter en parasites, vivant de l’exploitation du travail en refusant de contribuer à l’effort social. L’impôt n’est pas une charge. L’impôt : ce sont les écoles, les hôpitaux, les universités, le remboursement des soins, les infrastructures indispensables à une vie moderne et digne.

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