L’État doit rétablir l’égalité républicaine en Seine-Saint-Denis

5 novembre 2018 0 Par Francois Asensi
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L’appel au secours lancé par les juges des enfants du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny révèle le manque constant de moyens dédiés à la justice en Seine-Saint-Denis. François Asensi, comme député honoraire ou comme maire de Tremblay-en-France, n’a jamais cessé d’alerter sur la dégradation et la saturation de la justice dans le département : aujourd’hui, le taux de poursuites pénales est 31%, contre 50% à l’échelle nationale. Le rapport parlementaire Cornut-Gentille sur les inégalités en Seine-Saint-Denis a actualisé le constat d’une situation critique.

Le manque de personnel rend le travail des juges des enfants impossible : entre les audiences, où sont prononcées les décisions, et leur exécution, il s’écoule parfois près de 18 mois. 900 familles sont actuellement en attente dans le département, alors qu’il n’existe aucun délai de ce type pour une famille habitant à Paris.

Cette inégalité criante fait écho à bien d’autres dans le domaine de la justice en Seine-Saint-Denis. Les tribunaux d’instance sont saturés, aussi bien sur les délais d’audiencement que sur la durée moyenne de traitement des affaires. L’État a même été condamné en 2017 pour « déni de justice », suite aux délais anormaux devant les juges des affaires familiales de Bobigny.

L’État doit sans plus tarder prendre ses responsabilités pour rétablir l’égalité républicaine en Seine-Saint-Denis. Une exigence forte de justice au cœur des Assises de l’Egalité, mobilisation organisée le 5 octobre dernier à l’appel des parlementaires du département.

Article du Monde: https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/11/05/juges-des-enfants-en-seine-saint-denis-notre-alerte-est-un-appel-au-secours_5378827_3232.html?fbclid=IwAR39zbnoceSM1h82uI9ZAY1kuaKO_14AHjmucwgieukIHoFwZ4Yc4t6YKmE


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