REFORME DES INSTITUTIONS : UN BRICOLAGE DANGEREUX

6 avril 2018 0 Par Francois Asensi

Le premier ministre, Edouard Philippe, a présenté le 4 avril le contenu de la « réforme des institutions », un bricolage technocrate, fourre-tout et dangereux pour notre démocratie.

En effet, ces propositions ne remédient en rien aux fondamentaux antidémocratiques de la Vème République, qui étouffe les courants minoritaires, le pluralisme et la possibilité pour les différentes assemblées de jouer leur rôle de contre-pouvoir.

Penser qu’une dose de 15% de proportionnelle sauvera le pluralisme politique est complétement illusoire. Les dernières élections législatives sont d’ailleurs un exemple flagrant de l’injustice du système existant. Alors que le parti de Macron a enregistré 32,32% des votes exprimés, il a obtenu près de 54% des sièges à l’Assemblée. Le PCF et la France insoumise ont, quant à eux, obtenu 13,74% des votes exprimés, mais moins de 5% sièges.

Réduction de moitié des représentants de la société civile du Conseil économique social et environnemental ou réduction de 30% du nombre de parlementaires, on comprend rapidement le ton de la réforme voulue par M. Macron.

Outre le fait que cela va inévitablement mener à une concentration accrue des pouvoirs par l’exécutif, cela va également entrainer une plus grande déconnexion entre citoyens et élus pourtant censés porter les revendications des citoyens. Alors qu’aujourd’hui on compte un député pour 116 000 habitants, si la réforme est adoptée, un député représentera alors 195 000 habitants. Une telle réforme ferait donc de la France l’un des pays les moins pourvus en parlementaires en Europe ! Pire, le Premier ministre ne s’est pas engagé à ce qu’il y ait un député et sénateur par département. J’y vois un danger, celui de la sous-représentation de certains territoires ruraux et urbains qui ne doivent pas l’être. Cela s’inscrit dans la même logique que celle de l’affaiblissement de la démocratie locale, avec la marginalisation de l’échelon communal au profit des échelons intercommunal ou métropolitain, plus abstraits pour les citoyens.

Au rang des propositions à la note délibérément antiparlementariste se trouvent le renforcement de la priorité donnée aux textes gouvernementaux, la discussion de certaines lois en commission et non plus en séance publique, ou encore la réduction de la durée d’examen du budget.
Une telle réforme menace l’équilibre fragile entre les pouvoirs en ce qu’elle favorise le primat de l’exécutif et de la technocratie, au détriment de la démocratie.
Plus encore, le recours excessif du Président Macron aux ordonnances – déjà 37 fois en 11 mois – alors qu’il dispose d’une large majorité à l’Assemblée nationale, est une preuve supplémentaire de son dédain pour le Parlement.

Ainsi, plus qu’une réforme en guise de rustine, nous avons besoin d’une VIème République dont la Constitution consacre un véritable équilibre des pouvoirs et mette fin à la monarchie présidentielle.